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Merlin76
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 25 juil. 2006 : 16:23:03
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Depuis 2002, de gros travaux devaient être faits pour la rénovation et un copropriétaire, détenteurs d'un nombre de tantième conséquent, ne s'est jamais fait représenté et ces travaux n'ont pu donc être voté. Le syndic pouvait-il faire faire les travaux et ensuite répartir les frais, il s'agit de travaux sur la toiture et maintenant, on a la façade qui s'écroule sur la rue par putréfaction du mur donnant sur cette rue.
Peut-on engager sa responsabilité ?
Merci de me répondre
Alex !!!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 16:41:44
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si rénovation = entretien ,que le copropriétaire, dont vous faites état, soit présent ou pas cela n'interdit pas le vote et l'acceptation ,éventuelle ,des travaux car ceux ci se votent à la majorité 24 -majorité des présents et représentés.
Une résolution pour le vote des travaux de rénovation de la toiture,devis à l'appui, a t elle été présentée lors d'une AG; si oui résultat du vote SVP |
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Merlin76
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 17:10:23
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Il s'agit de travaux importants qui ne sont pas consécutifs à de l'entretien... Je demande les copies des AG.
Alex !!! |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 17:42:46
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Citation :
Initialement entré par Merlin76
Il s'agit de travaux importants qui ne sont pas consécutifs à de l'entretien... Je demande les copies des AG.
Alex !!!
Quand l'existant s'écroule c'est soit un accident soit un défaut d'entretient. Donc des travaux liés sont des travaux d'entrettient.
On peut imaginer dans votre cas une modif de la facade qui retarde l'entretient. dans ce cas ce serait la copro qui aurait péché en retardant au dela du raisonable l'entretient.
Peut être que plus d'info sur la nature de vos travaux qui ne sont pas de l'entretient serait salutaires. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 22:57:13
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la notion " d'entretien " pour des travaux en copropriété n'est pas fonction du montant mais de la nature des travaux.
Vous indiquez < travaux sur la toiture > si vous refaite entièrement une toiture,même avec certaines améliorations techniques actuelles,pour un coût de deux ou trois cent mille euros cela est et reste de l'entretien;donc vote article 24;
Si vous avez un mur qui s"écroule ou menace de le faire ils s'agit de travaux "urgent" que le syndic peut faire exécuter de sa propre initiative/
Article 18 loi de 1965
...le syndic est chargé...............
3è alinéa
-d'administrer l'immeuble,de pourvoir à sa conservation,à sa garde et à son entretien et,en cas d'urgence,de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci
Comme suggéré par guwdul, un peut plus d'infos sur les travaux permettrait,peut être, un complément de réponse plus adaptée à votre cas |
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Merlin76
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 11:16:58
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Merci de toutes vos réponses qui me sont précieuses...
Il s'agit juste d'une toiture qui s'écroule suite à des travaux qui auraient du être fait.
Le Syndic me dit avoir connaissance de ces travaux que tardivement.
Le locataire du 3° (sous les toits) a interpellé l'agence qui s'occupe de sa location depuis plus d'un an parce qu'elle a constaté un trou dans la toiture à l'origine de ce sinistre. L'agence n'a pas réagi et c'est (sûrement) au cours d'une AG que le syndic a eu vent de cette affaire.
De plus, le propriétaire qui a fait le lotissement en 1995 a payé sa dommage-ouvrage sur un devis estimatif. L'assurance n'a demandé la régularisation de la prime (4000 euros) qu'en 2002. Le lotisseur a, entre temps, dissous la SCI et la SARL, support de la réparation, avant de s'expatrier au canada. La surprime n'a pas été payée et il a résilié en 2004 pour défaut de paiement (à 1 an de la fin du contrat sic).
J'espère avoir été clair et merci pour vos réponses... 
Alex !!! |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 11:29:55
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Citation :
Initialement entré par Merlin76
Merci de toutes vos réponses qui me sont précieuses...
Il s'agit juste d'une toiture qui s'écroule suite à des travaux qui auraient du être fait.
Le Syndic me dit avoir connaissance de ces travaux que tardivement.
Le locataire du 3° (sous les toits) a interpellé l'agence qui s'occupe de sa location depuis plus d'un an parce qu'elle a constaté un trou dans la toiture à l'origine de ce sinistre. L'agence n'a pas réagi et c'est (sûrement) au cours d'une AG que le syndic a eu vent de cette affaire.
De plus, le propriétaire qui a fait le lotissement en 1995 a payé sa dommage-ouvrage sur un devis estimatif. L'assurance n'a demandé la régularisation de la prime (4000 euros) qu'en 2002. Le lotisseur a, entre temps, dissous la SCI et la SARL, support de la réparation, avant de s'expatrier au canada. La surprime n'a pas été payée et il a résilié en 2004 pour défaut de paiement (à 1 an de la fin du contrat sic).
J'espère avoir été clair et merci pour vos réponses...
Alex !!!
Donc c'est bien de l'entretient. Donc la majorité requise est celle de l'article 24.
Quant à la responsabilité elle est à défaut d'autres info avec le locataire.
Peut-il prouver qu'il a prévenu son agence ?
Mais de toutes façon cela ne vous concerne pas. Vous ne connaissez que le proprio de ce lot.
A t'il fait une déclaration de sinistre ? Les assurances devraient jouer et s'arranger entre elles.
Si le syndic n'a pas été prévenu dans les formes que peut on lui reprocher ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 17:31:42
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La DO doit être souscrite avant le début des travaux et elle ne fonctionne que si les entreprises ont souscrit une garantie decennale.
Vous indiquez 1995 donc,normalement et dans tous les cas,les réparations de la toiture ne peuvent être pris en charge par les assurances précitées.
Votre syndic doit faire une déclaration à l'assureur de la copropriété qui lui ne prendra en compte que la réparation des dommages causés par "le trou" dans la toiture;la réparation de cette dernière incombant aux copropriétaires.
Si l'état de la toiture et du mur est tel que vous le signalé le syndic doit demander d'urgence des devis pour tout remmetre en état,vote article 24,avec,si possible,une protection provisoire de la partie endommagée de la toiture et AG en urgence
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Merlin76
Contributeur débutant
10 réponses |
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Merlin76
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 17:30:28
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Le syndic n'a pas commandé les devis des travaux parce qu'il attendait le vote d'un des copropriétaires qui ne vient jamais aux AG.
Depuis 2001, la locataire du 3° a contacté l'agence et le Syndic pour leur signaler les soucis. le syndic a fait passer des experts tout en attendant que l'un des coproriétaires (400/1000°) donne son assentiment pour les travaux. Aucun devis n'a été fait.
J'envisage de déposer plainte au pénal pour "mise en danger de la vie d'autrui" (les locataires du 3° et les passants). les locataires du 3° Sont frileux contre une éventuelle action ou collaboration, espérant récupérer un appartement remis à neuf tout en conservant le bail. Chaque partie serait convoquée aux services de Police pour audition.
Alex !!!
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 11:46:16
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Citation :
Initialement entré par Merlin76
Le syndic n'a pas commandé les devis des travaux parce qu'il attendait le vote d'un des copropriétaires qui ne vient jamais aux AG.
Depuis 2001, la locataire du 3° a contacté l'agence et le Syndic pour leur signaler les soucis. le syndic a fait passer des experts tout en attendant que l'un des coproriétaires (400/1000°) donne son assentiment pour les travaux. Aucun devis n'a été fait.
Je ne comprend aps la démarche du syndic : Si il fait voter les travaux sans devis le vote ne vaudra rien.
Il devrait (vous devriez ?) faire faire edux à trois devis et les présenter en AG.
Si en plus la batiment est en péril (cela semble le cas) il doit faire les travaux de mise en sécurité.
Dans votre cas l'absence de 400/1000 n'est pas ujne entrave. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 13:19:30
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Il "ne" s'agit que de travaux d'entretien donc vote article 24, majorité des présents et représentés et l'absence du propriétaire est plutôt une bonne chose; il pourrait y avoir ,semble t-il, plus de problème s'il était présent et qu'il vote contre les travaux de réparation de la toiture.
Comme cela vous a été suggéré à plusieurs reprises demander vous même des devis et notifier au syndic l'inscription à l'ordre du jour d'une AG l'exécution de ces travaux (article 10 décret de 1967)
Si il y a aggravation des dégats le syndic en est responsable
Les locataires n'ont rien à voir avec le syndic,sauf si l'appartement leur est loué par son intermédiaire en tant qu'agence de location;il serait préférable qu'ils s'adressent directement au propriétaire du logement.
Plus les copropriétaires attendent pour faire effectuer les réparations plus la note va être lourde |
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Responsabilité du syndic
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