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mon voisin (celui qui m'a mis au TA) vient d'entreprendre des travaux avec un pc affiché daté du 21 11 2003. Il me semble qu'un pc est valable 2 ans et donc que le sien est périmé. Qu'en pensez vous? que puis je faire dans ce cas?
Bonjour, Je connais pas grand chose, mais il me semble que la maire peut vous renseigner sur les PC en cours, à savoir si celui-ci à bien été renouvellé.
je suis de retour de la mairie résultat des courses: 1) le pc 2003 n'a pas été renouvellé et de toute façon il ne prévoyait pas de construction de piscine et garage. 2) 2 pc ont été demandés en 2006, ils ont été refusés.
Que faire maintenant? cordiales salutations chicken
A mon avis vous devriez lui envoyer une lettre recommandée avec AR, en lui disant de cessez tout travaux entrepris et aussi d'enlever son PC et que si il ne le fait pas tout de suite vous allez porter plainte. Ou bien de faire constater à la mairie que celui-ci fait des travaux sans autorisation.
sachant que ce monsieur a l'air d'aimer les procédure contentieuses, vous devriez engager un recours par voie pénale (cf fil http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41974 sur ce sujet), par lettre RAR au maire ou dépot de plainte en direct.
validité du pc
Forum fermé
Posté - 03 août 2006 : 11:03:52
