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 Sujet  |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 30 juil. 2006 : 18:38:00
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Bonjour,
Depuis 5 ans,j'ai 2 pesonnes branchées sur ma ligne d'eau et à chaque fois,j'ai de la difficutés à récupérer l'argent necessaire au paiement de mes factures.Et nous allons bientot procédés à une scission ....
Pouvez vous me dire comment me débarrasser de deux copropriétaires branchées illegalemment sur mon compteur.Cordialement
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badolles
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 21:19:46
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Bonjour,
Le seul moyen est l'instalation de compteur individuel vote par l'A G |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 08:36:37
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Vous êtes propiétaire?
Dans une copropriété?
Il n'y a que trois logements?
Pourquoi est-ce vous qui percevez les consommations, ce ne pourrait pas être le syndic plutôt?
Festina lente |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 13:50:03
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Citation :
Initialement entré par orchidee
Bonjour,
Depuis 5 ans,j'ai 2 pesonnes branchées sur ma ligne d'eau et à chaque fois,j'ai de la difficutés à récupérer l'argent necessaire au paiement de mes factures.Et nous allons bientot procédés à une scission ....
Pouvez vous me dire comment me débarrasser de deux copropriétaires branchées illegalemment sur mon compteur.Cordialement
Si c'est illégale, ne opouvez vous pas fermer le circuit, couper les deux tuyaux et rouvrir l'eau ? |
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ctinette
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 15:16:56
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Le pb. c'est que c'est à la personne qui le demande de le payer en totalité 2500-4000€ ...
J'ai le meme pb en pire car mes voisin ne me donne meme pas des copies des factures ...
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 16:06:14
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Je ne comprends toujours pas bien.
S'agit t'il d'une servitude écrite au contrat d'achat du bien, ou d'une pratique qui 'dérive'?
Que veut dire scission?
Pourquoi ce serait celui qui paye pour lui et sur lequel se sont branchés des parasites qui devrait payer 4000 euros, et pourquoi 4000 euros.
De plus, en faisant ainsi de l'achat et de la revente d'eau, orchidee pourrait se trouver dasn de mauvais draps vis a vis des impots. cette situation n'est pas saine.
Festina lente |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 00:44:11
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Vous etes en copropriété, 2 solutions:
1/ il y'a eut vote (un jour ?) de la pose de compteur divisionnaire, dans ce cas là chaque appartement dispose d'un compteur que le syndic releve et fait payer a chacun sa consommation, et c'est le syndic qui paie la facture de la société des eaux.
2/ pas de compteur divisionnaire, le syndic paie la facture a la societe des eaux, et fait payer chacun sur les parts de charges générales de l'immeuble.
Dans tous les cas, si la facture est à votre nom, vous avez le droit de la résilier, de faire ce que vous voulez sur votre canalisation d'eau (plombier), et donc de couper l'eau à vos voisins. |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 12:31:11
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je suis copropriétaire dans une copropriété ou il y a 7 pesonnes mais pour 4 copro ce sont des cabanons ou bien maisons et l'autre parties est une ferme divisée en trois.
Il n'y a jamais eu de vote. Rien n'est ecrit sur papier,et ils se sont branchées car ils n'ont pas à l'époque participé au financement etces lignes biensur que le compteur est à mon nom et que ses personnes sont branchées illegallement.. |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 13:25:48
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Citation :
Initialement entré par orchidee
je suis copropriétaire dans une copropriété ou il y a 7 pesonnes mais pour 4 copro ce sont des cabanons ou bien maisons et l'autre parties est une ferme divisée en trois.
Il n'y a jamais eu de vote. Rien n'est ecrit sur papier,et ils se sont branchées car ils n'ont pas à l'époque participé au financement etces lignes biensur que le compteur est à mon nom et que ses personnes sont branchées illegallement..
C'est une "vrai copro" (loi 65 et tout le tintouin) ou une copro de terrain (horizontale) ?
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 14:42:40
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oui une" vraie copro" mais nous allons procédé à cassée la copro grace à art 28 de la SRU 2000.Mais cette situation d'eau m'agace...Je vais les mettre en demeure de faire le necessaire pour ne plus etre sur mon branchement
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 14:56:17
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En ce qui concerne l’eau, vous pouvez toujours essayer de proposer l’individualisation des compteurs d’eau, au même titre que le téléphone ou l’EDF, voyez ce lien.
http://www.unarc-eau.com/
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 21:36:54
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Merci,je vais essayé cela malgré que le contrat soit déja à mon nom .
Cordialement |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 23:05:37
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Le contrat est à votre nom, alors les travaux sur les canalisations sont à vos frais, alors fites en bonne usage, on abuse de vous depuis un certain temps, mettez les choses au carré, faite intervenir un plombier , la société des eaux, et coupez l'eau aux autres , sinon votre histoire va trainer, et c'est vous qui vous ferez avoir de plus en plus dans l'histoire.
Mettez vous a la place des autres: oui orchidee arrete pas de se plaindre mais j'ai l'eau gratis, que feriez vous a leurs places, perso je laisserai trainer ... !!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 08:45:32
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En fait, pour résumer, vous avez payé pour un apaprtement avec connexion a l'eau.
D'autres sont arrivés après, et n'ont pas voulu payer. Du coup, ils ont branché sur votre ligne, avec ou sans accord (savez-vous s'il y a eu accord peut-être avec votre prédécesseur?).
Ils sont donc endommagé votre ligne (par leur branchement, puisque vous devriez payer vous même si vous les débranchiez), et si je comprends bien donné aucune compensation. C'est vous qui financez illégalemnt (vosu faites du commerce)et prenez tous les risques;
De plus, ils ne payent pas correctement.
C'est intenable, vous ne pouvez pas faire la banque pour la consommation, le financement pour des installations que d'autres ont refusées, et si il y a une consommation anormale chez l'un deux, ou une fuite sur leur compteur, c'est pour votre pomme.
Pour ma part, je ne prendrais pas le risque, et leur leur sommerais de faire déconnecter a leur frais dans le délais de un mois.
dans un mois, je fais intervenir mon plombier.
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 août 2006 08:48:43 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 14:25:28
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Citation :
Initialement entré par orchidee
oui une" vraie copro" mais nous allons procédé à cassée la copro grace à art 28 de la SRU 2000.Mais cette situation d'eau m'agace...Je vais les mettre en demeure de faire le necessaire pour ne plus etre sur mon branchement
Que fait votre syndic dans cette histoire  . |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 21:26:42
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Bonsoir,
Oulala,il y a de quoi à devenir violente ou à se faire justice lol;Je ne me suis jamais fait avoir mais mais j'ai du faire des avances d'eau .Le pauvre syndic est vieux et ne sait meme pas apperçu que son mandat avait expiré mais heureusement il est bénévole |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 21:30:15
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Bonsoir,
Pouvez vous me préciser pourquoi le compteur d'eau est à votre nom uniquement et non à la copropriété. |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 15:24:03
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Bonjour,
le compteur est à mon nom car lorsque la copropriété a été equipée en eau potable, la personne qui m'a vendu la maison a participé à la creation de la ligne privée.Comme nous sommes dans la colline et en bout de reseau la Sem ne prennait pas en charge le cheminent du compteur de l'eau jusqu'au domicile qui est à 1km.Voilà la copro à juste 3 compteur pour 7 copro car il y avait des récalcitrants pour payer. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 16:44:38
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Bonjour,
Dans votre cas, il me semble que la pose des 4 compteurs manquant soit la meilleure solution pour vous, surtout que la création de 6 lignes supplémentaires privées pour l’individualisation des compteurs d’eau, aurait un coût trop important.
Pensez à faire placer un robinet d’arrêt avant chaque compteur, très utile en cas de fuite, réparation, ect….
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 10:08:24
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| C'est sur en tout les cas j'ai mon compteur.Merci de votre aide .Cordialement |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 15:34:42
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NONONON !!!!
Il faut etre plus radical orchidée !!! sinon vous ne vous en sortirez jamais !!!
Le contrat est à votre nom, la copropriété n'a rien a voir ladedans, vous ce que vous voulez de votre contrat, et des canalisations situés derriere le compteur "officiel".
Donc moi je vous dit coupé l'eau, meme si ca créé des conflits, sinon mettez vous a la place des autres, ah oui la bonne femme la bas elle gueule, mais je m'en fou j'ai de l'eau, donc il n'iront pas chercher plus, surtout que jusque la vous avez essayé de discuter.
Soite 6 lignes d'eau supplementaire ca coute cher, mais ce n'est pas votre probleme, c'est le leur ce seront leur frais, eux ne se soucient pas de vos problemes , alors faites en autant !!!
L'autre solution sera que le syndicat prenne en charge la facture d'eau, et la ok, tout le monde peut se brancher dessus !!!
Mais vu ce que vous dites je n'ai pas l'impression que votre syndicat soit géré depuis des lustres, !!!
Payez vous des charges, avez vous des AG chaque année, Savez vous quelles sont les depenses de la copropriété ????
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