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poupou63
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79 réponses |
 Posté - 24 juil. 2006 : 15:28:39
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Le sous-sol de mon immeuble a une hauteur sous plafond d'environ 5 mètres. Or ma cave n'a qu'une hauteur d'environ 2,50 m. J'envisage d'élever les murs pour obtenir deux étages (une cave proprement dit et au-dessus une sorte de débarras).
Faut-il que je demande l'autorisation à l'AG ou puis-je me contenter de faire les travaux après en avoir informé le syndic ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 21:38:12
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Vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale, voyez ces liens :
Article 25 de la loi du 10 juillet 1965 Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 91 1°
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant:
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
f) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives;
http://www.seloger.com/154861/esrubr.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 23:18:55
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Pour être plus clair, voici une photo de ma cave actuellement :
Mon objectif est de surélevé les murs jusqu'en haut. Cela n'affecte ni une partie commune, ni l'aspect extérieur de l'immeuble.
Qu'en pensez-vous ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 01:39:10
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Je ne vois pas la photo, vous précisez je cite « Le sous-sol de mon immeuble a une hauteur sous plafond d'environ 5 mètres. Or ma cave n'a qu'une hauteur d'environ 2,50 m. » cet hauteur sous plafond à partir de votre cave fait partie du sous-sol de l’immeuble et à ce titre c’est une partie commune, il vous faut de l’accord de l’assemblée générale.
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 10:21:01
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Effectivement, le photo n'apparait pas. Ca marchait pourtant bien de chez moi.
Je vais donc essayer de décrire la situation le plus clairement et simplement possible.
Le local des caves (que j'ai appelé sous-sol) est un grand plateau avec une hauteur sous plafond de 5 mètre.
Initialement (l'immeuble date du 19ème siècle et n'était pas loti), il n'y avait aucune séparation, en dehor de ma cave.
Celle-ci était une sorte de cellier. Pour vous la décrire, on peut dire que c'est une boite, posée au milieu, dont les murs ne montent pas jusqu'en haut.
Quand l'immuble a été tranformé en copropriété, il y a quelques années, le plateau a été divisé en lots de cave. Et les copropriétaires concnernés ont fermé leurs lots jusqu'au plafond (5 m).
Je m'étonne que les autres copropriétaires soient propriétaires de toute la hauteur sous plafond alors que je ne le serait pas de l'espace vide séparant le dessus de ma cave et le plafond du local des caves.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 15:01:21
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Pour faire simple, si les autres copropriétaires concernés ont fermés leurs lots jusqu'au plafond, vous pouvez le faire aussi.
Dans le cas où quelqu’un vous demande si vous aviez l’autorisation de l’assemblée générale pour faire ces travaux, demandez à voir le procès verbal de l’assemblée générale qui a autorisé les autres copropriétaires concernés à faire ces travaux.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 16:29:24
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je pense qu'EASTPAK a résumé la situation en même temps que la solution logique en fonction de l'agissement des autres copropriétaires,
question qu'en est -il des murs des "caves" qui se trouvent à gauche et à droite de votre local?
et votre l'acte de vente dudit local fait il état de la partie technique c'est à dire hauteur des murs au moment de la vente? |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 18:31:37
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Rien dans de RdC ou l'acte de vente de concerne la partie technique que vous évoquez.
Concernant les murs,
les murs Nord et Ouest de ma cave est commun avec une autre cave (hauteur 5 m).
les murs Sud et Est sont des cloisons (hauteur 2,5 m) bordées par le couloir desservant les caves. |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 11:16:02
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Citation :
Initialement entré par poupou63
Rien dans de RdC ou l'acte de vente de concerne la partie technique que vous évoquez.
Concernant les murs,
les murs Nord et Ouest de ma cave est commun avec une autre cave (hauteur 5 m).
les murs Sud et Est sont des cloisons (hauteur 2,5 m) bordées par le couloir desservant les caves.
Vous avez évoqué que la création des caves s'est faites en même temps que la constitution en copro.
Les murs ont-ils été construit avant la constitution ou après par des copros. Dans ce second cas, vous n'avez quasiment rien à demander de plsu que ce qu'ont demandé les autres.
Dans le premier cas c'est plus tendu j'imagine. |
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Surélever ma cave
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