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je suppose que c'est le locataire qui fait sa demande d' APL ou AL ( Aide Personnalisé au Logement ou Allocation Logement ) à sa caisse d'allocation familliale elle est accordée ou pas en fonction des revenus du locataire ( je pense que c'est come ça ) dans le cas de la location d'appartement, j'ai entendu parlé d'appartement conventionné ?? qu'est ce c'est ? si l'APL ou AL est accéptée, cette allocation est versée directement par la caisse d'allocation familiale au bailleur lequel déduit cette somme du loyer ou est elle versée directement au locataire ?
L'APL, en cas de location, n'est attribuée qu'à la condition que le logement soit conventionné. Pour cela le bailleur doit signer une convention avec l'Etat, par laquelle il s'engage à louer le bien à des personnes aux revenus modestes. Ce bail doit être conclu pour une durée minimum de 9 ans et doit appliquer un loyer modéré sous contrôle du préfet.
donc si le logement n'est pas conventionné, le locataire ne poura pas toucher l'APL .
par contre le locataire poura percevoir l'Aide au Logement ( AL) s'il rempli certaines conditions dans ce cas le logement n'a besoin d'aucunes particularités spéciales poue être loué
avez-vous vu ce site ? http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13135.xhtml je suis étonnée que l'APL ne soit versée que pour des logements conventionnés : j'ai des locataires qui touchent des alloc familiales et je ne loue pas de log. conventionné
avez-vous vu ce site ? http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13135.xhtml je suis étonnée que l'APL ne soit versée que pour des logements conventionnés : j'ai des locataires qui touchent des alloc familiales et je ne loue pas de log. conventionné
a voir ...
conditions d'obtention de l'APL
Pour avoir droit à l'APL, il faut, soit être locataire et payer un loyer (HLM ou 1%), soit être propriétaire et rembourser un ou plusieurs emprunts (PAS ou PC) d'une résidence principale exclusivement.
Vous êtes locataire
Vous devez payer un loyer (pas d'APL si le logement est mis à votre disposition gratuitement). Votre logement doit être conventionné (si c'est le cas, c'est inscrit dans le bail). Le plus souvent, il s'agira d'un logement HLM ou d'un logement loué dans le cadre du 1 % logement. Chaque colocataire (en dehors des couples), titulaire du contrat de location peut en bénéficier si celui-ci a fait l'objet d'une convention signée entre le propriétaire et l'État. trouvez ici http://www.pret-immobilier.com/html_immobilier/APL_condition_obtention.htm
Comme Joulia, j'ai plusieurs locataires qui touchent l'APL, et par dérogation, le logement n'a aucunement nécessité d'être conventionné.
Il suffit pour cela de remplir un formulaire ultra simple avec la surface, je crois, et le montant du loyer brut, cad sans les charges, et la CAF le redemande chaque année.
Citation :si l'APL ou AL est accéptée, cette allocation est versée directement par la caisse d'allocation familiale au bailleur lequel déduit cette somme du loyer ou est elle versée directement au locataire ?
Non, c'est une option que le locataire peut ou non chcoisir, mais il faut l'influencer (oui, je signe, mais à condition que..)
Attention aux micmacs, du genre que le mois de mai et viré sur votre compte le 27 mai. Personnellement je ne marche pas dans la combine, et je dis au locataire, désolé, mais pour moi, c'est le paiement du mois de juin, sinon vous me devez un loyer d'avance.
Il n'y a pas de raison que puisque le locataire est aidé et que l'état (donc nous) paye presque tout, en plus nous devions faire la banque. Il faut être parfaitement ferme.
la CAF se fout parfiatement des réévaluations de loyer, elle demande purement et simplement (et bêtement oserais-je) le loyer au premier janvier, et elle demande ça en génégal fin jui, début juillet.
apparemment il doit y avoir une différence entre APL ( Aide Personnalisée au Logement ) et ALF ( Allocation de Logement Familiale ) les 2 alloc sont versées au locataire en fonction de leurs ressources
certains touchent l'APL , pour ceux qui louent un logement conventionné ( HLM , 1% patronnal ) d'autres touchent l'ALF , pour ceux qui louent un logement particulier ( de bailleur comme vous et moi ) enfin je pense que ça doit être un truc comme ça
j'ai même trouvé une 3éme alloc : ALS ( Allocation de Logement Social )
pour l'APL allez directement sur le site de la CAF http://www.caf.fr/ il y a possibilite de remplir la déclaration en ligne et de savoir directement si on a droit ou pas voyez votre locataire pour qu'il fasse les démarches mais il n'y a pas de logement conventionné ou pas moi je loue une simple maison 1930 sans contrainte ou aucun lien avec un organisme social quelconque et mes loc ont la CAF (fait par ancien proprio quand au versement directe vous pouvez le demander en remplissant ce document (demande de versement directe http://www.caf.fr/formulaires/ mais la prestation est viré à mois échu +6jours
J'ai eu un logement conventionné, c'était un peu la galère pour faire faire la convention, il faut absolument avoir un pret conventionné pour ce faire. Autrefois, les PC étaient plsu avantageux qu'un prêt libre, ce n'est absolument plus le cas aujourd'hui je crois.
L'étudiant ou le locataire doit pouvoir avoir une allocation un peu supéieure, mais ce n'est pas ca qui joue le plus, donc j'éviterais de m'embêter avec ça.
Allocation Logement et appartement conventioné
Forum fermé
Posté - 01 août 2006 : 11:30:07
