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 Travaux approuvés mais syndic refuse de payer
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nlb94
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  18:55:43  Voir le profil
Bonsoir,

Notre entreprise a effectué des travaux dans une résidence, approuvés en AG et provisionnés.

Pour un litige nous opposant sur une autre résidence, le Syndic refuse de payer notre facture ce qu'ignorent les copropriétaires.
Cette affaire dure depuis plus d'un an et faute d'un accord à l'amiable, j'envisage de contacter un service contentieux et d'avertir la copropriété.

J'aurais préféré que les copropriétaires ne soient pas importunés par cette procédure. Le service contentieux peut il se retourner contre eux ?

Merci de vos réponses éventuelles.
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bidoux
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  20:57:15  Voir le profil

Pourquoi ne pas dans un premier temps vous rapprocher du CS ?

C'est à eux de vérifier que le syndic fait bien son boulot. Si ils sont satisfait des travaux que vous avez effectués y'a pas de raison qu'ils ne demandent pas le paiement....

Et puis si le syndic a de si mauvaises manières qu'est ce qui vous retiens de ne pas les dénoncer auprès des copropriétaires ?????



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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  22:14:54  Voir le profil
Par expérience je sais que les entreprises "n'aiment" pas,notamment lorsqu'elles travaillent assez fréquement avec un cabinet immobilier type syndic,informer les copropriétaires de ces problèmes de règlement différé.

Mais pour les travaux réalisés dans cette copropriété vous avez certainement eu des contacts avec le conseil syndical ou un de ses membres;comme indiqué par bidoux vous pourriez dans un premier temps(après mise en demeure du syndic pour règlement de cette facture)leur faire de votre problème; qu'ils devraient d'ailleurs connaître si les comptes sont régulièrement vérifiés car ladite facture doit apparaitre au crédit de l'état des dettes et créances de cette copro ce qui n'est pas normal, au bout d'un an
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nlb94
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 19 juil. 2006 :  22:54:45  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

Les travaux ont été réceptionnés et sans problème, l'ordre de paiement a bien été donné par la copropriété.
La facture non réglée n'est qu'un moyen de pression pour obtenir gain de cause sur un litige.

Je vais avertir le CS, je crois que j'ai été assez patiente.

Merci encore.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  09:21:53  Voir le profil  Voir la page de JPM


J'ajoute qu'il y a là une faute grave du syndic.

Il est vrai qu'un syndic ayant des rapports fréquents avec une entreprise peut user parfois de son poids pour régler un problème mon la limité tolérable est vite en vue et il ne peut retenir abusivement un règlement dû âr la syndicat A pour obtenir quelque chose en faveur du syndicat B.

Les enrepreneurs devraient être moins timides dans ces cas !

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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 20 juil. 2006 :  21:43:13  Voir le profil
Certes nlb94, et avec la sincerite la plus totale, vous allez nous dire que dans le litige vous opposant à ce syndic dans l'autre copropriété, vous avez totalement raison et le syndic est le grand méchant fautif menteur !!

Je vais me faire des ennemis mais je n'hésite pas à utiliser ce genre de menaces avec les sociétés ou prestataires de mes copros quand le travail de ces dernières laisse à désirer......et croyez moi il est de plus en plus dur de trouver des prestataires de qualité !
Les copropriétaires sont au contraire ravis de voir que le syndic n'est pas du côté des fournisseurs mais défend ses vrais clients c'est à dire les copropriétaires.








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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  08:48:45  Voir le profil
air jordan,et en admettant que nlb94 nous dise la vérité pour les travaux éxécutés dans la copropriété A (non réglés suite à un litige dans la copropriété B) suis d'accord avec vous mais uniquement lorsque cela se passe dans la même copropriété.

Je ne vois pas pourquoi la copropriété A aurait éventuellemnt des problèmes pour non paiement de travaux éxécutés suite à un litige <syndic/entreprise> dans la copropriété B car ce n'est pas à vous que j'apprendrai que c'est la copropriété A qui sera dans le colimateur de la justice pour non paiement,quitte à se retourner ensuite contre le syndic son "mandataire"
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  17:13:32  Voir le profil
Certes Felix1930,


Je ne peux parler que de mon expérience.
Je ne vais jamais risquer le procés sur une copro pour non paiement d'une facture.
Cependant, il m'arrive de plus en plus souvent de dire à une société X : "attention vous travaillez avec nous sur un grand nombre de copros, soignez donc votre travail, intervenez une nouvelle fois, faites jouer votre assurance....... ou alors je risque mettre un terme à nos relations sur l'ensemble des coproprietes".
J'ai de plus en plus tendance à le faire, par exemple pour certains ascensoristes.
On suspecte souvent une entente syndic-fournisseur au detriment des copros,je peux vous assurer que pour un grand nombre de syndics cela n'est pas le cas.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  18:35:53  Voir le profil
air jordan ,entièrement d'accord avec ce que vous indiquez dans votre dernier post;c'est un moyen de "pression" tout à fait logique et normal que tout syndic peut et doit employer, si necessaire.

La partie qui me génait (non paiement)votre première phrase l'a effacée.

Concernant la dernière partie de votre post,encore d'accord mais, malheureusement, certains "groupes" importants viennent ternir cette image avec la complicité tacite des copropriétaires dont ils sont les mandataires.

Lorsqu'il y a des problèmes réguliers et "récidivistes" dans une copropriété il y a,à mon point de vue,deux fautifs le syndic et les copropriétaires (CS souvent en tête)le % des torts n'étant d'ailleurs pas toujours partagé de la même manière en fonction des copropriété
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  20:31:00  Voir le profil
rebonsoir felix1930,

Tout à fait d'accord avec vos derniers propos !
On sent le copropriétaire et conseiller syndical expérimenté.

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nlb94
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 juil. 2006 :  14:43:15  Voir le profil
[quote]Initialement entré par air jordan

Certes nlb94, et avec la sincerite la plus totale, vous allez nous dire que dans le litige vous opposant à ce syndic dans l'autre copropriété, vous avez totalement raison et le syndic est le grand méchant fautif menteur !!

Il y a aussi des entrepreneurs honnêtes, ils sont peut-être rares je vous l'accorde tout comme les syndics qui de plus en plus nous demandent à être commissionnés. Il nous arrive aussi de passer derrière des entreprises qui ont mal fait leur boulot.
Il faut de tout pour faire un monde, des satisfaits et des grincheux.
En ce qui me concerne les travaux sont terminés et réceptionnés, l'objet du litige porte sur des travaux supplémentaires non prévus dans le devis initial. Je refuse de céder au chantage d'un Syndic si j'estime être dans mon droit. Je ne connais personne qui travaille gratuitement. Vous peut-être ?

Bien cordialement,
nlb94

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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 juil. 2006 :  18:59:34  Voir le profil
nlb94, travaux supplémentaires dans quelle copropriété la première où celle du soit disant litige;il aurait été plus sympa sinon plus normal que dès votre 1er post vous fassiez état du problème du litige en indiquant,éventuellement,la nature des travaux initiaux et ceux "supplémentaires"; vous auriez quand même eu des réponses; peut être pas les mêmes
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nlb94
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 juil. 2006 :  19:53:45  Voir le profil
Pour Félix 1930,

Les travaux supplémentaires concernent une autre copropriété.
La facture non réglée concerne des travaux dans une résidence ou les travaux ont été réceptionnés et approuvés.
Le règlement est conservé pour "je cite" maintenir la pression.

J'ai envoyé un courrier au président de la copropriété et contacté un contentieux, il est évident que j'aurais gain de cause. J'aurais seulement préféré ne pas en passer par là.

Bonne soirée.
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 25 juil. 2006 :  08:32:26  Voir le profil
Bonjour.

Les mesures de rétorsions mises en place par le syndic peuvent en choquer certains mais il faut bien reconnaitre qu'en dehors de cette methode, quels moyens a le syndic pour régler un litige sinon se résoudre aller devant une juridiction avec les frais qui s'en suivront ?

Nlb94 devrait, en toute honnêteté, nous dire pourquoi sa facture n'est pas payée comme Félix le faisait remarquer.

Autre question, je trouve surprenant (mais Nlb94 en nous répondant sur la question ci-dessus nous éclairera sans doute), je trouve surprenant disais-je, que la même entreprise se retrouve sur un chantier d'une autre copropriété gérée par le même syndic.
Sauf à être hautement spécialisée, la concurrence semble ne pas devoir beaucoup jouer avec ce syndic (CS que dites-vous ?).
À moins, au contraire, que les prix étant tirés vers le bas, il emporte tous les marchés mais, comme souvent, le chantier est remis à des sous-traitants plus ou moins sérieux et compétents avec tous les aléas que cela comporte. J'ai en mémoire un ravalement avec restauration de la pierre à Pontoise. Le travail avait été bâclé et avait dû être entièrement refait par la société mandatée qui, dans un souci d'économies, sous-traitait à tout va.

Autre question Nlb94 : Quele est le % de votre CA que vous réalisez avec ce syndic ?

Amicalement.

Colette


Edité par - colette le 25 juil. 2006 08:35:19
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