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Je suppose que le dépôt de garantie passe a l'acheteur?
Le notaire s'occupe t'il de l'affaire, ou bien faut-il tout suivre comme le lait sur le feu? (Je supose que les baux en cours sont joints au compromis de vente, mais pas a l'acte final,non?)
Quid du pas de porte ou du droit au bail si c'est le propriétaire qui l'a exigé? Ca reste dans sa poche (y compris si marqué au bail)?
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 26 juil. 2006 20:30:01
Lors d'une vente des murs d'un local commercial le notaire remettra au vendeur le montant du prix de vente négocié amputé du montant du dépôt de garantie, transféré ainsi à l'acquéreur des murs qui deviendra débiteur du preneur au titre de ce dépôt.
En ce qui concerne le pas de porte ou droit d'entrée dans la mesure où il s'agit, soit d'un supplément de loyer, soit de la contrepartie de la dépréciation des murs, il reste acquis au vendeur.
Ca reste dans sa poche que cela figure au bail ou non.
En cas de vente, Koiaki?
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2006 : 20:10:58
