| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lodes
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 19 juil. 2006 : 11:39:53
|
Bonjour,
j'aimerais avoir des petits conseils pour m'aider dans mes procédures.
J'ai acheté il y a 10 mois un appartement rénové par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Il était convenu au moment de la vente que le vendeur finirait les travaux (balcon à rénover, jardin, communs...). J'ai demandé à l'agence que les travaux à finir soient stipulés dans l'acte de vente, on m'a répondu que c'était pas la peine de les marquer, qu'ils seraient réalisé. J'ai renouvelé ma demande auprès du notaire, meme réponse malgré mon insistance: "c'est pas la peine de rentrer dans les détails", m'a-t-il répondu, "c'est évident que le vendeur va les réaliser".
Malheureusement 10 mois après rien n'a bougé. J'ai apris que le vendeur a débuté un nouveau chantier. Je lui ai demandé de finir chez moi, il a refusé et est devenu agressif. J'ai envoyé un recommandé à l'agence pour signaler mon problème: pas de réponse et on refuse meme de me prendre au téléphone. J'ai signalé le litige auprès du notaire, pas de réponse non plus.
Que doit-je faire? Je suis un peu perdue.
D'avance merci pour vos conseils!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 12:29:27
|
Vous aviez pris VOTRE notaire ou vous aviez le même notaire que les vendeurs ?
Car souvent déjà ça résoud pas mal de problèmes et ça évite que le notaire soit du côté des vendeurs et non des acheteurs.....
Bon courage ! |
Signaler un abus  |
|
|
lodes
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 13:24:45
|
J'ai (malheureusement?) pris le notaire choisi par l'agence. On a donc un notaire commun.Mais le notaire ne doit-il pas etre neutre dans le cas d'une transaction immobilière?
Quelle démarche puis-je entreprendre pour que les travaux soient réalisés?
Merci pour vos réponses! |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 13:34:05
|
Citation :
Initialement entré par lodes
J'ai (malheureusement?) pris le notaire choisi par l'agence. On a donc un notaire commun.Mais le notaire ne doit-il pas etre neutre dans le cas d'une transaction immobilière?
Quelle démarche puis-je entreprendre pour que les travaux soient réalisés?
Merci pour vos réponses!
Malheureusement comme tout est verbal, vous n'avez pratiquement aucun recours.
Vous avez fait deux erreurs.
Celle d'avoir pris le notaire conseillé par l'agence et de surcroît celui du vendeur. La moralité de l'histoire est qu'il ne faut jamais se laisser imposer un notaire. Si l'agence vous en conseille un, vous en prenez un autre. Le fait d'avoir deux notaires n'alourdit en rien les frais. Les honoraires seront simplement partagés.
La deuxième erreur, c'est de n'avoir rien consigné par écrit. Et malheureusement aussi les paroles d'un agent immobilier ne valent pas grand chose une fois la commission empochée. |
| Signaler un abus |
|
|
lodes
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 13:44:08
|
Dois-je donc laisser tomber et faire faire les travaux à mes frais?
J'avais pourtant insisté une demi-heure pour que cela soit écrit. Refus du notaire, qui m'a répondu que je "chipotais" et que je pouvais encore interrompre la vente. Je sais à présent que j'ai fais une grosse erreur (meme deux, c'est vrai). Puis-je encore entreprendre des démarches?
J'avais une personne accompagnante lors de la signature. Merci pour votre attention. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 13:53:55
|
Citation :
Initialement entré par lodes
Dois-je donc laisser tomber et faire faire les travaux à mes frais?
J'avais pourtant insisté une demi-heure pour que cela soit écrit. Refus du notaire, qui m'a répondu que je "chipotais" et que je pouvais encore interrompre la vente. Je sais à présent que j'ai fais une grosse erreur (meme deux, c'est vrai). Puis-je encore entreprendre des démarches?
J'avais une personne accompagnante lors de la signature. Merci pour votre attention.
Je vous conseille de voir un avocat. Une personne peut effectivement vous servir son témoignage, mais sachez qu'elle sera peut être contredite. Il existe des consultations gratuites d'avocat dans les cours d'appel, tribunaux et mairie. |
Edité par - LeNabot le 19 juil. 2006 13:54:17 |
| Signaler un abus |
|
|
lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 13:59:56
|
N'hésitez pas à contacter l'ADIL également : mais il faut se deplacer ou téléphoner ! Et chercher d'autres associations de consommateurs....
N'hésitez surtout pas à vous renseigner auprès d'un maximum de professionnels différents, vous aurez ainsi un maximum d'informations sur vos recours éventuels.....
Bon courage ! |
| Signaler un abus |
|
|
lodes
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 juil. 2006 : 22:04:20
|
Encore besoin d'une info... J'ai signalé également des malfacons au niveau de mon appartement (carrelage, portes...)à mon agence immobilière. Certaines sont apparues rapidement après prise de possession de mon bien, d'autres plus récemment. Quel est le délai pour le signalement par courrier Recommandé?
Le vendeur ayant été informé de mes démarches auprès de l'agence est devenu très agressif et ordurier à mon égard. Malheureusement c'est cette meme personne qui est tenue d'effectuer les travaux restants. (Et j'ai constaté que les travaux de cette personne sont source de dégats et de malfacons). Suis-je en droit de demender que ces travaux soient réalisés par une autre entreprise pour me protéger de la violence et du manque de professionnalisme du vendeur?
Je pense avoir d'ici peu un entretien avec l'AI pour (peut-etre) résoudre une partie du litige. merci pour vos réponses! |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 23 juil. 2006 : 12:10:30
|
Vous avez surement une mention à l'acte de vente qui dit que vous prenez les biens en l'état.
Vous n'avez donc aucune garantie et hélas les conséquences des malfaçons semblent être pour vous.
Toutefois, vous pouvez tenter une démarche devant le conciliateur de justice, au moins pour impressionner votre vendeur et le motiver à y remédier ... Mais sans garantie de bonne fin. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 juil. 2006 : 12:23:11
|
Est-ce que (au moins) il est indiqué a l'acte que des travaux de rénovation ont été effectués par le précédent propriétaire, (Je pense a engager une assurance biennale ou décénale)?
Pourquoi vous adressez vous a l'agent immobilier. Il n'est a priori plsu rien dans l'affaire, puisqu'il a effectué la vente, il n'a plsu rien à voir dans l'affaire, sauf apouvoir vous servir de preuve s'il aceptait par un grand hasard et une honnêteé devenue rare de nos jours de faire un témoignage écrit.
Vous avez tout intérêt à le ménager et a essayer de l'avoir de votre côté plutot que de faire son siège, non?
Avez vous, si ce n'est pas indiqué a l'acte, un quelconque moyen de preuve que des travaux ont été faits
(permis de contruire,
demande d'ouverture de travaux,
rapport de chantier daté,
état des lieux contradictoire avec l'ancien propriétaire ou son représentant,
copie de l'annonce ofrant le bien et stipulant qu'il s'agit d'une rénovation qui devra être terminée par le vendeur?
Au pire témoignage de concierge, de locataire, d'amis, ...)
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 23 juil. 2006 : 21:32:49
|
Ribouldingue, s'agissant de la rénovation d'un appartement, je pense qu'il n'y a eu ni PC ni autorisation de travaux par la mairie. De plus, si c'est lancien propriétaire qui a réalisés ces travaux, je doute fort qu'il y ait eu souscription de garanties bienales ...
Apparemment, mais je peux me tromper, il s'agit de carrelage, peinture, de repaysager un jardin, peut être repeindre un balcon, portes ou cloisons intérieures.
Si les vices n'étaient pas apparents, que les travaux ont permis de cacher des défauts existants (fuite d'eau ou autre dégradation), alors vous pourrez tenter d'évoquer la tromperie ou le dol. Mais s'il s'agit simplement de malfaçons existantes au moment de la visite préalables et que rien n'a été consigné sur l'acte de vente comme vou sl'indiquez pour les travaux non faits, aie aie aie ... |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 07:35:20
|
Citation :
Initialement entré par Pascal_Rouen_Tours
Ribouldingue, s'agissant de la rénovation d'un appartement, je pense qu'il n'y a eu ni PC ni autorisation de travaux par la mairie.
Je posais la question au cas ou dans le but de rechercher des indices de l'accord. et des travaux.
Il y avait rénovation de balcon, si il s'agit plsu que de peinture, ça aurait pu entrainer un PC. Mais je suppose que le vendeur le savait, et n'avait nullement l'intention de se lancer dans cette procédure.
Pour ma part, je n'aurais jamais rien signé sans au moins un docuemnt officiel, mêem si c'était en dehors de l'acte listant les réparations faites, celels à faire, et la sgnature du vendeur.
Si des travaux sont fait officiellmeent par des artisans, même avec la vente, il y a une garantie. Mais pour celà il faut au minimum posséder les factures, qui auraient du être jointes à l'acte de vente ou au compromis.
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
litige avec le vendeur et agence immobiliere
Forum fermé
