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Je suis dans une copro tout a fait normale ...127 lots 2 immeubles 6 villas.
En janvier, le CS, lors d'une reunion ou participait le syndic, a décidé de faire des travaux d'Antenne suite à l'arrivée de la TNT. Je cite le compte rendu du CS: "Notre installation de télévision terrestrequi fonctionnait bien par ailleurs"
Une facture a été payée (au moins début février) et un appel de charges a ete envoye aux copros. 69 Euros en demandant un chèque different de celui des charges mensuelles.
L'ag de juin s'est passée et ces travaux n'ont pas ete mis au vote. Je ne suis pas allé à l'ag.
Il n'y a pas eu de resolution specifique. Ordre du jour: -Compte rendu de l'exercice annuel achevé (2005-2006). -Budget previsionnel des charges -Reelection du president du CS -Reelection du syndic (pas de contrat et pas de duree...comme chaque annee depuis 1979) -Election des membres du CS -Divers travaux realises au cours de cet exercice -Question diverses
J'ai refuse de payer cet appel de charges(lr avec ar) et pas de réponse. Et le syndic m'a prelevé cette somme sur mon fonds de roulement comme je m'en suis apercu en recevant l'etat joint a ma convocation a l'ag.
En effet, celui ci n'est toujours pas restitué alors qu'il ne figure pas au reglement de copropriété....
Nb: Dans ma copro: cs et syndic sont une seule et meme mafia. Je voudrais que ces 69 euros soient à la charge de ceux qui ont decide cestravaux.
Que puis je faire au niveau du droit? Jurisprudences? Merci .... Pour me joindre: lionel.thomas74annecy@wanadoo.fr Enlever annecy.
1) Je crois que la moindre des choses est quand on a des remarques à faire sur le fonctionnement d'une copropriété d'aller les exprimer à l'assemblée. Si personne n'y va, ou donne simplement un pouvoir, il ne faut pas s'étonner que rien ne change ... (excusez moi, je suis provocateur mais bon ...). Vous dites que "CS et syndic sont une seule et même mafia" : mais qu'avez-vous fait pour faire part de vos remarques , Vous dites que les 69 euros étaient déduits de votre part de fonds de roulement et n'avez rien fait remarquer à l'assemblée.
2) Le syndic est là pour exécuter le budget voté et rien d'autre. Le CS n'a aucun pouvoir de faire réaliser des travaux d'amélioration, le syndic non plus (on peut juste admettre qu'il ordonne une réparation d'urgence mais la modification d'une antenne de télé ne fait surement pas partie des urgences).
Ce que vous pouvez-faire ? Ecrire une lettre recommandée AR au syndic en lui rappelant la Loi, à savoir son rôle (cherchez sur ce site, tout y est). Adressez en une copie au conseil syndical,e n la personne de son président, en lui rappelant les attribution du conseil syndical. dans les deux cas, soulignez l'illégalité du prélèvement et le fait que syndic et CS ont outrepassé leurs pouvoirs.
Et si rien ne change me direz-vous ? soit vous avez une assurance protection juridique avec votre multirisque habitation et vous pouvez la saisir. Soit vous n'en avez pas, alors payez les 69€uros car lancer une procédure vous coutera bien plus cher. Ah, et la prochaine fois allez vous exprimer à l'assemblée.
Bonjour. Mais Pascal, ce que j'ai fait , c'est de proposer des resolutions a l'ag pour la remettre dans le chemin de la loi. Je les ai donc envoyé dans les délais au syndic. Il a joint le tout a la convocation. Et il a traite mes questions comme diverses, et en les lisant avec ironie, sans faire proceder au moindre vote.
Il y figure donc mes questions. Mais aucune réponse car pas de vote.
D'ailleurs il y a eu deux ag consecutives, car pour celle du 14 juin, le syndic a jugé que le quorum n'etait pas reuni.
Toutes choses dont j'avais informé le CS pendant mon année de membre du CS...,évidemment le quorum n'existe pas. Plus fort, il a fait proceder à des votes ....provisoires, en decidant ,seul, pendant l'AG du 14 d'en faire une autre le 23 juin. Et en placardant cela dans les halls d'immeuble.
Enfin, bossant, c'est la première année ou je ne suis pas allé a l'ag en 10 ans...et vu le resultat, je ne suis pas allé à la seconde, car j'aurai peut etre passé le syndic ou l'un de ses potes par la fenetre...
Cool, j'ai recu deux "compte rendus d'AG", plus une petition contre moi (evidemment pilotée par le syndic mais pas signee par lui), me "demandant de cesser mes agissements nocifs disant que la gestion actuelle est correcte et convient parfaitement"
Donc il a convoque une ag le 23 juin puisque les votes selon le compte rendu du 14 "etaient officieux jusqu'au 23" Et le 23 a enterine à l'unanimite le tout au (faible nombre des presents)
Copro de 127 lots, 12 lots non convoques (les villas). 24 votants contre 0 0 abstension. Oui, on vote tout au plus grand nombre...je sais et je l'avais dit au CS, et meme fourni par ecit les textes en vigueur...
Enfin, pour l'assistance juridique, j'en ai une. Mais j'ai dejà donné pour tenter de faire respecter une resolution de l'ag: La Matmut , c'est nul.
Moi, ce qui m'interesse, c'est de recuperer mes 69 euros....et d'esperer que le syndic y passera avant moi grace à la canicule
PS: Je peux scanner les deux compte rendu, et meme la petition, assez croustillante, je dois dire, a ceux que cela interesse.
Oui, syndic, ce devrait être un métier, et le bénévole (2850 euros d'indemnités sèches) que j'ai, est un bel e....é(nom d'oiseau au rectum profilé pour les natifs du sud ouest).
Ah toutes mes excuses, je m'étais mépris vous vous êtes beaucoup impliqué dans la copropriété.
J'ai lu les comptes ce serait à hurer de rire si ce n'était pas grave, mais là c'est scandaleux !! il n'a visiblement aucun logiciel comptable.
Puisque vous n'étiez pas à l'AG, vous pouvez contester si les votes sont irréguliers ... certes celà bloquerait la copropriété mais au moins ça ferait un grand ménage ...
courage, ce n'est pas simple de tomber face à un seigneur avec un troupeau de moutons autour ...
Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 24 juil. 2006 22:07:19
Travaux antenne decides par CS et Syndic
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2006 : 17:04:09
Bonjour.
provisoires, en decidant ,seul, pendant l'AG du 14 d'en faire une autre le 23 juin.
