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Bonjour, et voici une énième question sur les délais de préavis! :)
Prenons pour exemple un contrat qui se termine le 30 juin. La personne a retrouvé un autre travail mais celui-ci commencera le 1er septembre. Le préavis d'un mois peut-il être posé dès le 1er juillet et donc la remise des clefs se faire le 1er août, bien que le poste ne prenne effet qu'un mois plus tard?
Cette autre question reprend un peu le cas précédent : dans le cas d'un prof, donc dans l'éducation nationale. Celui-ci termine son année scolaire début juillet et doit partir pour une autre académie en septembre. Idem, peut-il poser son préavis pour quitter les lieux en août ou doit-il attendre septembre? Ce qui le différencie du cas précédent est son statut, la mutation et le fait qu'il continue d'être sous contrat en juillet/août.
Un vague subsiste (pour moi) quant au départ du préavis. Il démarre à la date de réception de la LRAR ou de la signification par huissier. Tout d'abord, laissez-moi dire que je trouve aberrant le fait de se voir encore dépouiller de 15 jours de loyer parce que le proprio n'avait, semble-t-il, "pas le temps" d'aller chercher le recommandé à la poste.... bref, dans le cas de l'envoi d'une LRAR le 1er juillet, d'une réception par le proprio le 12 juillet, mais d'une notification d'une date dans le recommandé (préavis donné du 15 juillet au 15 août), quelle date est à retenir pour le départ, le 12 août ou le 15 août? Parce que s'il n'est pas autorisé de donner soi-même une date postérieure à la réception du recommandé, le locataire ne quittera jamais sa location à la date qu'il aura souhaitée! (sauf en cas de signification par huissier me direz-vous?)
Dernier cas : une personne au chômage suit une formation de 5 mois par l'anpe/conseil général. Durant cette période, il continue de toucher de l'argent par les assedics car la formation est payée par le conseil général. Durant les trois derniers mois, cette personne est en stage et touche une gratification. Fin du stage le 30 juin. Entre temps, réussite d'un concours d'état ce qui entraine une reprise d'emploi au 1er septembre. Peut-on considérer cette fin de formation comme une fin de cdd, ce qui entraine le préavis réduit à un mois?
Merci énormément pour vos éclaircissements sur mes cas concrets
vous avez fait le tour des copains/copines et collecté les questions ? bon je vais essayez (!) de vous en dire plus:
Citation :Prenons pour exemple un contrat qui se termine le 30 juin. La personne a retrouvé un autre travail mais celui-ci commencera le 1er septembre. Le préavis d'un mois peut-il être posé dès le 1er juillet et donc la remise des clefs se faire le 1er août, bien que le poste ne prenne effet qu'un mois plus tard?
si le 1er contrat est une perte d'emploi, il peut donner son congé dès réception de la notification de la perte d'emploi. pas besoin d'attendre.
si démission pour un nouveau boulot : pas droit au préavis réduit (3 mois préavis, à donner à n'importe quel moment).
Citation :Cette autre question reprend un peu le cas précédent : dans le cas d'un prof, donc dans l'éducation nationale. Celui-ci termine son année scolaire début juillet et doit partir pour une autre académie en septembre. Idem, peut-il poser son préavis pour quitter les lieux en août ou doit-il attendre septembre? Ce qui le différencie du cas précédent est son statut, la mutation et le fait qu'il continue d'être sous contrat en juillet/août.
si avis de mutation recu, préavis réduit peut être donné immédiatement. N'oubliez pas que le bailleur peut demander la justification de la raison donc autant lui envoyer la notification de mutation.
3eme §: débat régulier. la loi dit "réception de la LRAR" ... toute autre considération (a part la notification de l'huissier) est juste discussion et si le bailleur pas près de négocier, ....
Citation :Dernier cas : une personne au chômage suit une formation de 5 mois par l'anpe/conseil général. Durant cette période, il continue de toucher de l'argent par les assedics car la formation est payée par le conseil général. Durant les trois derniers mois, cette personne est en stage et touche une gratification. Fin du stage le 30 juin. Entre temps, réussite d'un concours d'état ce qui entraine une reprise d'emploi au 1er septembre. Peut-on considérer cette fin de formation comme une fin de cdd, ce qui entraine le préavis réduit à un mois?
je ne m'aventure pas à répondre ... si je compte bien 5 mois de formation et reprise d'un boulot. si la perte d'emploi a eu lieu juste avant la formation ==> donc 5 mois entre perte d'emploi et reprise d'un nouveau boulot : alors oui, préavis réduit. mais, préavis réduit pas du fait du stage et tout le tintouin, preávis réduit parce que juste 5 mois entre les 2 évènements.
si délai plus long, alors très très difficile de faire valider le mois de préavis. mais encore une fois, négociation toujours possible
Merci beaucoup Joulia! Voilà un peu plus d'un mois que je fréquente régulièrement ce forum et malgré tout ce que j'avais pu y lire, il me restait des zones d'ombres qui, comme vous le dites, me concernaient mais aussi des amis
Pour le dernier point, la perte d'emploi avant la formation datait de mai 2005! alors non, beaucoup trop ancien
Clarifications sur le préavis
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2006 : 15:02:47
