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Nous sommes en cours d’achat immobilier, afin d’éviter que notre situation ne se reproduise, je vous fait part de notre (désagréable) expérience …
Nous avons signé en mars 2006 un compromis de vente avec un maître d’œuvre (professionnel) pour une maison neuve. Nous achetons la maison "achevée" (ressemble à la VEFA mais paiement et garanties différents), le maître d’œuvre s’est engagé à la terminer pour le 1er mai 2006. Nous n’avions rien à avancer financièrement avant la vente définitive le 1er mai. Le fait qu’elle ne soit pas terminée nous a donné la possibilité de choisir les sols, de modifier le plan électrique…bref, de la personnaliser à notre goût ce qui nous a décidé à acheter.
Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes… jusqu’à ce qu’on reçoive un coup de téléphone du notaire le 28 avril (dernier jour ouvré avant le 1er mai !!!) nous disant que le maître d’œuvre n’avait pas réussi à obtenir l’assurance dommage ouvrage pour la maison ! Nous avons alors commencé à nous renseigner sur cette assurance et compris notre erreur … En mars, lors de la signature du compromis, le maître d’œuvre nous a assuré qu’il aurait l’assurance pour la vente en mai. Pour accélérer le processus, il nous avait proposé de nous la prendre nous-même et de la déduire ensuite du prix de vente pour que ce soit plus rapide…A l’époque, nous ne nous étions que vaguement renseignés sur cette assurance, donc pourquoi pas, on lui fait confiance et on signe… Il nous a dit par la suite que c’était impossible, les assureurs le refusent car la maison est pratiquement terminée et donc qu’il faisait les démarches pour la prendre lui-même. Le GROS problème, c’est que cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (on l’ignorait, malheureusement) et que les assureurs refusent maintenant d’assurer des promoteurs qui ne font que quelques maisons par an (c’est son cas)… L’obtention de cette assurance (obligatoire pour les professionnels qui construisent des maisons pour revendre) était une condition suspensive de notre compromis de vente. Résultat des courses : au 1er mai, il n’avait de dommage ouvrage et notre compromis était donc caduque ou nul (la condition suspensive n’est pas remplie). Le fait est que maintenant, il peut vendre cette maison à qui il veut sans nous prévenir…injuste mais légal selon notre notaire !
Le maître d’œuvre voulait vendre au plus tôt, il commence donc des démarches en mai pour que le bureau des tarifications (bureau unique pour toutes les assurances à Paris) force un assureur à assurer la maison. Le délai de réponse de ce bureau est de minimum 4 mois ! Comme le maitre d’oeuvre a envoyé le document en juin (il faut avoir 2 refus pour pouvoir le faire). Nous venons d'avoir une lettre du BCT :la commission du bureau statuera en novembre 2006 sur le cas de notre maison !! En attendant, nous continuons à payer le loyer de l'appartement que nous louons (ce qui n’était pas prévu dans notre budget)! En plus, les taux des prêts augmentent et on n'est pas sûrs de pouvoir garder notre prêt négocié en mars à un taux intéressant Heureusement, on a choisi de ne pas prendre de plus-value sur les matériaux que nous avons choisis dans la maison (sauf plan électrique), je ne sais pas si on est tenu de payer ces factures si finalement on n’achetait pas la maison !
Dernier point : Le maître d’oeuvre veut quand même vendre la maison fin août sans avoir officiellement la DO, il a juste le papier du BCT qui dit que son dossier est complet (mais pas la garantie qu’il aura l’assurance). Il nous propose de soustraire le prix estimatif de la DO du prix de la maison, et dès qu’il aura la DO en novembre, il nous la transmettra…ça ne nous semble pas très honnête : Une maison sans DO n'a pas le même prix ! si la maison a un gros problème entre la vente et la souscriptions de la DO en novembre au plus tôt, comment fait-on sans DO ? En plus cette assurance démarre le jour de la réception officielle de la maison, nous devrons donc refaire une réception ?
On nous a dit qu’on peut attaquer le maître d’œuvre au tribunal, mais si on souhaite acheter cette maison, on ne va pas se mettre à dos le maître d’œuvre avant même d’y entrer ! On sait très bien que la première année on aura sûrement des réclamations sur des petits problèmes de construction, et la situation risque d’être tendue avec le maître d’œuvre et on n’obtiendra jamais les réparations !!
Exigez la DO à la signature du compromis !!
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2006 : 11:13:31
