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j'aimerai avoir quelques renseignements concernant ma situation actuelle: en effet mon oncle et ma mère sont tout les deux propriétaires d'un terrain actuellement agricole sachant que celui-ci va passer dès le printemps 2007 en zone constructible"uc"!la superficie de la parcelle est de 5000m². quelles sont les conditions pour devenir propriétaire de la parcelle,une donation directe est elle possible et quelles sont les conditions financières à ce projet,qui a le pouvoir de définir la valeur financière de ce bien? merci de vos réponses qui m'aideront j'en suis sur au developpement de mon projet immobilier....
Ben, il n'y a pas grand chose à dire. Ici on fait de l'urbanisme, vous nous posez une question sur une vente ou donation de terrain.... Comment devenir propriétaire du terrain de votre oncle ? Soit parce qu'il vous le vend Soit parce qu'il vous le donne Dans les deux cas vous paierez des frais de mutation et d'enregistrement calculés sur la valeur du terrain que vous déclarez et qui doit correspondre, plus ou moins, à sa valeur marchande (sous peine de redressement fiscal), ce que controle le notaire. Le mieux est de demander à une agence d'en apprécier la valeur.
problème construction!!
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2006 : 14:36:18
