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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
 Posté - 11 juil. 2006 : 23:58:02
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bonsoir à tous
je suis à la recherche d'un contrat type d'entretien de portes automatiques de garages collectifs qui soit à jour avec les textes du CUH et l'arrêté du 12 novembre 1990 mais aussi avec les directives européennes en la matière.
quelqu'un peut-il m'indiquer comment et où trouver ces dernières.
j'observe la plus grande confusion dans les propositions des professionnels en la matière.
j'ai fait une recherche dans les données disponibles d'UI et n'ai rien trouvé de clair et complet sur le sujet.
merci d'avance de votre aide
casi+
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 12:07:33
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Pour les normes européennes??(déjà des diificultés avec les françaises alors!!!) vous pouvez trouver l'arrêté du 12.11.1990 (JO n° 267 du 17.11.1990)pour l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation, sur le site de legifrance
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 15:03:37
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Ajoutez le texte attendu, mais je ne savais pas qu'il était sorti, du décret du 27 juin 2006.
Voir en tête des actualités de
http://jpm-copro.com/
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 14 juil. 2006 : 19:34:04
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Merci JPM pour votre site et le texte du nouveau décret 2006-750 du 27 juin - savez vous comment consulter sur le net les directives 98/34 et 98/48 de la CE auxquelles il se réfère ?
et par ailleurs, si je comprends bien, il faut attendre encore un arrêté d'application du ministre de la construction
autre question qui me rend perplexe: tout ce dispositif sur la sécurité des portes de garages s'applique-t-il seulement aux portes des alvéoles individuelles ou s'applique-t-il aussi aux portes automatiques (parties communes) qui commandent l'accès à la zone ou se trouvent les garages ?
ces portes communes peuvent être aussi bien une basculante donnant accès à un sous-sol commun qu'un portail automatique donnant accès
à une voie de desserte à l'air libre de boxes privés ?
je n'ai pas l'impression que les rédacteurs des texes de 90 pensaient à ce type de fermetures automatiques losqu'ils ont voulu lutter contre les dangers mis en évidence par les accidents graves survenus.
mais à mon avis ces fermetures automatiques peuvent être aussi dangereuses même si elles ne sont pas visées par les textes.
merci de votre avis et des autres contributeurs interessés.
casi+
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 14 juil. 2006 : 21:39:02
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Pour la CE, voyez la partie européenne de Legifrance.
Pour les différentes portes, une porte automatique est une porte automatique, où qu'elle se trouve dans le garage. |
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 23:02:31
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le distinguo n'est pas superflux
est ce la notion de garage qui emporte l'application du texte
ou est ce la notion d'automatisme ?
par exemple: un portail automatique donnant accès à une résidence d'habitations (sans garages) est-il soumis à la règlementation des portes automatiques de garages ?
certains estiment que non et qu'il n'existe actuellement aucune reglementation de sécurité applicable dans ce cas.
casi+ |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 23:18:31
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Il n'y a pas de distinguo : les textes visent les portes automatiques de garages.
A mon avis les portes communes et les portes privatives (ou collectives et individuelles si on préfère) sont visées de la même manière.
Une bonne raison est qu'elles peuvent, les uses et les autres, causer les mêmes genres d'accidents.
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 19:29:50
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merci JPM de votre avis autorisé qui m'interesse
le danger d'écrasement étant comparable pour les portes automatiques
autres que celles de garages, il est dommage que les
textes soient aussi restrictifs
casi+
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contrat d'entretien des portes de garages
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