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Je suis locataire depuis 2 ans. Cette année, en plus de mon augmentation de loyer, mon proprio à augmenté mes charges sans aucune justification. N'est-il pas dans l'obligation de justifier cette augmentation? Au sujet des taxes foncières, on m'a dit qu'elles n'étaient pas à la charge du locataire. Or mon proprio m'en a fait parvenir une photocopie avec un montant à régler. Ce montant correspond aux ordures ménagères plus des frais de fiscalité. Je comprend que les ordures soient à ma charge mais comme elles apparaissent sur les taxes foncières dois-je vraiment les payer? Ne sont-elles pas comprises dans mes charges mensuelles? Et pourquoi des frais de fiscalité?
l'art 23 détaille bien le mécanisme: vous payez les provisions mensuelles, le bailleur envoie une r´´egul annuelle, chaque année avec justificatifs vous payez la différence ou vous recevez la différence et si montant suffisamment important (d'1 coté comme de l'autre), les provisions peuvent être ajustées.
il vous faut les justificatifs: si copro (avec syndic), vous demandez les comptes du syndic (relevé de charges par nature) afin de comparer avec les charges locatives données dans le décret du 26 aout 87, que vous trouverez dans de nombreuses discussions de ce forum.
taxe foncière: pour le bailleur sauf la TEOM. normal qu'il vous donne la copie de son imposition puisque c'est le justificatif. vous n'avez qu'à lui rembourser le montant indiqué dans la colonne TEOM (sans les 8% qui sont une charge pour le bailleur).
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
Merci beaucoup. Je passe effectivement par un syndic, je dois demander la régul et les pièces justificatives à mon proprio ou à mon syndic? De toute façon je dois appeler mon proprio car il n'a pas utilisé le bon indice INSEE pour l'augmentation de mon loyer de cette année, je pourrais lui en toucher deux mots en passant. Comme je lui ai déjà payé la TOEM pr 5 mois en 2004 et pour 2005 est-ce que je peux lui demander un remboursement des frais de fiscalité à votre avis? Cordialement.
c'est votre proprio qui est votre interlocuteur et lui seul. le syndic ne vous connait pas et n'a aucune raison de vous répondre.
si vous faites réclamation pour le mauvais indice (on emploie maintenant l'IRL pour les locations non meublées), réclamez aussi le rbt de ces 8% indûment payés (il n'a qu'à regarder au verso de son avis d'imposition: c'est écrit noir sur blanc ).
Charges et taxes foncières
Forum fermé
Posté - 31 juil. 2006 : 14:07:23
).