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didi77
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 02 août 2006 :  12:09:49  Voir le profil
Mr x signe compromis avec condition suspensive des prêts durée 40jours. semaine derniere MR x nous informe ne souhaitant plus faire achat de la propriété cause nuisance sonore couloir aviation civile (argument bidon), ca MR x suit cette affaire depuis 6 mois ne pouvais en aucun cas ignoré la situation. pour se dégagé MR X SE FAIT CONSENTIR UN REFUS DE PRET PAR SA PROPRE BANQUE.le 27/07/06
mais MR EST RENTRE EN CONTACT AVEC UN COURTIER , à déposer un dossier complet. nous disposons du document attestant da la part du courtier un avis favorable établi le 25/07/06. pour financer un montant de 310.000 euros + 300.000 DE Prêt relais. donc nous considérons que le projet est réalisable MR X N'entends pas laisser les choses ainsi, il consulte un avocat par lequel celui ci nous transmet un refus de prêt de sa banque relatant la législation et raclamant la restitution intégrale du séquestre. en 2 MOTS MR X PLANTE BIEN L'AGENCE ET LE PROPRI2TAIRE
Que devons nous faire ???

didi
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 02 août 2006 :  12:49:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par didi77


Que devons nous faire ???

didi


Vérifiez que l'accord de prêt alternatif respecte les conditions de la clause suspensive d'obtention de prêt.

D'où question : est-ce le cas ?????
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 02 août 2006 :  12:49:46  Voir le profil
si vous avez l'accord de financement de la part du courtier, ils sont dans l'obligation d'acheter, à défaut ils peuvent se rétracter en perdant les 10% de pénalités prévus à cet effet.

Dans tous les cas, s'ils ont pris un avocat, je vous conseille de prendre rendez vous avec le votre pour ne rien omettre dans la procédure à engagée.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 02 août 2006 :  13:06:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par leo66

si vous avez l'accord de financement de la part du courtier, ils sont dans l'obligation d'acheter, à défaut ils peuvent se rétracter en perdant les 10% de pénalités prévus à cet effet.


D'accord, mais comme je l'ai souligné à condition que ce prêt respecte les conditions (taux, durée, montant) de la clause suspensive. J'ai l'air de me répéter, mais c'est important.
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didi77
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 02 août 2006 :  16:14:20  Voir le profil
FINANCEMENT DE L'ACQUISITION /
PRIX PRINCIPAL 609.000 EUROS
FRAIS ACHAT 37.000 EUROS

FINANCEMENT AVEC EMPRUNT
DENIERS PERSO 70.000 EUROS
PLUS PRETS BANC. 576.000 EUROS

COUT TOTAL 646.000 EUROS

didi
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 02 août 2006 :  17:23:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par didi77

FINANCEMENT DE L'ACQUISITION /
PRIX PRINCIPAL 609.000 EUROS
FRAIS ACHAT 37.000 EUROS

FINANCEMENT AVEC EMPRUNT

DENIERS PERSO 70.000 EUROS
PLUS PRETS BANC. 576.000 EUROS

COUT TOTAL 646.000 EUROS

didi


Ce n'est pas cela que je demandais. Est-ce que le prêt obtenu est-il inférieur en taux, et en durée et équivalent en montant avec les caractéristiques inscrites de la clause d'obtention de prêt du compromis ???. C'est ça qu'il importe de vérifier.

Edité par - LeNabot le 02 août 2006 17:24:26
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