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 Ravalement nuisance et loyers
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lyr
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  11:03:36  Voir le profil
Bonjour,

L'immeuble dans lequel je loue un apartement est actuellement en cours de ravalement.

1- Le ravalement provoque au moins les nuisances suivantes:
- je ne peux plus disposer de ma terrasse
- les bruits effectués empechent mon enfant (2 ans) de dormir correctement
Est-ce que je peux exiger une baisse du loyer, durant les travaux, en compensation des parties dont je ne peux plus disposer et des nuisances provoquées ?
Des textes de loi précisent-ils des choses à ce sujet ?


2- Mon propriétaire pourra-t-il exiger une hausse de loyer après la fin des travaux ? si oui, à quelle condition ?
Idem, Des textes de loi précisent-ils des choses à ce sujet ?


Par avance,

Merci,

Lyr
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  20:23:09  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Lyr,

1. uniquement si les travaux dépassent 40 jours. autrement pas de baisse de loyer. dites vous que vuos aurez un bel immeuble tout propre ...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2177.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292&n=Obligations%20des%20parties&l=N347&n=Location%20:%20r%C3%A9parations%20et%20travaux&l=N297&n=R%C3%A9parations%20et%20travaux%20par%20le%20propri%C3%A9taire&l=N299

2. NON aucune augmentation possible à cause de ravalement et bien sûr, ces travaux sont à charge des propriétaires.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1315.xhtml



Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  22:24:22  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

...
2. NON aucune augmentation possible à cause de ravalement et bien sûr, ces travaux sont à charge des propriétaires.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1315.xhtml
...


JE rajouterais que l'eau et l'électricité utilisées pour ce ravalement ne sont pas à la charge des locataires. Il faut donc veiller, si ils sont branchés sur les communs, que des compteurs ont été installés.

D'accord Joulia
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