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 Sujet  |
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sidoine
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 25 juil. 2006 : 11:01:33
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Bonjour,
J'habite un appartement en copropriété. Je viens de constater que mes poutres étaient attaquées par des insectes xylophages. Qui doit prendre en charge les frais de désinfection?
Dans un premier temps le syndic pensait mettre cela a l'ordre du jour de la prochaine AG pour prise en charge par la copropriété.
Suite aux remarques d'un autre copropriétaire, le syndic déclare désormais qu'il s'agit d'un défaut d'entretien de ma part (j'aurais du faire un traitement préventif: "Les poutres, bien qu'étant des parties communes, doivent être entretenues par les occupants eux-mêmes puisqu'elles ont été mises à nues. De ce fait, elles sont devenues un élément décoratif donnant du caractère à l'appartement."
Cette position me surprend. Quelqu'un dispose t'il d'élément sur ce sujet? Merci
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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sidoine
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:04:15
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Merci mais il ne s'agit pas de termites justement (cas plus facile à résoudre)
Il s'agirait de petites vrillettes ou de capricornes |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:36:00
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Citation :
Initialement entré par sidoine
Bonjour,
J'habite un appartement en copropriété. Je viens de constater que mes poutres étaient attaquées par des insectes xylophages. Qui doit prendre en charge les frais de désinfection?
Dans un premier temps le syndic pensait mettre cela a l'ordre du jour de la prochaine AG pour prise en charge par la copropriété.
Suite aux remarques d'un autre copropriétaire, le syndic déclare désormais qu'il s'agit d'un défaut d'entretien de ma part (j'aurais du faire un traitement préventif: "Les poutres, bien qu'étant des parties communes, doivent être entretenues par les occupants eux-mêmes puisqu'elles ont été mises à nues. De ce fait, elles sont devenues un élément décoratif donnant du caractère à l'appartement."
Cette position me surprend. Quelqu'un dispose t'il d'élément sur ce sujet? Merci
Il me semble que le problème est assez simple:
Les poutres sont partie commune => La copro paye.
On vous reproche un manque d'entretient => Conflit => Justice.
Vous faire payer pour les poutres c'est la copro qui se fait justice toute seule. C'est mal 
La vrai question est de savoir si vous avez une responsabilité dans cette histoire. Avez vous découvert les poutres "en douce", ou avec approbation de l'AG ?
Mais plus j'y réfléchi, moins je vois de lien entre des poutres apparentes et les xylophages. Les xylophages vont là ou il y a du bois, dans un plafond ou en apparent. C'est pas de la pure mauvaise foi que tente votre voisin ?
Question : Quel a été l'entretient de la copro sur les autres poutres ?
De toutes façons, le Syndic reconnait que les poutres sont communes, c'est donc à la copro de payer. Fiates leur une lettre en RAR disant que tout retard entrainera une prolifération et une possible contamination au reste du batiment. Que le syndic en retardant les travaux prend une lourde responsabilité.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:45:12
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Relisez le titre du lien que je vous ai donné:Citation :
Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Voyez ensuite l'article 2...
Lo |
Edité par - Lo_ le 25 juil. 2006 13:46:07 |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:53:27
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Relisez le titre du lien que je vous ai donné:Citation :
Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Voyez ensuite l'article 2...
Lo
Art 2 : Dès qu'il a connaissance de la présence de termites 
Ceci dit le Pb est de savoir si les poutres gardent leur caractère commun du fait qu'elles aient étées exposées dans un local privatif.
Ce pourrait être le cas mais j'imagine qu'il faudrait une modif du RDC. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:57:34
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Giwdul,
Vous avez raison... laissez les autres insectes xylophages s'installer tranquilement dans cette demeure et oubliez l'art.1...
o_0
Lo |
Edité par - Lo_ le 25 juil. 2006 13:57:56 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 14:09:06
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Il est vrai qu'il y a irrégularité à dégarnir des poutres communes pour en faire un élément décoratif, sans autorisation de l'assemblée.
A priori, il n'y a cependant aucun lien avec la présence d'insectes xylophages. On peut seulement dire qu'il est pour le moins dommage de les dégarnir et les teinter, ou peindre, ou vernir sans les traiter auparavant 
Les choses étant ce qu'elles sont, si vous souhaitez éviter le massacre de votre salon, vous feriez mieux de prendre en main le traitement mais il faut auparavant faire vérifier lesdites poutres par un technicien compétent, car il faut déjà savoir dans quel état elles sont et quel est le traitement le plus approprié.
Un problème peut être : il reste sans doute une partie non dégarnie de ces poutres, ne serait-ce que l'ancrage. En principe, il faut vérifier également ces parties. Le souci principal est d'éviter l'écroulement 
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sidoine
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 15:08:02
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Début de réponse :
Le syndic mettra bien à l'ordre du jour la question et a finalement admis que juridiquement c'était bien une charge commune aux copropriétaires.
Pour autant, si la majorité n'était pas recueillie lors de l'AG (majorité simple des présents et représentés), ce qui risque d'être le cas au regard du montant des devis et des "susceptibilités", quels seraient les recours possibles? On m'a parlé de saisir les services de la ville de Paris. Savez-vous lesquels? Y a t'il d'autres procédures?
Merci encore de vos réponses qui me sont très utiles.
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ETASPAK
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Infection de poutres (insectes) : qui paye?
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