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bonjour approchant de la retraite je m'interroge pour cesser de payer les cotisations sociales afférentes au statut LMP. quelles sont les conséquences de ce changement ? j'exerce en entreprise individuelle et au réel simplifié merci de votre aide !
Si vous continuez à exploiter, vous n'êtes pas à la retraite, ou en tout cas pas de ce régime-là.
Par conséquent, vous continuerez à payer, dans le schéma juridique actuel, des cotisations sociales sur une assiette constituée par vos recettes. Vous pourrez peut-être liquider votre Organic.
La solution serait de constituer une SARL (unipersonnelle ou non, en vue d'une transmission de votre patrimoine) que vous soumettriez à l'IS. Cette SARL serait constituée soit par voie d'apport des immeubles, soit par vente de ces immeubles à la SARL.
Celà pose par conséquent deux questions :
- l'une sur les plus-values, et de savoir depuis combien de temps vous détenez ces immeubles, avec l'exonération au terme des 15 ans, - l'autre sur les droits de mutation à hauteur de 5% pour la fraction excédant 23 000 €, sauf à ce que vous preniez l'engagement de conserver les titres reçus en contrepartie de l'apport pendant 3 ans.
Ce schéma juridique et fiscal implique néanmoins qu'une préétude et une simulation chiffrée soit faite.
Citation :- l'une sur les plus-values, et de savoir depuis combien de temps vous détenez ces immeubles, avec l'exonération au terme des 15 ans,
Est-ce que vous voulez dire que actuellement, dans le LMP, ces biens n'étant pas soumis aux plus-value des particuliers (non pas exonération au bout de 15ans, mais très certainement exonérés au bout de 5 ans) ils risquent a nouveau d'être plus-valuesables en repassant en LMNP (Si précisément ils ont été achetés par chabert34 depusi moins de 15 ans)?
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 13 sept. 2006 20:03:06
passer de LMP à LMNP
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2006 : 20:19:45
