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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 25 juil. 2006 : 09:31:35
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bonjour
est-il possible de continuer à avoir le statut lmp si l'on transforme une résidence-services en résidence normale à la fin du bail consenti à l'exploitant ?
si oui quelles sont les conséquences notamment pour la T.V.A .
merci!
ab
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:45:57
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Il faudrait déjà préciser sous quel statut est actuellement l'immeuble : en copropriété loi du 10 juiillet 1965 avec obligation de louer à la société Dupont ? Il y a déjà pas mal de débats sur cette formule  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 08:03:07
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C'est quoi la 'résidence normale' car il n'y a aucune définition de ce genre dans la loi ?
Si vous voulez dire:Peut-on conserver le statut de LMP en passant
> DE la location de meublé à une société de gérance de type résidence-service avec prestation para-hotelière
> A à la location de meublé sans prestation annexe, et en direct
la réponse me parait évidemment oui, car le LMP se caractérise par la location de meublé, quelle que soit sa forme, avec des conditions de recettes, et d'inscription au RCS.
Mais
1/ est-ce vraiment votre question,
et
2/ pouvez-vous réellement faire de la location meublée en direct dans une résidence prévue pour de la prestation para-hotelière ou avec services avec des parties commmunes importantes (restaurant, salles d'activité, de réception,....) que vous allez donc abandonner.
Vous risquez fort d'avoir des soucis avec le gérant, et de toutes façon, vous devez avoir quelques clauses indiquées dans votre contrat de gérance concernant cette possibilité.
Vous devez également vous informer au préalable de ce que vont vous couter les charges communes avant de vous lancer (Même si vous n'utilisez pas les parties communes et à condition que vous soyez autorisé à utiliser votre bien sans elles, vous aller forcément les payer, électricité, chauffage, nettoyage, peties réparation, ...)
Comme votre nouvelle activité n'est plus soumise à la TVA, bien entendu, il va y avoir un remboursement à effectuer.
Festina lente |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 19:55:18
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merci ribouldingue et jpm
nous avons étudié tous les points évoqués et chaque point n'est pas bloquant.
seul point "dur" la T.V.A
les investisseurs d'origine ont 16 ans d'exercice . doivent-ils encore rembourser qque chose si les services sont abandonnés ?
est-il possible que certains récupèrent la T.V.A. sur les charges encore actuellement? si oui vont-ils perdre cet avantage si les services sont abandonnés? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 20:19:32
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La je ne suis pas spécialiste du tout et je préférerais que qqn de plus compétent vous réponde.
Selon ma compréhension, il reste encore 4 ans à courir (20 ans - 16 ans) donc 20% de la TVA a rembourser, soit 4% de l'investissement de départ (à peu près si la TVA était à 19,6, mais dans ces temps éloignés elle devait être à 18,6 ou peut-être même à 17,6 ce qui ramène à 3,5%)
Si j'ai bien compris, vous voulez RACHETER aux investisseurs de départ, ou a DES investisseurs de départ leurs parts.
Si la TVA est vraiment un gros porblème (mais 3,5% ou 4% ne devrait pas l'être) vous pouvez toujours monter une société d'expoitation qui fournit trois des quatres services caractéristiques du para-hotelier, peut-être pas le petit-déjeuner qui est le plus difficile, mais
> l'acceuil personalisé
> le ménage
> linge de maison fournit et lavé
Je n'ai personnellement aucune pratique, mais pour info, DENOS dans son livre sur le l'immobilier (Optimisez votre investissemnt immobilier, Ed d'organisations, page 304) évalue ce service à 2 heures de personnel par semaine pour 3 chambres.
Attention au montage, pour ne pas être requalité en prestation hotelière, qui n'est plsu du LMP!
Festina lente |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 23:16:19
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Vous n'avez toujours pas indiqué s'il s'agit d'une copropriété.
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 09:24:23
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excusez-moi, jpm
il s'agit d'une copropriété dont 90% des lots sont exploités en lmp résidence services.
mes interrogations concernent une éventuelle cessation des services et une éventuelle exploitation en individuel de logements meublés soit en direct, soit via agences immobilières |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 09:18:17
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Citation :
Initialement entré par chabert34
merci ribouldingue et jpm
nous avons étudié tous les points évoqués et chaque point n'est pas bloquant.
seul point "dur" la T.V.A
les investisseurs d'origine ont 16 ans d'exercice . doivent-ils encore rembourser qque chose si les services sont abandonnés ?
est-il possible que certains récupèrent la T.V.A. sur les charges encore actuellement? si oui vont-ils perdre cet avantage si les services sont abandonnés?
Cet investissement est antérieur à 1996 , donc ?
@bonentendeur. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 21:10:51
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Aïe, ça change les paramètres? ..J'ai dit une bêtise ?
Festina lente |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 22:22:24
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Fort possible ... 
@bonentendeur. |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 10:19:38
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merci de me dire ce qui a changé en 1996, le début d'exploitation étant 1990
ab |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 11:09:28
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C'est simple : fin 1996, le délai de régularisation TVA est passé de 10 à 20 ans (ou plutôt fin de la neuvième année à fin de la dix-neuvième année), ce qui signifie que dans votre cas, la TVA a été régularisée en dix ans, et qu'aujourd'hui, vous êtes en-dehors de cette priblématique de TVA à reverser.
@bonentendeur. |
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lmp et résidence-services
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