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 Sujet  |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
 Posté - 24 juil. 2006 : 16:32:34
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Bonjour,
Pour l'historique vous pouvez consulter
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35302 br /
Voila, nous arrivons donc à l'échéance du bail fin août ( congé donné il y a six mois ). Nous nous posons les questions suivantes :
Pour l'état des lieux sortant ( il n'y a pas eu d'état des lieux entrant le bail d'origine date de + 30 ans ) :
Devons nous prendre un huissier.( Nous le souhaitons ) avantage inconvenient.
Nous souhaitons prévenir la propriétaire mais si elle refuse l'huissier ou ne réponds pas que se passera t'il ( peut elle refuser la présence d'un huissier).
Bien que nous pouvons payer l'huissier, les honoraires seront ils partagé en deux parties ( propriétaire et locataire )Et comment cela se passe t'il envoie t'il la moitié de la note aux deux (Proprio et nous ) ou c'est à celui qui a demandé l'huissier de récuperer auprès de l'autre partie la demie somme .
j'espère que cela n'est pas trop confus ce que je demande
merci de vos avis et infos
numéros six
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 10:04:52
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bonjour,
C'est tjrs moi,
Questions initiales restées sans réponses ( c'est les vacances )
Quelques autres questions dans le même sujet.
Est-ce à la proprio ou à nous de prévoir la date de l'état des lieux.
Que se passera t'il si elle ne vient pas et que nous faisons l'état des lieux sans elle.Quel valeur aura l'état des lieux sachant qu'il n'y a pas d'état des lieux entrant sauf une description sommaire des pièces .
si elle vient ou pas y a t'il une procédure particulière pour lui remettre les clefs.
merci de vos éclairages diurnes et nocturnes
Numéro six |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 13:23:27
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si elle vient ou pas y a t'il une procédure particulière pour lui remettre les clefs.
La seule question à laquelle je peux vous répondre est la remise des clefs : vous pouvez tenter de lui rendre en main propre mais si cette option s’avère compliquée, passer par un huissier reste encore le moyen le plus « légal » donc sûr.
Lo |
Edité par - Lo_ le 27 juil. 2006 13:57:40 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 16:17:21
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Bonjour,
merci LO_
C'est bien ce que je pensais faire, pour éviter les problêmes
constat d'huissier pour L'EDL à charge pour lui remettre les clefs une fois l'EDL fais.
merci
Numéro 6 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 13:35:43
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Bonjour,
Dans le même registre
Qui doit initialiser la visite de l'EDL,
doit on attendre que la proprio de manisfeste ( on risque peut être d'attendre longtemps....) ou peut on nous même lui demander d'être présente ou représentée pour l'EDL à une date précise?
merci
Numero 6
Fin de bail -> fin août 2006 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 22:02:37
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Bonjour,
Toujours moi sur le même sujet mais question différente.
Nous avons donc, par intermédiaire d'huissier invité notre propriétaire a être présente pour un EDL contradictoire à une certaine date et heure.
Pour nous , Qu'est ce qui serait le mieux :
1.- Qu'elle soit là ( ou représentée ) et fasse l'EDL ( il n'y a pas d 'EDL entrant bail initial datant de + 30 ans
2.- Qu'elle ne soit pas là, et donc conséquence pour elle et pour nous.
merci de vos éclairages mais c'est le mois d'août mais le 15 août est passé alors merci de vos éclairages .
N6 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 22:34:38
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un état des lieux par huissier est par nature même à l'opposé d'un état des lieux contradictoire: la présence d'une ou des 2 parties n'est pas nécessaire.
il n'y a qu'en bail loi 89 que l'EDL par huissier est à frais partagés en cas de refus de signer un EDL contradictoire. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 22:43:27
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bjr,
ah d'accord merci
Mais pourquoi alors,l'huissier demande t'il à notre bailleur d'être présente pour un état des lieux contradictoire ?
N6 |
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EDL sortant et Huissier ?
Forum fermé
