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je suis proprietaire d'une place de parking(numérotée et delimitée)savez vous si je peux percer mon emplacement afin d'y installer deux anneaux pour attacher ma moto(roues av et ar),je n'ai pas envie de demander au syndic (il pourrait me dire non alors qu'en fait c mon droit )pouvez vous me répondre merci
si votre place de parking est privative c'est à dire figure dans votre acte d'achat ,dans le règlement de copropriété notamment au niveau répartition des charges générales communes vous êtes libre de poser ces anneaux car cela ne gènera nullement les copropriétaires des places gauche et droite
chaque copropriétaire "use et jouit librement des parties privatives de son lot" sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et à la destination de l'immeuble
Ayant constaté que le dispositif installé par un copropriétaire sur l'emplacement de stationnement dont il avait la jouissance exclusive et destiné à empêcher tout stationnement de véhicule autre que le sien avait un aspect discret par ses formes et dimensions et était fixé dans le sol par un ancrage léger et superficiel, une cour d'appel, qui a retenu que ce dispositif ne pouvait être considéré comme de nature à affecter, au sens de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le sol, partie commune de l'immeuble, a pu en déduire que la pose de ce matériel ne nécessitait pas l'autorisation de l'assemblée générale.
Attention tout de même à vérifier qu'il n'y a pas de contre-indication à percer dans le sol. Dans mon immeuble, il y a des places où on ne peut pas percer: ne me demandez pas pourquoi, je l'ai su mais j'ai oublié..
travaux place de parking
Forum fermé
Posté - 21 juil. 2006 : 13:54:39
