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Olivier Giraud
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 22 juil. 2006 : 15:13:31
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Bonjour à tous. Voilà ma question. Est-il possible de se faire rembourser par l'agence immobilière ou le vendeur du terrain les frais d'étude de sol que j'ai déjà engagés (1000 euros). En effet, suite au refus du permis de construire je me retrouve le bec dans l'eau et me vois dans l'obligation de dénoncer le compromis de vente signé pour le terrain. (1 clause suspensive stipulait qu'il fallait 1 CU positif et 1 permis de construire accordé). Le problème est que pour financer plus précisemment notre projet le maitre d'oeuvre nous a demandé de réaliser 1 étude de sol pour savoir quelles fondations seraient adéquates pour notre future maison. Jusque là rien d'anormal mais, le permis étant refusé, vers qui pouvons nous nous retourner pour nous faire rembourser ces frais engagés ?
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homevisa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 19:57:16
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Vers le maitre d'oeuvre qui en tant que pro doit tenir compte des contraintes juridiques
de plus c'est sans doute lui qui a fait les demarches de permis, il ne peut ignorer le risque de vous faire engager des frais.
Le maitre d'oeuvre est le conseil juridique du client pour l'opération de construction
HV |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 09:42:24
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Le maitre d'oeuvre s'est vu refusé le permis qu'il a déposé ?
Avant d'être sévère, qu'est il reproché au projet ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Olivier Giraud
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 17:48:24
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| Dans notre compromis de vente il était indiqué qu'un chemin empierré serait réalisé entre notre terrain et celui de notre futur voisin. Ce chemin aurait fait 6m de largeur et environ 50m de longueur. Le maire refuse le permis en demandant à ce que cet accès soit goudronné par le vendeur du terrain. L'empierrement ne lui suffit pas même si cet accès ne dessert que 2 parcelles situées en bord de route. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 18:51:56
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A qui appartient le chemin ?
Le terrain est-il privé ou est-ce dans le cadre d'un lotissement (copropriété future) ?
Si le terrain est privé et qu'un propriétaire cède un droit de passage à 2 autres, alors le maire fait un abus de pouvoir en exigeant de l'enrobé.
Si le terrain est celui d'un lotissement, il est fondé à demander de l'enrobé, mais lors de la demande de PC du lotissement.
Et si vous êtes dans le 1er cas, pourquoi voulez-vous abandonner si vite ce terrain ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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amandine.c
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 14:37:06
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bonjour,
je profite de ce post pour poser une question, une étude du sol est elle obligatoire avant constrution?
si oui, doit elle etre faite avant la demande du permis de construire ou juste avant le début des travaux?
merci |
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Olivier Giraud
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 14:23:31
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Le terrain et le chemin appartiennent tous les 2 à un propriétaire privé. Il n'y a pas eu de demande de permis de construire pour lotissement car le vendeur ne vend que 2 terrains (sans doute pour ne pas tomber sous le régime des lotisseurs). Il possède aussi 4 parcelles derrière nos 2 terrains mais ne les vend pas encore.
Bref, l'empierrement (chemin de 6m de largeur pour environ 50m de longueur) nous semblait suffisant pour desservir les 2 terrains.
On abandonne car notre compromis de vente est signé depuis fin octobre 2005 et que donc cette situation a assez duré. En fait je suspecte une petite "guéguerre" entre le proprio et le maire car celui-ci avait pour projet 1 extension de l'école communale sur nos parcelles. A priori donc le proprio aurait refusé de lui vendre son terrain il y a quelque temps. Donc peut-être qu'il y a vengeance...
Au final on se retrouve le bec dans l'eau avec beaucoup de temps et d'énergie perdus mais également 1000 euros de frais d'étude de sol pour notre pomme.Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
A qui appartient le chemin ?
Le terrain est-il privé ou est-ce dans le cadre d'un lotissement (copropriété future) ?
Si le terrain est privé et qu'un propriétaire cède un droit de passage à 2 autres, alors le maire fait un abus de pouvoir en exigeant de l'enrobé.
Si le terrain est celui d'un lotissement, il est fondé à demander de l'enrobé, mais lors de la demande de PC du lotissement.
Et si vous êtes dans le 1er cas, pourquoi voulez-vous abandonner si vite ce terrain ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Remboursement de frais d'étude de sol
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