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bonjour je ne comprend plus rien apres mettre informer sur la plus value ,voila j'ai acheter une maison en vefa en 2004 et c'est ma residence principale logiquement je ne devrais pas payer de plus value ,j'ai fais venir un agent immobilier pour estimer mon bien pour pouvoir le vendre et la il me dit que je vais payer la plus value alors je lui dit que non ,il se renseigne et me dit que oui je ne vais pas payer la plus value mais la tva sur plus value, alors je ne comprend plus rien? alors voila ma question dois je payer la plus value? dois je payer une tva sur plus value? y a t'il des gens qui paye la plus value et la tva de la plus value,dans ce cas il doit rester de quoi s'acheter une baguette de pain alors? il ma dit que pour le calculer on fesait prix de vente moins prix d'achat cela donne un chiffre et on le multiplie par 19,6% et cela donne le montant de la tva de plus value a devoir.
Vous confondez deux catégories d'impôts différents et indépendants l'un de l'autre: 1°)-la TVA, impôt de mutation, dont relève une vente réalisée dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble; l'impôt, à la charge du vendeur, est calculé sur le prix hors taxe, mais le montant à reverser effectivement est égal à la différence entre la TVA obtenue et celle déjà payée en amont dans le cadre de la construction; 2°)-le prélèvement sur la plus value réalisée (le bénéfice) au taux de 27 % dont est exonérée la résidence principale. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter: -une mutation peut relever de la TVA et de la plus value si la vente intervient dans les 5 ans de l'achèvement et qu'il ne s'agit pas de la résidence principale; -ou, de la seule TVA si la vente intervient dans les 5 ans mais qu'il s'agit de la résidence principale exonérée de l'impôt sur la plus value (votre cas); -ou, rien, si l'achèvement est antérieure aux 5 ans ci-dessus, et, au niveau de la plus value, si le bien est détenu depuis + de 15 ans.
est ce le notaire qui paye ? ou doit on faire une declaration merci
Le notaire fera la déclaration fiscale. Précision, le notaire ne paye jamais les taxes, sinon ça ce saurait. Il se contentera de ponctionner cette taxe sur le produit de la vente et la versera au Trésor Public. Lors de la vente, il doit vous remettre les déclarations fiscales.
la plus value
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2006 : 07:37:09
Il se contentera de ponctionner cette taxe sur le produit de la vente et la versera au Trésor Public. Lors de la vente, il doit vous remettre les déclarations fiscales.