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Bonjour, <<<après trois ans, je devais réactualiser, au 1er janvier le loyer d'un local commercial, en application de l'indice insee de la construction, tel que prévu au bail.
Question: Je ne vais connaitre l'indice de janvier qu'au mois de juillet de cette année et je suis donc dans l'incapacité d'augmenter le loyer au premier janvier.
Bonjour, normalement, vous avez du prévoir l'indice de départ sur le bail et celui-ci devait être le dernier connu, comme c'est généralement la règle. Au 1er janvier 2003, le dernier indice connu devait être celui du 2ème ou 3ème trimestre 2002. Pour la révision du 1er janvier 2006, vous connaissez donc le même indice de l'année 2005. Cordialement.
le loyer est actualisé avec l'indice correspondant au jour anniversaire. Le loyer est réactualisé avec le dernier indice publié, puis réajusté dès la publication de l'indice correspondant au jour anniversaire. Ex: le loyer réactualisé du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2003:
Je réactualise avec le dernier indice publié au 1er janvier 2003, puis, à la parussion de l'indice du 1er janvier 2003, ( en mai ou juin ) je réactualise définitivement en faisant un rappel.
Application indice INSEE
Forum fermé
Posté - 15 août 2006 : 19:12:09
