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titoweb
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 19 juil. 2006 : 08:54:01
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Bonjour,
Nous avons emménagé il y a peu et je viens d'être élu président de l'ASL de mon lotissement.
La majorité des voisins souhaite une modification du règlement du lotissement à propos du stationnement.
Je vous écrit ici l'article du règlement en question:
Citation :
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de la desserte collective.
Chaque construction réalisera au minimum 3 emplacements de stationnement dont 2 seront accessibles sans ouverture du portail.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Les emplacements de stationnement extérieurs aux clôtures seront réalisés en enrobé noir 120kg/m² à la charge des acquéreurs.
Sur tous les lots, afin de limiter les surfaces imperméables, réduire les vitesses de ruissellement et infiltrer une partie des eaux générées par les pluies de temps sec, les accès aux garages ne seront pas goudronnés, mais constitués de 2 bandes de roulement bétonnées, séparées par une aire engazonnée, et limités par des accotements en graviers.
J'ai deux questions à vous poser: (par ordre d'importance)
1) Que signifie la phrase "La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables"?
2) Que pensez-vous de cet avenant que je vais proposer:
Citation :
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de la desserte collective.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Sur tous les lots, afin de limiter les surfaces imperméables, réduire les vitesses de ruissellement et infiltrer une partie des eaux générées par les pluies de temps sec, les accès aux garages ne seront pas goudronnés.
(sachant qu'on ne veut pas de ces emplacements en enrobé ni de l'allée en béton/herbe/graviers...)
Par avance, merci pour vos réponses!
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 12:04:29
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- quelle est la date de l'autorisation de lotir?
- Vous ne voulez pas de places de stationnement devant chez vous, extérieurs aux clôtures?
Où stationneront vos visiteurs? vos prestataires de service?
"Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de la desserte collective."
Est-ce l'enrobé noir qui vous gènent?
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titoweb
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 14:38:05
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La date de l'autorisation de lotir est Janvier 2004.
Nous ne voulons pas de place de stationnement devant chez nous, extérieure aux clôtures.
Nos visiteurs peuvent stationner sur le parking.
(c'est un petit lotissement de 7 lots avec un parking de 5 places)
Les éventuels prestataires de service pourront se garer dans nos cours également.
L'enrobé noir nous gène un peu, mais ce n'est pas le motif principal de notre modification.
La principale raison est le fait que l'emplacement en question représenterait un carré de 5m x 5m sur chacun de nos terrains.
Chez certains, ce carré sera même un peu gênant pour effectuer des manoeuvres avec la voiture dans la cour (la cour devenant plus petite).
Mais la question n'est pas là.
Je repose mes deux questions:
1) Que signifie la phrase "La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables"?
2) Que pensez-vous de l'avenant que je vais proposer? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 15:24:52
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"une modification du règlement du lotissement"
...
n'est pas envisageable avant 2009 pr votre lotissment achevé en 2004
"La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables"?
il faut vous reporter aux lignes qui précèdent "ci-dessus" où l'on parle des constructions possibles dans le lotissment... |
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carambole
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 08:42:37
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bonjour
j'ai eu le même probléme ainsi que mes voisins avec le cahier des charges du lotissement qui imposait des emplacements de stationnement sans ouverture de portail . Résultat une cour intérieur plus petite ;de plus cela impose un recul de la maison par rapport à la voie publique d'au mpis 8 métres car il faut prévoir l'ouverture du portail.
Nous avons convoqué le lotisseur qui compte tenu de la majoruté des propriétaires à accepté que l'on fasse une demande de permis modificatif grouoé au nom de l'association sur l'édification de la cloture qui n'apparaîtra plus derriére la place de stationnement mais en limite de propriété
Nous attendons la décision de la DDE - |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 10:46:26
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Mout,
je ne comprends pas votre affirmation de l'intangibilité du règlement de copro pendant 5 ans. L'article Article L315-3 semble vous contredire . En avez vous une autre lecture ?
Citation :
Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d'un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de ladite superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé le terrain.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée à l'alinéa précédent ne peut être prononcée qu'en l'absence d'opposition du bénéficiaire de l'autorisation de lotir tant que celui-ci possède au moins un lot constructible.
cordialement
Emmanuel |
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titoweb
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 14:53:18
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Citation :
Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d'un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de ladite superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé le terrain.
à ce niveau là, je n'ai pas de souci puisque la totalité de mes voisins ont signé en faveur de la modification que je propose... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 15:49:20
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il vous reste donc à savoir si la commune est favorable à cette modification (ce n'est pas gagné s'agissant de stationnement hors des parcelles privées), auquel cas elle pourra engager la procédure de modif prévue au Code.
cordialement
Emmanuel
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titoweb
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 14:44:00
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Citation :
(wroomsi)
il vous reste donc à savoir si la commune est favorable à cette modification (ce n'est pas gagné s'agissant de stationnement hors des parcelles privées), auquel cas elle pourra engager la procédure de modif prévue au Code
En effet, on a déposé tout ça à la mairie et on attend son avis. |
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Modification du règlement de stationnement
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