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Wacom
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7 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  16:00:03  Voir le profil
Bonjour à tous,

Voilà, nous sommes nouveaux propriétaires depuis 1 an.
Il se trouve que nous avons découvert depuis peu (6 mois) que 2 poutres qui soutiennent le plafond de notre salon sont pourries en raison d'un fuite d'eau qui perdure depuis des années.
Nous ne l'avions pas vu lors de l'achat, puisqu'elle était masquée par le plafond et qu'elle fuyait sur une fonte cassée. Nous croyions que c'était la fonte cassée qui était à l'origine de cette fuite.
Le syndic a mis 6 mois pour réparer cette fonte et c'est après que le plafond eu été cassée qu'on a vue qu'une fuite venant de chez le voisin du dessus persistait.

Nous sommes au rez-de-chaussée. Le propriétaire du 1er ne vit plus là, mais apparemment depuis qu'il n'y habite plus, une fuite provenant du robinet de l'arrivée d'eau chez lui, a fuit depuis près de 4 ans (temps estimatif, depuis qu'il est parti en maison de retraite).

Après avoir pris contact à de nombreuses reprises avec le syndic, pendant près de 6 mois, la fuite a été colmatée. Puis nous sommes repatis encore 6 mois d'appels et courrier simples avant de finir par lui envoyer une lettre recommandée.
Nous avons également sollicité les experts en assurance de notre logement ainsi que celui de l'immeuble.

L'espert de notre assurance habitation vient de passer et il m'a fait comprendre que les frais de réparations seraient aux frais des copropriétaires. Que pensez-vous ?

Les informations données ici ne retracent pas tout le dossier et je pourrais vous apporter d'autres informations, mais pensez-vous que ce soit aux co-propriétaires de payer, puisque cela touche la strcucutre de l'immeuble ?

Merci pour vos réponses.

Edité par - Wacom le 19 juil. 2006 16:40:31
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giwdul
Pilier de forums

341 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  16:59:30  Voir le profil
Il est évident que les poutres appartiennent à la copro comme tout le gros oeuvre.

C'est donc à l'assurance de la copro d'agir. Mais il n'est pas sur qu'elle accepte de couvrir.

J'ai eu le même cas et l'assurance n'a pas couvert. Les réparations ont donc été partagées entre tous les copros.
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Wacom
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  17:09:27  Voir le profil
Bonjour Giwdul,

tout d'abord : Merci pour votre réponse.

Je m'inquiète à ce sujet car cela risque de revenir très cher !
l'entretien que j'ai eu avec l'experten assurance de notre appartement a explicité cette possibilité !

Bref, depuis l'acquisition de cet appartement, nous allons de surprise en surprise.

Pensez-vous qu'il y ait un recourt ?
Il est inquiétant de savoir que nous payons une assurance habitation personnelle, sans compter que nous cotisons également pour l'assurance de l'immeuble, donc que nous payons doublement pour être à l'abri des dommages.. et qu'en effet, lorsque le problème de structure est avéré, quelle que soit l'assurance, les frais sont à la charge des co-propriétaires ?

Alors ma question est la suivante ? À quoi bon payer une assurance si elle ne couvre même pas ce genre de vice qui, plus est, était caché pour nous lors de l'acquisition de cet appartement !

Edité par - Wacom le 19 juil. 2006 17:10:09
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giwdul
Pilier de forums

341 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  17:29:07  Voir le profil
Le point de vue de l'assurance va être (enfin, risque d'être) que les dégats auraient été bien moindre si les choses avaient été faites dans les règles.

Dans mon cas, le locataire n'a pas signalé la fuite (pendant qq années qd même !!!). L'assurance considère donc légitimement qu'il y a responsabilité des assurés.

Nous n'avons pas suivi l'histoire (j'étais à l'étranger et je regrette que ma femme n'ait pas été sufisament au courant pour se batre). Donc les copros ont payés. Nous aurions peut être pu attaquer le proprio fautif qui aurait attaqué son locataire.

Dans votre cas, il faut soit que le dégat soit juste découvert, et ce n'est pas le cas.
Soit, trouver un fautif. Par exemple si il y a eu recherche de fuite, la personne qui l'a faite doit faire jouer son assurance pro. Peut être que ceux qui ont fait les travaux ont fait une faute ?

Mais en tout cas, n'attendez pas que les assurance assurent le manque d'entretient ou de serieux des réparations. Ce serait trop facile.
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Wacom
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  17:35:46  Voir le profil
Présenté ainsi, je comprends bien votre point de vue !
il est vrai que ce n'est pas à l'assurance de payer les négligence du propriétaire (dans notre cas), mais si je suis votre résonnement, il serait alors aussi illégitime que cela revienne aux co-propriétaires de payer cette négligence ! non ? En d'autres termes, le seul recourt que nous ayons, serait de nous retourner contre le propriétaire en question...
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  19:20:24  Voir le profil
Wacom, il me semble que l’assurance de la copropriété ainsi que celle de votre voisin du dessus qui est à l’origine de la fuite (à vérifier si le robinet d’eau qui fuyait était privatif ou commun), même en maison de retraite l’appartement se doit d’être assuré, se doivent d’intervenir pour effectuer les réparations, votre syndic à l’obligation de faire le nécessaire pour y remédier puisque ce sont des parties communes.

Sachez qu’en cas de litige avec une compagnie d'assurance, vous pouvez faire appel à un médiateur indépendant dont l'intervention est rapide et gratuite.

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/mediat_assur.htm?ru=04

http://www.mon-immeuble.com/dossierlitigesassureur.htm

http://www.voslitiges.com/assurance/m26.html
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Wacom
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  19:06:19  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par EASTPAK

Wacom, il me semble que l’assurance de la copropriété ainsi que celle de votre voisin du dessus qui est à l’origine de la fuite (à vérifier si le robinet d’eau qui fuyait était privatif ou commun), même en maison de retraite l’appartement se doit d’être assuré, se doivent d’intervenir pour effectuer les réparations, votre syndic à l’obligation de faire le nécessaire pour y remédier puisque ce sont des parties communes.

Sachez qu’en cas de litige avec une compagnie d'assurance, vous pouvez faire appel à un médiateur indépendant dont l'intervention est rapide et gratuite.

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/mediat_assur.htm?ru=04

http://www.mon-immeuble.com/dossierlitigesassureur.htm

http://www.voslitiges.com/assurance/m26.html




Bonjour Eastpak,

Merci infiniment pour vos lumières et vos conseils !
En fait il s'agit du robinet de l'arrivée d'eau chez le voisin, donc, c'est une partie commune !

Je vous tiens au courant des démarches à venir ! Encore mille merci pour votre gentillesse !
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Wacom
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 22 juil. 2006 :  19:16:02  Voir le profil
Des nouvelles :

Avec grande joie l'expert de l'assurance de l'immeuble est passé et a jugé bon de nous accorder cette réparation qui sera prise en charge par l'assurance !

Mais à ma grande surprise car l'expert de notre propre assurance habitation nous avait soutenu le contraire !

Encore une fois merci à Eastpak pour vos précieux conseils !
Ainsi qu'à Giwdul pour votre intervention.

Très cordialement Wacom

Edité par - Wacom le 22 juil. 2006 19:17:02
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