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Voilà, je actuellement locataire (location meublée) sans avoir signé de bail écrit. Mon bailleur a décidé d'effectuer des gros travaux (mise aux normes électrique, refection total des peintures, ...) pour les mois à venir. Toutefois, aucune demande ne m'a été envoyé et je n'ai même pas été consulté pour savoir quand cela pourrait se faire sans trop me déranger. Aussi, j'envisage de quitter les lieux le plus rapidement possible. Mes questions sont les suivantes : 1. le baileur a t il le droit d'engager de tels travaux sans m'avoir prévenu et sans mon accord 2. Y a t il un préavis pour mon départ
D'avance merci de vos réponses rapides afin de m'aider à quitter ce lieux rapidement
Sans contrat écrit quels sont ses droits ainsi que les votres ?
Vous pouvez partir à votre convenance je suppose car rien ne vous lie au bas d'un parchemin.
Qu'est ce qui peut prouver que vous êtes en affaire ensemble ?
Il ne vous a pas informé avant votre entrée dans les lieux de son projet de travaux. La réciproque doit donc être que vous n'avez pas à lui accorder un quelconque préavis.
Mais surtout surtout sachez que ce forum n'est pas un missel juridique et que ce que je vous écris n'engage même pas moi et tout juste mon pseudo.
si je comprends bien le message précédent, on raconte donc n'importe quoi et on s'en va ....
bref, soyons 5 mn sérieux: vous avez bien un bail oral qui existe ! je suppose que vous pouvez prouver que vous habitez là: vous recevez du courrier, vous payez votre loyer (pas cash j'espère ou alors avec un recu), vous avez un abonnement EDF ou FT, etc....
si vous voulez partir vite: les cartes sont dans vos mains: vous négociez le commencement des travaux, moyennant une lettre écrite (et signée) de votre bailleur, confirmant que vous pouvez partir quand vous voulez, sans préavis, qu'il vous rend votre DG le jour de la sortie, que vous ne faites pas d'EDL de sortie ... (autres conditions que vous aimeriez avoir certifiées).
sinon vous dites appart meublé mais pas de bail et pas d'inventaire des meubles. donc ... bail verbal dépendant de la loi de 89 (même si meublé mais aucune preuve) et vous seriez là pour 3 ans si vous voulez. Dans ce cas, le bailleur n'a aucun droit de faire des travaux sans votre autorisation à moins que votre sécurité ne soit en danger (réabilitation des lieux etc ...) -
bref, négociez et vous pourrez partir assez vite - car je suppose qu'au final, le bailleur voudra relouer son bien plus cher et sera content de vous voir partir
Pour ma part je confirme volontairement en tout point ce que dit JOULIA. Outre le fait qure si vous n'avez signé aucun contrat de location en meublé vous êtes soumis à la loi de 1989. Outre le fait que si propriétaire personne physique ne pourra vous donner congé qu'à l'issu de 3 ans (6 mois avant) que sous certaines confitions (pour vendre et vous être prioritaire, pour une reprise personnelle, pour motif grave et sérieux) Je souhaite vous apporter précision supplémentaire. Le propriétaire est obligé de mettre aux norme l'installation élection que vous indiquez ci-dessus.
Un bail est un contrat. Il n'a pas besoin d'être écrit (c'est préférable). Vous avez certainement beaucoup d'élément qui prouvent que c'est votre domicile. Clès (changez lzs serrures), témoignages(faites faire des écrits), edf, téléphone, courriers....
Il sera très difficile si vous souhaitez rester pour le propriétaire de vous faire partir.
Vous avez beaucoup délements entre vos mains pour une négociation.
Comme libab et JOulia vous l'ont dit, il n'a pas le droit, et avec un minimum de précaution de votre côté, vous avez les cartes en main.
Vous pouvez donc rester de force, mais cela ne va pas être une partie de plaisir, ou négocier votre départ.
Ce que n'aime pas un tel bailleur: 1/ Que vous lui envoyez un courrier RAR Pour faire le point. Vous pourriez commencer par la, voir a aller discuter avec l'ADIL de votre ville avant. 2/ Parler de texte de loi, et de requalification de meublé en location nue loi 1989. Il va avoir un infartus. Allez y franchement... 3/ Imaginer que son beau plan pour vous foutre dehors et relouer plus cher tombe à l'eau. Adieu veaux, vaches...
Le minimum de la base d'un discussion serait a mon avis 1/ de recevoir de sa part une somme suffisante pour faire dépot de garantie d'un appartement. Si vous louez 300 euros par mois, c'est donc deja au moins 600 euros, c'est logique. 2/ un délais pour trouver un logement, entre 1 mois et 6 mois, ce n'est pas forcément facile a trouver. 3/ un dédommagement incitatif, entre 500 euros et 1000 à mon avis. Tout dépend de si il a l'intention de vous garder avec un loyer plus élevé (dans ce cas, pas grand chose à espérer) ou si il a l'intention de vous virer pour mettre qqn qui paye plus (Il peut réévaluer bcp plus sans doute, donc rentrera dans ses frais rapidement).
A vous de comprendre ce qu'il veut, et de discuter pour arriver à ce que vos coulez, mais ne partez pas comme un voleur par écoeurement, c'est lui qui vous doit quelque chose.
Merci à tous pour ces précieuses réponses car je me sentais un peu perdue. Je reprend un peu espoir et je sais maintenant que c'est moi qui ai les cartes en main.
Harcelement du bailleur
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2006 : 18:42:03
