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Les constructions de moins de 2m2 et de moins de 1m60 de haut n'ont pas besoin d'autorisation administrative.
Elles doivent cependant respecter les règles locales d'urbanisme (distance par rapport au voisin notemment).
Edition du 05/08/06 : c'est bien 1m50 la limite de hauteur et non 1m60. J'ai répondu de tête au lieu d'aller consulter l'article R421-1 du code de l'urbanisme. Désolé.
Mais franchement, pour un tel objet, je ne déposerait pas de DT. Je l'installerais par contre en respectant les règles d'urbanisme. C'est ça l'important.
NB: comme le dit Juliette, le caractère démontable de l'affaire en rentre pas en ligne de compte (une installation démontable qui reste à demeure pendant des années, n'est-ce pas...).
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 05 août 2006 13:08:06
je pensais que la hauteur maxi devait être 1.50 m (or le barbecue mesure 1.60 m) pour ne pas déposer une DT, et il me semble que les deux dimensions sont cumulables pour être sur qu'il ne faut pas de DT (moins de 2m2 et moins d'1.50 m de haut)
vous confirmez
moi je m'interroge surtout sur le caractère démontable du barbecue...démontable donc pas de DT ??? merci
Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance: - ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m, - murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture), - terrasses de moins de 0,60 m de haut, - installations temporaires de chantier, - statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.
A mon avis le fait qu'il soit démontable ou non n'influence en rien cette liste, vous n'avez pas besoin d'autorisation s'il fait moins d'1m50 de haut, s'il fait plus il vous faut une DT. juliette
Barbecue démontable et DT
Forum fermé
Posté - 02 août 2006 : 17:01:33
