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blackjag
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 27 juil. 2006 : 16:23:01
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Une voie pompier étroite longe notre résidence. Le rez de chaussée est occupé par une rangée de commerçants dont certains utilisent cette voie comme voie de livraison et tout spécialement l'un d'entre eux qui utilise cette voie pompier quasiment comme voie privée (pour ses véhicules, ceux de ses fournisseurs et même ceux de ses clients). Son argumentation est "ce n'est pas moi". Comme cela se passe juste sous notre balcon qui se trouve au 1er, nous sommes bien placés pour savoir qu'il ment. Il reste stationné parfois plusieurs heures, souvent jusqu' à la nuit tombée, utilise parfois des camions frigorifiques qui font un raffut incroyable et souvent les camions sont si hauts qu'ils dépassent notre balcon !
Les problèmes généraux sont :
- blocage de la voie pompier déjà étroite. Elle est bien marquée voie pompier par des écriteaux très visibles.
- circulation sur une voie uniquement piétonne de toute façon. Là aussi, marquage très clair.
- risque de renverser des gens sur la voie. Il a déjà failli renverser une femme accompagnée d'une fillette.
- risque éventuel de fissuration de la dalle qui constitue la voie pompier et qui forme le toit du parking sous-terrain. Initialement, la voie était une petite allée dans un jardin sur dalle, élargie depuis. Le sol n'a donc pas été prévu pour supporter les charges et surtout les vibrations générés par de la circulation de plus en plus fréquente de véhicules, souvent des poids-lourds.
- risque d'accès aux balcons de l'immeuble et donc aux appartements en montant sur les véhicules garés sans surveillance durant plusieurs heures.
- dégradation du passage : murets et arbustes tapés par les véhicules, taches d'huile, ...
- des nuisances directes pour nous : odeurs, pollution, nuisances sonores fréquentes juste sous notre fenêtre avec outre les bruits de moteur, les bip-bip de recul, les claquements très fréquents de portière, les cris fréquents pendant les chargements, ... Si nous avions voulu ça, nous aurions acheté le long d'un trottoir, sur la rue, pas sur jardin !
Bilan :
- la mairie (Achères dans le 78) refuse d'intervenir en prétextant, par courrier, que c'est un problème d'ordre privé bien que nous ayons insisté sur les différents problèmes de sécurité et de bruit.
- les policiers font des horaires de bureau et bougent apparemment très peu quand on les appelle. Le reste du temps il faut appeler la ville voisine qui gère déjà toutes les villes du coin. En tout cas nous n'avons jamais vu un policier malgré plusieurs appels et l'un d'eux nous a même envoyés paître une fois,
- le conseil syndical refuse la moindre vague et n'intervient pas sur tout ce qui dépasse en gravité l'état des pelouses.
- le syndic suit les recommandations du président du CS,
- le médiateur le plus proche ne veut pas traiter les problèmes avec les mairies, ce que j'ai trouvé un peu étonnant. Quant à celui de la mairie, je crains qu'il soit à la cheville du maire qui donc s'en fout.
Apparemment c'est un problème de parties communes et nous ne pouvons pas intervenir à titre privé. Seul le syndic peut agir mais il ne le fera pas ou bien le président du CS bloquera, il préviendra le commerçant par exemple si on veut faire des constatations. Nous avons proposé la fermeture du passage par clé pompier (il y a déjà une grille mais à ouverture libre) mais le CS bloque à fond, je ne sais pas pourquoi.
Nous avons, à force de pressions, poussé le syndic a évoquer le problème en AG et à envoyer un RAR au commerçant en question. Le syndic nous fait suivre la réponse du commerçant qui reconnait garer ses véhicules sur la voie pompier bien qu'il nie la durée des stationnements (menteur).
Avons nous un moyen légal d'agir une bonne fois contre ce sale type quite à attaquer de biais ?
Nous envisageons de l'attaquer sur le problème de la nuisance personnelle et de la perte de jouissance paisible de notre appartement ou bien encore d'attaquer le syndicat qui ne fait pas respecter le règlement malgré sa connaissance du problème.
Vos avis ?
ps : Comme si cela ne suffisait pas, le type en question a installé une grosse clim pirate en dur, sans autorisation de l'AG et contre notre balcon. Cela génère un grondement permanent, de jour comme de nuit, dans tout l'appartement. Enfin cela, a priori, ce sera le tribunal d'instance dans pas longtemps.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 17:21:19
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Dans la résidence de mes parents les pompiers ont été appelé (par qui ?) ils sont passé et on fait repeindre les signles au sol et ont fortement ralé.
Ils ont rappelé qu'en cas d'incendi ils ne pourraient pas intervenir.
Je pense que dans votre cas vous pouvez écrire aux pompiers en leur décrivant la situation.
Vous pouvez écrire au syndic et CS en soulignant leur ennorme responsabilité en cas d'incendie.
Je me demande si il n'existe pas une procédure individuelle (vous êtes personnellement menacé).
Si rien ne bouge, vous pourriez contacter un huissier pour faire constater. Cela risque de faire un peu bouger les foules. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 18:53:26
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La qualification de voie pompier interdit le stationnement mais n'interdit pas la circulation.
Vous ne dîtes rien du statut exact de cette voie, indépendemment de son statut d'accès pour les pompiers. Vous relatez seulement une observation de la mairie qui fait penser qu'il ne s'agit pas d'une voie publique, mais bien d'une voie privée, ouverte ou non à la circulation publique. Elle dessert sans doute plusieurs immeubles voisins ? Qui a le droit d'y circuler, serait-ce sans stationner ?
Par ailleurs les lots des commerçants évoqués dépendent de votre résidence. Les commerçants sont copropriétaires ou locataires ? Il est même peut être question de la voie dans votre règlement de copropriété. Si elle sert d'accès à plusieurs immeubles, il existe une association syndicale ou un syndicat de copropriété chargé de son entretien et de sa police ? Il faut voir ce qu'il en est.
Il y a certainement des moyens d'agir, mais faut d'abord faire le point de la situation et ne pas demander au maire de s'occuper d'une affaire qui ne dépend pas forcément de la commune.
Sur tous ces points, votre syndic devrait aussi avoir quelques lumières 
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 22:03:17
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Si vous avez une voie "pompiers" il doit y avoir dans le dossier de la copropriété un rapport des services de sécurité fait ,en principe,avant la mise en service de l'immeuble. Il reprend les différentes obligations liées à cet accès.
Reprendre (ressortir)ce documentet et, par l'intermédiaire du syndic,le notifier,s'il y a lieu à tous ceux qui posent problème voire même l'afficher dans les halls d'entrée de l'immeuble.
Si pas d'effet,comme indiqué par giwdul,écrire aux pompiers rapport des services de sécurité de départ et photos à l'appui.
Nous avons un accès "pompiers" et,en bonne place,le CS a une copie du rapport des services de sécurité établi il y a bientôt 30 ans; il nous sert (rarement)pour rappeler à l'ordre certains occupants oublieux de ce que signifie le panneau < accès pompiers - défense de stationner > |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 23:00:11
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Si vous dites qu'à l'origine cette voie pompier était une terrasse jardin avec un chemin piéton au dessus d'un sous sol, une étude technique a du (ou aurait du) être faite pour confirmer le changement de destination de cette dalle et définir la surcharge maximale admissible sur cette dalle. Terrasse jardin, voie pompier ou voie pouvant accueillir des poids lourds sont 3 hypothèses de calcul pour le sous sol en dessous bien différentes.
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 27 juil. 2006 23:01:43 |
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terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 07:41:54
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La mise en place de bornes à chaque extrémité de cette voie est une bonne solution pour mettre fin aux abus. Ainsi, seuls les pompiers pourront dévérouiller la borne en cas d'intervention (ils ont des passes spéciaux).
Nous avons résolu le problème ainsi dans notre IGH. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 09:19:35
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Mais qui a pouvoir de placer ces bornes ?
Le savez-voux ? |
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terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 17:57:52
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Si, comme l'expliquait l'auteur du message initial, il s'agit d'une partie commune de l'immeuble, c'est au Syndic de décider la pose de cette borne (les modèles simples sont très peu couteux).
S'il refuse, je pense qu'il serait bon de présenter une résolution en ce sens à la prochaine AG.
Et s'il y a urgence (je pense qu'en ce domaine il y a toujours urgence), aviser les services de sécurité compétents (Préfecture ? Quel est le classement réglementaire de l'immeuble ? Si cette voie pompier a été aménagée, il y a certainement une bonne raison ?).
Il est souvent très efficace de faire pression sur les pouvoirs publics, surtout quand il s'agit d'un immeuble soumis à une réglementation spécifique. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 22:22:27
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Le problème qui se pose est de savoir si cette voie dessert d'autres immeubles ou non.
Dans le premier cas, ce n'est pas une partie commune de l'immeuble.
Le syndic de l'immeuble est sans qualité, sauf s'il est en même temps syndic de la voie privée. Il agit alors avec un second chapeau.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 23:54:31
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Et pour vous épauler Blackjag vous pourriez appeler le service juridique de votre assurance-habitation. Ils prennent souvent des dossiers en main et cela fait avancer les choses. Une ent^te juridique a souvent plus de pouvoir qu'une simple lettre d'un concitoyen  |
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Voie pompier utilisée par des véhicules privés
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