|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
 Posté - 02 août 2006 : 11:11:01
|
bonjour.
de fin fevrier 2005 à fin septembre 2005,j'ai occupé un logement dans une région au climat doux...
une régularisation de charges en août 2005 pour l'exercice "1er juillet 2004 au 30 juin 2005".
étonnement de voir que mes provisions couvraient "pile-poil" les charges réelles avec seulement alors deux mois au plus de chauffage collectif!
je déménage.
deux mois et quelques jours plus tard(...)on me rend mon DG +le trop versé de loyer -TEOM.
aujourd'hui,je reçois une nouvelle régularisation de charges pour la période d'occupation du 1er juillet 2005 à fin septembre 2005.
normal.
et là,je m'étonne encore plus!
car sans période de chauffage,je me retrouve avec un compte débiteur,de peu,mais que je n'accepte pas.
les documents accompagnant les deux regul'sont d'ailleurs très flous :la somme "quote part" n'est justifiée par aucun calcul.
dans le détail des charges,je ne vois pas intervenir ma propre consommation d'eau froide et chaude alors que l'appartement possède des compteurs individuels,dont les index ont d'ailleurs été relevés
au moment de l'état des lieux.
l'an dernier,le syndic m'avait dit qu'ils travaillaient avec les données transmises par l'agence i. et que ces derniers "finissaient" les calculs destinés aux locataires.
est-il préférable d'écrire ou de rencontrer le comptable afin de clarifier la situation?
merci pour vos avis et/ou conseils.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 15:12:40
|
quel document avez-vous recu exactement ?
il vous faut le "relevé des comptes de charges par nature", seul document qui détaille les frais - document émanent du syndic.
exigez ce document. le reste (a moins que ce soit des factures officielles des prestataires, et ca mètonnerait  ) n'est que du papier sans aucune valeur légale. |
Signaler un abus  |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 18:42:41
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
quel document avez-vous recu exactement ?
il vous faut le "relevé des comptes de charges par nature", seul document qui détaille les frais - document émanent du syndic.
exigez ce document. le reste (a moins que ce soit des factures officielles des prestataires, et ca mètonnerait ) n'est que du papier sans aucune valeur légale.
j'ai bien ces fameux relevés pour les deux exercices me concernant.
mais il ne tiennent pas compte de mes propres consommations "eau froide" "eau chaude" "chauffage".
donc je pense (?) que le comptable de mon agence a fait d'autres calculs pour faire apparaître un montant débiteur.
mais ce calcul ne m'est pas fourni. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 19:18:10
|
et sur le document du syndic, y'a pas le chauffage ni l'eau ??? désolée mais je suis sceptique.
vous parlez de syndic et d'agence.
moi je parle bien des documents de cloture de la comptabilité du syndicat, fait par le syndic.
ce que l'agence peut vous calculer n'est que "roupie de sansonnet"  |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 16:32:47
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
et sur le document du syndic, y'a pas le chauffage ni l'eau ??? désolée mais je suis sceptique.
vous parlez de syndic et d'agence.
moi je parle bien des documents de cloture de la comptabilité du syndicat, fait par le syndic.
ce que l'agence peut vous calculer n'est que "roupie de sansonnet"
je précise:
sur le doc syndic...
les relevés eau froide et chaude sont ceux de l'exercice complet,de 1er juillet à 30 juin.
ainsi par ex pour l'eau froide,il apparaît 207,90€ pour une année de conso sur 2004/2005 alors que j'aurais dû payer 53,55€ sur cette période.
idem pour 2005/2006 où la somme indiquée est celle de l'exercice,soit un an,le dernier relevé indiqué étant supérieur à celui de mon EDL de sortie.
sur ce même doc syndic...
je vois une colonne:quote-part de charges..1370,10€.
et une autre:locatif à titre indicatif..1179,47€.
et j'ai un doc à part,établi par mon agence..
charges à répartir:1179,47€.
votre quote-part:281,13€.
qui correspond au 87 jours de mon occupation sur le dernier exercice(365 jours).
ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on ne tient pas compte de MA consommation persomais qu'il est fait un calcul au prorata de mon occupation des lieux.
idem pour l'eau chaude alors que tous les logements ont des compteurs individuels.
pour le chauffage même question!
pour 7 mois d'occupation sur les deux exercices,on me fait finalement payer 7/12 de la note alors que je n'ai profité du chauffage collectif que 1 mois et demie!
voilà.
je ne sais pas si tout est plus clair pour vous?
j'avais contacté le syndic l'an dernier et la réponse fut:on travaille avec les données de l'agence.
merci pour la suite s'il y en a! |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 18:48:14
|
Citation :
Initialement entré par evora0606
je ne sais pas si tout est plus clair pour vous?
j'avais contacté le syndic l'an dernier et la réponse fut:on travaille avec les données de l'agence.
merci pour la suite s'il y en a!
Déjà ce n'est pas un problème que le syndic peut résoudre, quoiqu'il ait sorti l'imbécilité du siècle, car le syndic travaille avec ses données pas avec celles des autres.
Ceci dit si le syndic fait bien ses décomptes, vous devez avoir le prix du m3 d'eau chaude et d'eau froide. Il faut donc que vous administriez une bonne piqûre d'adrénaline dans les fesses de l'agent immobilier qui s'occupe de la gestion du bail pour qu'il sorte de sa léthargie et vous décompte la consommation réelle en fonction du delta des index. Même un gamin de 4e saurait le faire. Si la dose d'adrénaline ne suffit pas, vous assignez carrément le bailleur (le propriétaire) à la Juridiction de Proximité pour un cours de calcul élémentaire. |
Edité par - LeNabot le 03 août 2006 18:49:40 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 19:19:09
|
v'la t-i pas que notre LeNabot se convertit en infirmier maintenant  |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 20:39:19
|
Ne pas hésiter à mettre la dose.
 |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 22:46:14
|
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Ne pas hésiter à mettre la dose.
concrètement...
je demande par LRAR au comptable de mon agence,de revoir les calculs en tenant compte de ma conso?
bonne fin de soirée en attendant votre avis. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 11:25:09
|
Citation :
Initialement entré par evora0606
concrètement...
je demande par LRAR au comptable de mon agence,de revoir les calculs en tenant compte de ma conso?
bonne fin de soirée en attendant votre avis.
Tout à fait. Il faut que le comptable de l'agence ajuste la consommation réelle de l'eau en fonction du compte de charges prétenté par le syndic. Il n'y a que l'agence immobilière qui puisse corriger l'anomalie. Le syndic est complètement étranger au problème. Son seul travail consiste à établir le compte de charges et de ventiler ce qui est législativement récupérable ou non sur le locataire. Les relevés d'index intermédiaires constatés en milieu d'exercice concernent uniquement les relations bailleur/locataire. |
Edité par - LeNabot le 04 août 2006 11:26:20 |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 12:03:35
|
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par evora0606
concrètement...
je demande par LRAR au comptable de mon agence,de revoir les calculs en tenant compte de ma conso?
bonne fin de soirée en attendant votre avis.
Tout à fait. Il faut que le comptable de l'agence ajuste la consommation réelle de l'eau en fonction du compte de charges prétenté par le syndic. Il n'y a que l'agence immobilière qui puisse corriger l'anomalie. Le syndic est complètement étranger au problème. Son seul travail consiste à établir le compte de charges et de ventiler ce qui est législativement récupérable ou non sur le locataire. Les relevés d'index intermédiaires constatés en milieu d'exercice concernent uniquement les relations bailleur/locataire.
...je craignais une auto-administration de piquouse!
je prends note.
en revanche quand le syndic indique "charges générales" sans autres précisions,est-ce correct?
car à part ça,le décompte fait apparaître ascenseur,chauffage 40%,compteurs d'eau,compteurs chauffage,60% chauffage compte,eaufroide,eau chaude.
au bas du décompte,la situation du compte du proprio:une société.
rassurez-moi...
les provisions de charges mensuelles permettent d'étaler entre autres choses,les dépenses "chauffage collectif".
mais si je n'ai été chauffée que 1 mois 1/2 sur les 7 mois d'occupation,je ne dois pas payer 7/12 de la note de fuel?
encore une fois rassurez-moi!
au plus,je pense être redevable des 7/12 du poste "compteurs" et encore?
quant à la TEOM réglée l'an passée,le justificatif est un "détail des cotisations sur les propriétés bâties " de la société proprio.
je vois le total de la TEOM pour tous les appartements dont la société est propriétaire:1522€.
mon agence m'a fourni ce qu'elle appelle "détail de facture"...77,20€,sans détails!...
ainsi,je ne sais pas si j'ai payé ce que je dois et uniquement ce que je dois!
ai-je payé les frais?les 8%?
"je parle ,je parle"
OK!il faut que j'écrive afin d'obtenir un RDV.
s'ils ont fait des erreurs,peut-on demander des intérêts sur le "trop versé"
bonne journée à tous et merci pour les bons conseils. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 12:18:19
|
Citation :
Initialement entré par evora0606
je prends note.
en revanche quand le syndic indique "charges générales" sans autres précisions,est-ce correct?
car à part ça,le décompte fait apparaître ascenseur,chauffage 40%,compteurs d'eau,compteurs chauffage,60% chauffage compte,eaufroide,eau chaude.
Attention. Toutes les charges de copropriété ne sont pas récupérables. Grosso merdo, j'ai un exemple sous les yeux, c'est 50%. Mais c'est un exemple. Le décompte que vous a fourni l'agence il émane bien du syndic ??? Je reste étonné qu'il n'y ait pas la ventilation.
Citation :
les provisions de charges mensuelles permettent d'étaler entre autres choses,les dépenses "chauffage collectif".
mais si je n'ai été chauffée que 1 mois 1/2 sur les 7 mois d'occupation,je ne dois pas payer 7/12 de la note de fuel?
encore une fois rassurez-moi!
Les charges à défaut de compteurs pour certains postes particuliers (par exemple eau) sont à proratiser en fonction du temps d'occupation effectif.
Citation :
quant à la TEOM réglée l'an passée,le justificatif est un "détail des cotisations sur les propriétés bâties " de la société proprio.
je vois le total de la TEOM pour tous les appartements dont la société est propriétaire:1522 EUR.
mon agence m'a fourni ce qu'elle appelle "détail de facture"...77,20 EUR,sans détails!...
ainsi,je ne sais pas si j'ai payé ce que je dois et uniquement ce que je dois!
Pour ce point particulier, vous pouvez demander l'avis d'imposition où apparaît la TEOM et la règle de répartition éventuellement. |
Edité par - LeNabot le 04 août 2006 12:19:14 |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 19:08:33
|
bonjour.
me re-voici,pour vous tenir au courant de la suite des événements.
après une LRAR à mon ancienne agence,recue le 18 août,dans laquelle je leur donnais 8 jours pour m'envoyer le décompte des charges par nature ET pour revoir mes 2 régularisations en tenant compte de mes propres consommations,puisque j'avais compteurs d'eau chaude et froide.
je viens de recevoir deux liasses de tableaux dans lesquels je retrouve les montants qu'ils m'avaient envoyés.
il faudra que je vérifie bien si dans la colonne "dont locatif" je ne trouve pas des charges récupérées à tort.
mais le pb,c'est qu'ils n'ont pas refait les calculs liés à mes consos!
les charges qui me sont imputées,le sont au prorata de mon occupation.
donc sur ce point,rien n'a été revu,et je n'ai pas d'explications!
quant à la TEOM,je vous disais que je n'avais qu'une copie de la taxe foncière 2005 pour la globalité des ...10 appart sur 22 de la société propriétaire.
quant au chauffage,est-il normal de payer du fuel pour le chauffage,même au prorata de son occupation,quand sur 7 mois d'occupation,on n'a étéchauffé que 1 mois 1/2 ???
finalement,l'agence n'aura pas sous huitaine,recalculé mes charges réelles.
que faire?leur écrire de nouveau?ou attendre les 8 jours,et engager des démarches par un conciliateur ou autre?
merci pour vos conseils.
|
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 14:07:34
|
ouh!ouh!
y a-til un(e) juriste sur le forum?
dois-je leur écrire à nouveau en redonnant une date limite?
ou laisser courir et à partir du 26 août....tribunal?
merci pour vos suggestions. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 22:44:19
|
| j'ai du mal à comprendre: quel document exactement avec vous recu ? Emane t-il du syndic ? |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 23:14:32
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
j'ai du mal à comprendre: quel document exactement avec vous recu ? Emane t-il du syndic ?
oui.
les documents que je viens de recevoir sont à en-tête du syndic,et c'est l'agence qui me les a envoyés suite à mon recommandé.
mais l'agence n'a pas repris les calculs tenant comptes de mes relevés de compteurs,de la période de chauffage et aucun calcul pour la TEOM,ni nouveau justificatif pour celle-ci.
en bref,je ne suis pas plus avancée!
d'où ma "désespérance" |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 23:22:00
|
c'est (en partie) normal puisque la TEOM est (en général) payée par le bailleur via son imposition foncière (donc demandez le justificatif adéquat).
|
Edité par - Joulia le 24 août 2006 23:23:38 |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 09:29:07
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
c'est (en partie) normal puisque la TEOM est (en général) payée par le bailleur via son imposition foncière (donc demandez le justificatif adéquat).
je l'ai re-demandé.
car comme je le disais plus haut,l'agence m'avait fourni comme justificatif pour la TEOM 2005,une copie de la taxe foncière de la société proprio,copie où je vois la TEOM globale à l'adresse où j'habitais,TEOM pour les 10 logements du proprio,et pas pour mon logement seul.
dans ma LRAR,je demandais quel calcul avait été fait,et là encore aucune réponse.
pour résumer,l'agence m'a envoyé les liasses d'états des dépenses pour les 2 exercices concernés.
mais elle ne m'a fourni aucune explication sur ma quote-part qu'ils ont déterminée,pour toutes les dépenses,au prorata de mon occupation et seulement au prorata de mon occupation !
je répète sans tenir compte de mes consommations!
la réponse à mon courrier étant loin d'être satisfaisante,je vais aujourd'hui déposer dans la boîte de l'agence,une copie de mon courrier où je surlignerai les éléments non résolus.
mais comme je pense qu'il n'y aura pas de suites de leur part,vers qui me tourner pour avoir gain de causes et comment procéder?
c'est une agence qui a le plus gros parc locatif dans le secteur,et j'ai un peu peur,que leur ancienneté leur donne une assurance et des "droits" contre lesquels le petit locataire n'a aucun poids!
merci donc pour vos conseils.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 11:30:52
|
puisque c'est une monopropriété, le bailleur (ou mandataire) doit faire part à chaque locataire de la méthode de répartition des charges du batiment en fonction de chaque lot. c'est une obligation.
pour cela et si non réponse: injonction de faire auprès du TI.
sinon si TOUS les locataires font cette demande en bloc, ca peut mettre la pression
pour la TEOM: normal qu'elle soit "globale" puisque le batiment entier appartient au même proprio. alors reprenez votre taxe d'habitation et regardez la valeur locative de votre appart. la TEOM se calcule en prenant 50% de la valeur locative que vous multipliez par le % de TEOM appliqué par votre commune.
Citation :
c'est une agence qui a le plus gros parc locatif dans le secteur,et j'ai un peu peur,que leur ancienneté leur donne une assurance et des "droits" contre lesquels le petit locataire n'a aucun poids!
bah si vous n'essayez pas, .... - Les juges ont plutot tendance à statuer en faveur des locataires mais c'est tjs eux (les juges) qui ont le dernier mot. si vous préparez bien votre dossier et que vous étayez vos demandes avec les articles de loi adéquats, y'a de bonnes chances que ca aille en votre faveur.
pour le reste, je vous invite à consulter quelqu'un à l'ADIL de votre coin: ils vous aideront mieux que nous, au vu de votre dossier et des différentes pièces que vous avez.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 11:32:06
|
| si vous êtes partie de cet appart, il faut saisir le juge de proximité, après avoir fait les mises en demeure par LRAR auprès du bailleur. si fait, alors prendre contact avec le greffe. |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 12:02:20
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
puisque c'est une monopropriété, le bailleur (ou mandataire) doit faire part à chaque locataire de la méthode de répartition des charges du batiment en fonction de chaque lot. c'est une obligation.
pour cela et si non réponse: injonction de faire auprès du TI.
sinon si TOUS les locataires font cette demande en bloc, ca peut mettre la pression
pour la TEOM: normal qu'elle soit "globale" puisque le batiment entier appartient au même proprio. alors reprenez votre taxe d'habitation et regardez la valeur locative de votre appart. la TEOM se calcule en prenant 50% de la valeur locative que vous multipliez par le % de TEOM appliqué par votre commune.
Citation :
c'est une agence qui a le plus gros parc locatif dans le secteur,et j'ai un peu peur,que leur ancienneté leur donne une assurance et des "droits" contre lesquels le petit locataire n'a aucun poids!
bah si vous n'essayez pas, .... - Les juges ont plutot tendance à statuer en faveur des locataires mais c'est tjs eux (les juges) qui ont le dernier mot. si vous préparez bien votre dossier et que vous étayez vos demandes avec les articles de loi adéquats, y'a de bonnes chances que ca aille en votre faveur.
pour le reste, je vous invite à consulter quelqu'un à l'ADIL de votre coin: ils vous aideront mieux que nous, au vu de votre dossier et des différentes pièces que vous avez.
merci pour la réponse rapide.
en fait l'immeuble comporte 22 appartements et la société propriétaire de mon appartement,en possède en tout 10.
et comme je ne suis restée dans cet appart que 7 mois(dans les 6 mois suivants,il y a eu 2 autres locataires),je vais payer ma taxe d'hab sur la commune que cette année,et donc à une nouvelle adresse...est-ce clair?
en re "dépiotant" les 2 liasses,je suis prise de remontées acides!!!
des feuilles agraffées dans le désordre ,histoire de brouiller les pistes .manque une page 2 sur 4....
je me demande si je ne les enquiquine pas à leur demander des calculs persos.
leur méthode est tellement plus simple!
je voudrais poser ici une autre question:
je vois que,après mon départ,les vide-ordures ont été condamnés!
il était temps:placés sur le palier,certains y versaient directement leur marc de café,épluchures de légumes que l'on retrouvait à même le sol,jetais la boîte du chien et donc des odeurs de viande pourrie etc.
mais avant mon arrivée,des travaux ont été faits suite à des dégâts des eaux,venant de l'appartement d'un locataire.
une reprise de chape au sous-sol:260€.
donc:doit-on participer au prorata de son occupation,aux charges relevant d'une période où l'on n'est plus locataire?
doit-on payer la location de compteurs individuels?à fortiori si l'on ne tient pas compte des consos persos?
je suis d'accord pour payer,mais que ce que je dois payer!
est-ce que je ne pourrais pas faire mes calculs et leur réclamer de me rembourser,sous peine de demander la restitution de la totalité de mes provisions pour charges?
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
ccontestation de régularisation decharges
Forum fermé
