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 Sujet  |
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bastidon.guy
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 24 juil. 2006 : 13:56:27
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bonjour à tous et à toutes,
je suis toujours syndic bénévole de copropriété et "la loi dit que j'ai les mêmes avantages qu'un syndic professionnel".Mais, devant certains cas, des murs se dressent.Quels recours peut-on avoir?
cordialement.
BASTIDON.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 00:14:03
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Certes l'ARC pourrait vous apporter son aide , mais il faut y adhérer
et cela vous ne pouvez le faire qu'avec l'accord des copropriétaires et après l'inscription des frais qui vous seront demandés.
En attendant, les contributeurs bénévoles du site pourraient essayer
de vous aider à surmonter vos obstacles , à condition de leur faire savoir de quoi il s'agit.
Il y a sur le site des gens très forts, mais personne ne remplace Madame Soleil.
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Edité par - oldman24 le 25 juil. 2006 00:15:06 |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 05:50:14
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bastidon.guy,
Vous parlez d'avantages ? Vous avez surtout les mêmes devoirs qu'un syndic professionnel. Quels sont les avantages d'un syndic professionnel ? S'il fait normalement son travail, il est seulement payé pour. Est-ce ce que vous appelez un avantage ? Si oui, vous n'avez pas les mêmes avantages, puisque, contrairement à lui, vous êtes bénévole. Comme le dit oldman24, pour que certains puissent vous aider, il faudrait que vous expliquiez mieux le problème qui vous tracasse. |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 12:23:24
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Adhésion individuelle à l'ARC
Pour essayer, avant de l'adopter, on peut toujours prendre une adhésion individuelle à l'ARC.
Wolfram |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 12:40:56
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Le syndic, exécuteur des décisions de l'Assemblée générale des copropriétaires
L'important est de pouvoir s'appuyer sur les procès-verbaux de l'AG des copropriétaires et des décisions ou résolutions (Que dit exactement le statut ?) des copropriétaires. Pour la désignation du syndic, mais aussi pour les missions et mandats donnés explicitement au syndic par l'AG des copropriétaires.
Mais la première démarche est peut-être de se pénétrer des prescriptions des lois et règlements organisant le statut de la copropriété. Notamment de l'article 18 de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée). Cet article et textes d'application définit les attributions du syndic.
Encore une fois je recommande l'achat de la copro en 300 questions de l'ARC et du Manuel du Conseil syndical.
Important aussi de lire l'ordonnance modifiant la loi Hoguet définissant les attributions et obligations des professions immobilières, seulement pour l'article qui prévoit l'exercice de ces fonctions par un copropriétaire de l'immeuble et je crois me souvenir des gens de sa parentèle.
Contrairement à ce que les professionnels de la profession veulent faire croire l'exercice à titre bénévole peut parfaitement être rémunéré. Et en tant qu'ancien pdt de Conseil syndical, pas syndic, Ce n'est que justice.
Wolfram |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 13:59:17
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Citation :
Initialement entré par wolfram
Le syndic, exécuteur des décisions de l'Assemblée générale des copropriétaires
L'important est de pouvoir s'appuyer sur les procès-verbaux de l'AG des copropriétaires et des décisions ou résolutions (Que dit exactement le statut ?) des copropriétaires. Pour la désignation du syndic, mais aussi pour les missions et mandats donnés explicitement au syndic par l'AG des copropriétaires.
Mais la première démarche est peut-être de se pénétrer des prescriptions des lois et règlements organisant le statut de la copropriété. Notamment de l'article 18 de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée). Cet article et textes d'application définit les attributions du syndic.
Encore une fois je recommande l'achat de la copro en 300 questions de l'ARC et du Manuel du Conseil syndical.
Important aussi de lire l'ordonnance modifiant la loi Hoguet définissant les attributions et obligations des professions immobilières, seulement pour l'article qui prévoit l'exercice de ces fonctions par un copropriétaire de l'immeuble et je crois me souvenir des gens de sa parentèle.
Contrairement à ce que les professionnels de la profession veulent faire croire l'exercice à titre bénévole peut parfaitement être rémunéré. Et en tant qu'ancien pdt de Conseil syndical, pas syndic, Ce n'est que justice.
Wolfram
"l'exercice à titre bénévole peut parfaitement être rémunéré. "
Merci de clarifier car il y a la une contradiction.
Ne voulez vous pas plutôt dire qu'un syndic non prof (un copropriétaire donc) peut ne pas être bénévole ? Cela me semble plus correct. En effet un bénévole ne peut par définition être rémunéré pour son bénévolat.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 14:26:25
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Giwdul, pour clarifier comme vous dites :
Syndic non professionnel = par définition peut être rémunéré pour son travail.
Syndic bénévole = par définition ne peut pas être rémunéré pour son travail.
Ce problème c’est posé à moi le jour ou l’on m’a dit la même chose, sur ces faits, j’ai fait une comparaison de cette rémunération avec trois devis de syndic professionnel et depuis je suis toujours syndic bénévole ou syndic non professionnel, comme vous voulez.
Certains copropriétaires veulent le beurre et l’argent du beurre, que vous dire de plus.
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 11:45:59
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Ah quel plaisir de sodomiser les diptères
C'est bien le juridisme, plutôt que de chercher à résoudre des problèmes, on peut étaler ses connaissances, comme la confiture, recopier texto les produits de "cass, civ, 3ème".
Se livrer comme l'avait sportivement reconnue la représentante du Min de la justice, sur mon interpellation lors d'un colloque du Salon de la Copro, au plaisir de certains juges qui s'appliquent à prendre des arrêts contraires à l'intérêt général de la copro afin d'exploiter le caractère contradictoire de lois différentes. Ceci afin de montrer aux représentants élus de la Nation qu'ils ne savent pas légiférer.
Donc pour en revenir au sujet :
La loi Hoguet (modifiée) dit que les fonctions de syndic peuvent être exercées (Il n'est pas précisé à titre bénévole ou non professionnel) par une personne ou son conjoint propriétaire d'un lot dans la copro.
Les fonctions et obligations du syndic sont définies par le statut de la copropriété.
Du côté de l'art 1382 et suivants du Code civil, ou dans les jurisprudences du Litec, j'ai lu que les responsabilités d'un bénévole en cas de manquement étaient appréciées moins sévèrement par les tribunaux.
Aussitôt que rentré de vacances je vais me livrer avec l'aide de mon dico juridique à une exégèse du bénévole afin de savoir s'il y a opposition à sa rémunération. Et ce n'est pas parce que ce radin de Bruno Dhont ne rémunère pas les actions des bénévoles oeuvrant pour l'ARC (Ce que j'approuve tout à fait) que ce mauvais exemple peut être retenu.
Tiens, au fait ce sont les mêmes qui avaient contesté l'interprêtation que j'avais faite sur la relation et la responsabilité de commettant à préposé pour justifier par les ordres donnés par le seul syndic au gardien sa nature de préposé du syndic lui interdisant de recevoir des procurations à l'occasion d'une AG.
Question que je leur pose, "Où y-a-t-il dans le corpus juridique une indication contraire à l'application en copro ?"
Nous, copropriétaires, ne nous laissons pas intoxiquer sur ce site par les interventions des néfastes et autres juristes qui ne veulent que nous dissuader d'exercer notre action sur notre patrimoine
Wolfram |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 14:14:50
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Nul n'entre ici s'il n'est de bonne volonté
Telle était la forte maxime affichée au Lycée Thiers de Marseille sur la porte de Spé par M. Charrier. Prof de maths adoré et redouté de ses élèves. Ainsi d'ailleurs que de tous les élèves des autres prépas.
Donc, Bénévole. Le sens premier du Larousse du 19e S en 1866 était Volontaire, qui fait qq chose sans y être tenu et parce qu'il le veut bien.
Sont venues s'y ajouter des connotations diverses et de sens sémiologique fort différent.
Sans but lucratif, Sans souci de rémunération, sans qu'elle bénéficie d'une rémunération, à titre gratuit.
Rappelons simplement que la notion d'Association sans but lucratif avait subi des avatars tellement extensifs que le Min de l'Eco, du Bgt et des Finances avait dû prendre des textes fort limitatifs pour définir qui devait ou non appliquer la TVA sur ces prestations. Qui pourra me citer d'exemple d'assoc sans but lucratif dont les prestations ne soient à titre onéreux. Sauf subvention qui signifie allégeance.
De toute manière, le mandat est celui de syndic. Et ce n'est pas parce qu'il est exercé par une personne particulièrement dévouée aux intérêts du syndicat des copropriétaires, de la collectivité, qu'il ne peut être rémunéré.
Au contraire.
Wolfram |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 17:04:00
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Citation :
Initialement entré par wolfram
Ah quel plaisir de sodomiser les diptères
..........
wolfram
"Qu'en termes galants des choses là sont dites"
Qui sont les sodomiseurs
Qui sont les diptères ?
Je pense que de nombreux universimmonautes vont se sentir visés !
Droit au but
Sans quoi commentaires toujours interessants à lire.
Cordialemement
François |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 17:08:15
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Citation :
Initialement entré par wolfram
Nul n'entre ici s'il n'est de bonne volonté
Telle était la forte maxime affichée au Lycée Thiers de Marseille sur la porte de Spé par M. Charrier. Prof de maths adoré et redouté de ses élèves. Ainsi d'ailleurs que de tous les élèves des autres prépas.
Donc, Bénévole. Le sens premier du Larousse du 19e S en 1866 était Volontaire, qui fait qq chose sans y être tenu et parce qu'il le veut bien.
Sont venues s'y ajouter des connotations diverses et de sens sémiologique fort différent.
Sans but lucratif, Sans souci de rémunération, sans qu'elle bénéficie d'une rémunération, à titre gratuit.
Rappelons simplement que la notion d'Association sans but lucratif avait subi des avatars tellement extensifs que le Min de l'Eco, du Bgt et des Finances avait dû prendre des textes fort limitatifs pour définir qui devait ou non appliquer la TVA sur ces prestations. Qui pourra me citer d'exemple d'assoc sans but lucratif dont les prestations ne soient à titre onéreux. Sauf subvention qui signifie allégeance.
De toute manière, le mandat est celui de syndic. Et ce n'est pas parce qu'il est exercé par une personne particulièrement dévouée aux intérêts du syndicat des copropriétaires, de la collectivité, qu'il ne peut être rémunéré.
Au contraire.
Wolfram
Le bénévole qui veut bien n'a donc pas à être rémunéré puisqu'il veut bien...
Le syndic copro qui ne veut pas bien mais un peu quand même sera alors rémunéré.
Sur les assos à but non lucratif, il en existe des miriades dont les activités principales ne sont pas à titre onéreux. Cela ne les empèche pas d'avoir en parrallèele des activités lucratives permetant de subvenir à leurs objectifs (exemple le soutient scolaire qui organise des gouters payants pour acheter des crayons). Vous faites référence à la TVA sur les assocs suites à des avatards ce qui ne me semble pas conforme à la réalité. Mais je ne vois pas le rapport avec le débat.
Quand vous opposez dévotion et bénévolat vous exprimez une opinion que je considère comme politique (au sens large et noble) que je réfute avec force.
Je dirais donc : "ce n'est pas parce qu'il est exercé par une personne particulièrement dévouée aux intérêts du syndicat des copropriétaires, de la collectivité, qu'il ne peut être rémunéré." Mais ce serait domage.
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 12:32:43
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Syndic copropriétaire
L'adjectif "bénévole" figurant dans l'appellation de ce chapitre du tome de forum consacré aux copropriétaires est donc un générique utilisé à tort, ou peut-être avec une intention maligne.
Je ne parlerai plus que de syndic copropriétaire et dont le syndic coopératif est une version intéressante.
En tout état de cause, la différence essentielle est que le syndic copropriétaire, sauf cas particulier, n'a pour objectif que les intérêts du syndicat des copropriétaires, unique objet de ses attentions.
Alors que le syndic dit professionnel, ce qui est quelquefois démenti par ses actes ou son inaction, a comme premier objectif la prospérité commerciale de son entreprise et ensuite seulement l'exécution des mandats que lui ont fait l'honneur de lui confier les syndicats des copropriétaires mandants.
Certaines contributions à ce forum ne sont manifestement apportées que pour dissuader les copropriétaires de gérer leur patrimoine en leur présentant cette activité comme si complexe qu'elle ne peut être exercée que par des professionnels.
Pour ne parler que d'un sujet sur lequel j'ai qq connaissances, les exemples sont multiples, de syndics copropriétaires qui ont de leur propre initiative fait rembourser par les ascensoristes les trop perçus de contrat de maintenance. Je connais aussi qq syndics qui ne l'ont fait que sous la pression du Conseil syndical. D'autres s'y sont mis depuis, mais à l'époque seul Loiselet dans son contrat GOLD avait essayé d'encadrer les augmentations de OTIS. Avec une formule qui n'était pas la meilleure pour les copropriétaires.
Autrement dit, ne vous en déplaise, si l'Assemblée générale des copropriétaires décide de rémunérer son syndic copropriétaire nul n'a à y redire.
Wolfram |
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