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J en visageais de faire construire dans un lotissement existant depuis plusieurs années.En fait un proprietaire trouvant son terrain trop grand en vend une partie.Je voulais une maison en enduit avec un sous bassement en brique mais je viens de recevoir le permis de construire qui me dit que ca doit etre en majorité en brique.POurtant les maisons a gauche sont en enduit au moins 10 maisons. que dois je faire?qui dois je voir?le maire peut il faire une exception?
Le maire ne peut aller contre le règlement du lotissement et/ou le POS. C'est lui qui signe les PC mais en cas de problème (décision illicite) le contrôle de légalité de la préfecture peut lui demander de rapporter sa décision sous peine de porter l'affaire devant le tribunal administratif. Ceci dit, le maire peut aussi outrepasser ses droits en voulant imposer des choix qui n'ont rien d'officiel. Vous trouverez les obligations à respecter dans le réglement du lotissement ou le POS, à la mairie. Bon courage.
si le lotissement a plus de 10ans, ce sont les règles du pos qui s appliquent et plus celles du lotissement. il se peut qu à l epoque de la construction des maisons mitoyennes objets de votre question, seul le reglement du lotissement s appliquait et qu aujourd'hu i, dans le cadre de l instruction de votre permis de construire, seul le règlement du POS s applique.
sachez que vous etes en droit de vous faire expliquer soit en mairie soit en dde (si c est eux qui instruisent) les raisons du refus de votre permis et egalement d obtenir des conseils pour que votre permis soit accordé.
il doit y avoir plus de 10 ans.Comme je trouve ca bete (de devoir faire en brique alors que 50% sont en enduit) je vais tenter d en discuter avec le maire qui a signé le dossier de mon permis.
Le mieux est en effet d'en discuter avec le maire mais l'arrêté de permis ne bougera pas. Il vous reste à savoir si le maire ou un tiers pourraient intervenir à l'encontre de votre choix auprès de la mairie ou de la préfecture. Qu'en disent vos voisins ? Qu'en dit le maire... Il ne peut que dire la loi mais s'il s'agit d'apprécier la part de brique présente dans votre projet est-il déterminé ou pas ?
permis de construire et lotissement
Forum fermé
Posté - 31 juil. 2006 : 15:24:55
