| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
CECE81
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 28 juil. 2006 : 11:09:27
|
Bonjour,
nous souhaitons acheter une partie d'un terrain qui est pour le moment non constructible mais qui est prévu dans la révision du POS d'Avril 2007 pour devenir constructible.
Nous sommes prets à acheter ce terrain plus cher qu'il ne faut pour le moment étant donné qu'alors actuel il faut le prix d'une terre agricole (c'est à dire pas grand chose) alors que dans un an il faudra le prix d'un terrain à batir.
Le maire de la commune a dit au propriètaire qu'il ne pouvait pas vendre pour le moment car son terrain est non constructible et qu'il n'a pas droit de le vendre plus cher qu'il ne le faut pour le moment.
Pouvez vous me confirmer que le propriétaire a bien droit de vendre son terrain au jour d'aujourd'hui et à n'importe quel prix ?
Merci d'avance.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 11:16:57
|
le propriétaire peut vendre au prix que l'acheteur veut mettre, et le maire ne peut s'opposer à la vengte que si la zone est prévue comme "préemptable".
mais attention à deux écueils:
*tant que le POS n'est pas approuvé, il ne s'applique pas: vous n'avez aucune garantie à ce jour que le terrain sera effectivmeent constructible
*le règlement de POS de la zone prévoira peut-être que les constructions ne sont possibles que dans le cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements...)... Vous pouvez aussi vous retrouver propriétaire d'un terrain constructible que vous ne pouvez que revendre.
cordialement
Emmanuel |
Signaler un abus  |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 11:24:04
|
Le propriétaire a bien sur le droit de vendre son terrain.
Concernant le prix, il me semble que s'il n'est pas "normal", les impôts trouvent à y redire. Mais c'est plutôt s'il est trop bas, car dans ce cas ils soupçonnent évidemment un paiement au noir.
Mais dans le cas d'un prix surévalué, je ne vois pas ce qu'il peuvent trouver à redire.
Pour de meilleures informations, consultez ensemble le notaire.
Pour ma part, je pense que la vente pourra se faire.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
CECE81
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 11:39:51
|
Le terrain fait actuellement 8200 m².
Nous voulons faire diviser le terrain et envisageons d'acquerir entre 3000 et 4000 m².
Dans ce cas, est il possible avec une telle superficie que le pb suivant arrive :
*le règlement de POS de la zone prévoira peut-être que les constructions ne sont possibles que dans le cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements...)... Vous pouvez aussi vous retrouver propriétaire d'un terrain constructible que vous ne pouvez que revendre.
Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 12:16:25
|
avec des surfaces pareilles, je ne sais pas... mais vous avez peut-être intérêt à attendre la fin de la révision de POS avant de diviser: être pile poil à la limite, mais en dessous, c'est rageant !
cordialement
Emmanuel |
| Signaler un abus |
|
|
CECE81
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 12:22:06
|
Oui, mais je pensais que le proprietaire devait absolument diviser son terrain pour nous vendre une seule partie !
Pouvez vous me confirmer ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 12:40:23
|
peut-être (Attention, je ne suis pas notaire ni juriste) mais si vous pouvez, achetez tout !
cordialement
Emmanuel |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Terrain non contructible
Forum fermé
