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madoudoune
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 03 août 2006 :  11:59:14  Voir le profil
Bonjour à tous et à toutes,

Je suis locataire de mon logement actuel.
Je suis enseignant titulaire à partir du 01/09/2006 prochainement affecté dans un lycée de BRON.
je suis donc jusqu'a cette date stagiaire enseignant affecté dans un lycée de LYON.
Je souhaite donner congé à mon propriétaire.
Pensez vous qu'il soit possible de faire passer cette nouvelle affectation pour une mutation (dc 1 mois de préavis et pas 3)?

Merci pour toutes vos réponses.

A+



david
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 août 2006 :  12:06:43  Voir le profil
Préavis d'un mois effectivement. C'est une mutation. (art 15 de la loi du 6 juillet 1989).
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