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Bonjour, propriétaire d’un appartement dans une résidence depuis 2 ans, qui dispose d’un jardin (partie commune) ou un locataire d’un copropriétaire à construit avec l’accord des copropriétaires de l’époque (il y à une quinzaine d’année), semble t-il, une dépendance à un appartement et un jardinet privé, ces extensions n’apparaissent ni au cadastre ni au service de l’urbanisme ! La répartition des surfaces est inchangée suivant les relevés de charges de notre syndic. Pourriez-vous ainsi, me communiquer, les démarches (autorités compétentes ou syndic) afin de restituer les parties communes est la régularisation des charges par rapports aux surfaces réels occupées. De plus, ce copropriétaire dispose de la majorité des lots de la copropriété (avec une délégation) , lui permettant ainsi d’entériné toutes décisions en assemblée, nous devons procéder à un changement de syndic, la sélection du syndic, répond t-elle aux mêmes règles que les décisions prisent en assemblée ? Par avance, merci de vos réponses.
Quand vous parlez d'un "jardin partie commune ", est-il accessible à tous les copropriétaires qui ont la possibilité de s'y installer pour lire tranquillement, ou d'un jardin " privatif " dont le terrain est partie commune mais sur lequel vous disposez d'un droit de jouissance exclusive, auquel vous avez seul accès.
Oui, il s'agit d'un jardin sans restriction d'accès à tous les copropriétaires. Cependant comment peu t-on les différencier, et comment des parties communes (ou les coûts d'entretien etc...sont ventilés au prorata des lots)peuvent-elles être privatives ? merci.
si c'est réellement une partie commne (pouvez vous nous transcrire exactement ce qui est indiqué dans votre RCP), il y a aliénation de parties communes.
le CS peut mettre en demeure le syndic de faire respecter le RCP ET demander la mise à l'ODJ de a prochaine assemblée une résolution pour autoriser le syndic à agir en justice pour la restitution des parties communes indument annéxés (procédure àl'encontre du propriétaire du lot xxx)
Parties privées construiten sur parties communes !
Forum fermé
Posté - 08 août 2006 : 08:21:07
