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chris948
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 24 juil. 2006 : 17:05:16
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Bonjour à tous, on à acheté un appartement en VEFA. Dans le plan qui est deposé chez le notaire, il y est prevue une manssarde dans la salle de bain. Grace a cette manssarde, la distance qui va du mur au bord de porte ( 60 cm) me permets d'installer ma machine à laver.
Le probleme est que sans mon accord, cette manssarde a ete boucher, ce qui retraicie cette distance, et en consequence, ma machine a laver ne rentre plus.
Tous les murs viennent d'etre carrelés donc il n'est plus possible de faire la modif.
La remise des clefs a lieu dans moins de 3 mois, ma question est, puis-je garder les 5 % des remise des clefs ?
Car maintenant ma machine ne rentre plus ( elle est neuve ), appartement non conforme au plan.
Merci d'avance pour vos reponses
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chris948
Contributeur débutant
16 réponses |
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melayu
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 02:48:30
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Je ne suis pas spécialiste mais je ne vois pas pourquoi il n'est plus possible de faire la modif... Oui, il faut casser et refaire, mais ils n'avaient qu'a pas se tromper et voila tout!
Ca ira plus vite de refaire maintenant que dans 3 mois à la livraison... |
Edité par - melayu le 25 juil. 2006 02:50:06 |
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chris948
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 09:15:45
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Oui bien sur qu'ils peuvent casser, mais si je peux eviter de payer les 5%.
Car j'ai une tolerance de 3% et pour la distance je depasse les 3%.
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:24:11
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Attendez ça n'a rien à voir, vous devrez de toute façon payer le prix de l'appartement.
Vous avez juste la possibilité de surseoir au paiement des 5% pour des motifs bien précis et largement détaillés sur le site (utilisez la fonction recherche) mais en aucun cas il s'agit d'une remise comme vous semblez le penser.
De plus, la tolérance de surface prévue au contrat concerne la surface totale de l'appartement et non d'un mur ou d'une pièce.
Le jour de la réception de l'appartement vous aurez à lister les non conformités avec le promoteur et ensuite vous entrez dans l'année de parfait achèvement où les corrections doivent être faites. Toutefois, si vous avez connaissance avant de non conformités (comme c'est le cas ici, bien que vous n'ayez en théorie pas accès au chantier) faites un courrier RAR au promoteur e, joignant le plan contractuel et en faisant part du soucis.
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Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 25 juil. 2006 13:25:21 |
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chris948
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:44:05
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Oui je dois payer mais pas a la remise des clefs, je peux attendre que les travaux soit effectués car j'ai aussi un autre soucis qui vient que l'encadrement de ma porte coulissante n'est pas droit. Savez vous combien coute de prendre un huissier lors de la remise des clefs ainsi que la durée de cette remise ?
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 17:44:08
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Vous ne pouvez à ma connaissance surseoir au paiement qu'en cas de non façons et non de malfaçons. Bref, ce n'est pas pour une cloison ou pour un encadrement de porte que vous êtes autorisé à consigner.
Le tarif des Huissiers de Justice est fixé par le décret du 12 décembre 1996; je vous invite à regarder le texte ici
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AKHGL.htm
Mais s'il n'y a que deux défauts (c'est peu), l'utilité d'un huissier n'est pas évidente. Par contre, n'y allez pas seul, demandez à un ami curieux et observateur (s'il ou si elle a des connaissance en batiment c'est mieux) de vous accompagner pour vous aider à relever les non conformités. |
Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 25 juil. 2006 20:15:13 |
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chris948
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 17:47:37
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Ok merci, il n'y a pas que ca comme probleme, se serai trop a expliquer.
Pour la remise des clefs, j'irai avec des amis, faut mieux plusieurs paire d'yeux plutot qu'une seul. |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 20:12:24
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Utilisez la fonction recherche sur le site, le sujet a maintes et maintes fois été traité.
Allez y avec le plan, le descriptif des prestation (celui joint à votre acte de vente) et vérifiez tout (peinture mate ou satinée ? équipements ...).
Bon courage |
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Appartement non conformes au plan !!!!
Forum fermé
