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Nous habitons en lotissement et nous sommes entouré de propriétés de même hauteur de bâtiment que nous. De nouveaux voisins ont acheté la maison qui est au Sud de la nôtre et ont décidé de l'agrandir considérablement notamment en hauteur. Ainsi ils créaient une mezzanine avec une baie vitrée ( 3m x 0.90) qui donne directement sur notre terrain et notre maison. Les vitres sont transparentes, et à 4,50m sur sol naturel, mais à moins de 1.90 du plancher de la mezzanine, donc une vue imprenable sur notre chez nous !
J'ai trouvé les textes concernant les servitudes de vue avec les distances à respecter entre propriétés et là le voisin est dans les clous, puisqu'il a construit à 4 m de la mitoyenneté.
Cependant cette baie vitrée à hauteur d'homme me parait tout à fait illégale et dévalue notre bien je le crains et interdit toute construction de piscine.
Merci de me dire si je suis dans mon bon droit et su je peux demander la pose de vitres translucides, ou même une obturation complète des fenêtres ?
Nous habitons en lotissement et nous sommes entouré de propriétés de même hauteur de bâtiment que nous. De nouveaux voisins ont acheté la maison qui est au Sud de la nôtre et ont décidé de l'agrandir considérablement notamment en hauteur. Ainsi ils créaient une mezzanine avec une baie vitrée ( 3m x 0.90) qui donne directement sur notre terrain et notre maison. Les vitres sont transparentes, et à 4,50m sur sol naturel, mais à moins de 1.90 du plancher de la mezzanine, donc une vue imprenable sur notre chez nous !
J'ai trouvé les textes concernant les servitudes de vue avec les distances à respecter entre propriétés et là le voisin est dans les clous, puisqu'il a construit à 4 m de la mitoyenneté.
La limite fixée par le code civil est de 1m90. Il est donc largement dans les clous.
Citation : Cependant cette baie vitrée à hauteur d'homme me parait tout à fait illégale
Si elle est permise par les règles d'urbanisme locales, elle est parfaitement légale.
Citation : et dévalue notre bien
Mais non. Des milliers de maisons existent ainsi en France.
Citation : je le crains et interdit toute construction de piscine.
Pourquoi ? Faites pousser une haie à plus de 2m de la limite de propriété : elle pourra avoir la hauteur que vous souhaitez et ainsi masquer sa vue chez vous.
Citation : Merci de me dire si je suis dans mon bon droit
Vous n'êtes à priori pas du tout dans votre bon droit.
Citation : et su je peux demander la pose de vitres translucides, ou même une obturation complète des fenêtres ?
Non, vous ne pourrez pas faire ça. Et heureusement, sinon on ne pourra jamais densifier le bati, ce qui est l'ambition actuelle, afin d'arrêter le gaspillage de surface.
Vue
Forum fermé
Posté - 01 août 2006 : 22:07:23
