ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Achat maison - Pièce non déclarée
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

sagane
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 25 juil. 2006 :  21:04:59  Voir le profil
Bonjour à tous,
J'ai déjà posé plein de questions sur la partie "urbanisme" du forum.
Voici mon souci :
Je signe l'acte authentique chez le notaire samedi prochain pour une maison. Dans la description du notaire figure une "lingerie" (c'est ce qui figurait dans le compromis de vente). Mais entretemps, nous avons découvert que cette pièce (20 m² dont 10 habitables)n'avait aucune existence légale (elle n'existe pas sur le permis de construire et résulte d'une erreur de l'entrepreneur lors de la construction, non corrigée par un permis modificatif). Il est pourtant indiqué dans l'acte que le notaire a eu les renseignements d'urbanisme délivrés par Monsieur le Maire de X le 28 février 2006, dans le cadre de la mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état. Souhaitant me mettre en règle, je serai ammenée à demander un permis de construire.Par conséquent, souhaitant me mettre en règle, je serai ammenée à demander un permis de construire. Or il est précisé dans l'acte de vente (dont j'ai reçu le projet aujourd'hui), qu'aucun travaux n'était prévu et que par conséquent aucun certificat d'urbanisme n'avait été demandé (mais normalement, pas de souci pour l'accord du PC puisque nous ne modifierons pas l'aspect extérieur et que nous avons déjà le certificat de conformité pour l'existant). Mon problème est de savoir si 1) ce point peut me porter préjudice par la suite 2) mieux vaut-il que je demande au notaire de l'enlever de l'acte de vente ou pas (il semble qu'il ne s'en soit pas rendu compte !) ? De plus, cela veut dire que pour cette dalle de béton , je ne bénéficie pas de la garantie décennale... Merci de votre aide et de vos commentaires éventuel... (ça m'inquiète un peu je dois l'avouer...)I

Edité par - sagane le 25 juil. 2006 21:18:20
Signaler un abus
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com