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Lola33
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 03 août 2006 : 16:54:12
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Bonjour,
Je viens sur ce forum car j'ai de gros problèmes avec le Maire de ma commune.
Il y a quelques temps de cela, j'ai fait savoir à un voisin, ami du Maire, que je ne lui permettais plus de passer par chez moi pour ce rendre dans son étang (son étang se situe derrière chez moi et n'est pas enclavé, il s'agissait jusque là d'une autorisation tacite que je lui donnais mais j'ai décidé de fermer avec un portail parce que tous les pecheurs du coin se retrouvaient à passer par chez moi pour aller à l'étang). Ce monsieur a immédiatement fait savoir à son ami, Monsieur le Maire, que je ne voulais plus qu'il passe chez moi avec ses amis et ils sont venus me voir à mon domicile tous les deux pour me menacer de tout casser chez moi si je ne leur permettais plus de passer. J'ai dit à Monsieur le Maire que ces pratiques me paraissaient louches et que j'allais le signaler à la gendarmerie, ce que j'ai fait avec assurance qu'un gendarme appellerait le Maire pour lui dire qu'on ne règle pas ses differents ainsi.
Depuis cela c'est le grand "bazar" dans mon lieu dit. Nous n'avons plus d'éclairage public. Je me suis rendue en Mairie pour savoir s'il s'agissait d'une panne et Monsieur le Maire est aussitot arrivé pour me dire que tant que je n'autoriserai pas mon voisin à passer chez moi pour se rendre à son étang se serait ainsi et que je devais réfléchir à tout ça car j'imposais de ce fait une situation invivable à mes voisins du lieu dit.
Il m'a aussi était dit par Monsieur le Maire qu'il avait l'intention de saisir ma source pour que les vignobles voisins puissent venir chercher de l'eau, je précise que j'ai bien une source qui passe chez moi mais qu'elle est fermée et condamnée depuis plus de cinquante ans, les anciens propriétaires l'avaient condamnée.
Monsieur le Maire m'a aussi assuré que je ne devais pas compter sur le chasse neige l'hiver prochain et qu'aucune réparation ou entretien communal ne serait désormais fait devant chez moi jusqu'à ce que je change d'avis. Il m'a aussi précisé que ce n'était pas la peine que je demande un quelconque permis de construire qui me sera refusé immédiatement.
Voilà, Monsieur le Maire est en guerre contre moi parce que j'interdit un passage à un de ses amis, une histoire que je pense ne pas le conserner du tout, en tout cas absolument pas en tant que Maire (je précise ici qu'il m'a dit que Maire est un titre pas une fonction et qu'il peut se servir de son titre comme bon le semble).
J'en suis arrivée à me dire qu'un certificat d'aptitude à la fonction de Maire devrait être voté par les députés pour assurer les citoyens et contribuables qu'aucun abus de pouvoir ne sera commis par leur élu.
Je m'adresse donc à vous pour savoir si vous pouvez me conseiller pour entreprendre eventuellement, si cela est possible, une action contre Monsieur le Maire et notamment pour défaut d'éclairage public pour lequel tout mon quartier paye une taxe et qui ne nous est plus fourni aujourd'hui. Je ne veux pas subir toutes les brimades de Monsieur le Maire et ne veux pas les faire subir à mes voisins (je m'estime heureuse que pour l'instant aucun voisin ne me soit tombé dessus pour m'obliger à redonner un droit de passage et restituer notre éclairage public). Je précise que nous sommes dans un hameau, lieu dit, éloigné de tout et que l'éclairage public nous est vraiment, vraiment nécessaire d'autant que bon nombre de mes voisins ont de grandes parcelles de terrains qu'ils entretiennent jusque tard le soir en été.
Que pensez vous que je puisse faire pour retrouver mes droits auprès du Maire et surtout que pensez vous de son attitude envers moi, a t-il vraiment le droit de faire tout ça ?
Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Lola33.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 17:20:34
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Bonjour,
Pourquoi ne tentez vous pas le préfet ?
Pour le volet administratif.
Pourquoi ne tentez vous pas le procureur de la république ?
Pour le volet des menaces et intimidations.
Ce maire est-il sans étiquette ou apparenté à un parti politique?
Si c'est le dernier cas, écrivez au député de votre arrondissement ou au secrétaire départemental de son parti.
Déposez une demande d'autorisation de travaux quelconque pour démontrer qu'il a été refusé comme il vous l'avait promis.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Lola33
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 18:02:07
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Bouzigues,
Je vous remercie pour votre réponse.
En ce qui concerne le dêpot d'une demande de travaux, j'avoue que j'y avais pensé, demander un permis de construire pour un garage ou abris voitures, je n'en ai pas et cela aurait pu être crédible... Mais si je fais une demande de permis de construire, pour voir ce que fera le Maire, ne serais-je pas obligée après de construire ? J'avoue que ce n'est pas dans mes possibilités financières du moment !
Quant à saisir le Préfet et le Procureur (pour ce dernier s'agit-il d'une plainte en gendarmerie ?) me faut-il avoir des preuves ecrites d'après vous ? Je dois vous dire que tout ceci m'a été dit oralement, bien entendu, et que je n'ai dans l'immédiat aucun écrit pour attester les dires du Maire (exception faite de ma main courante auprès de la gendarmerie lorsque j'avais été menacée de destructions massives chez moi par Monsieur le Maire).
Je vous remercie pour votre aide précieuse. Pouvez vous m'éclairer un peu plus sur, notamment, comment procéder par rapport au Prefet et au Procureur.
Merci encore.
Cordialement.
Lola33 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 18:37:38
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Lola33,
Pour le préfet vous mentionnez que l'éclairage public a été coupé du fait du Maire.
Pour le procureur de la République vous mentionnez sur papier libre le motif de votre plainte cela vous évitera dans un premier temps d'aller déposer à la gendarmerie;
Il existe sur le net un modèle de lettre pour le procureur de la république.
Vous joignez une copie de votre pièce d'identité.
Vous exposez qu'il vous a menacé par ascendance et autorité sur personne vulnérable.
Si vous ne trouvez pas le modèle de lettre je vous l'enverrai en copié collé.
Courage, le machisme ne passera pas.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 09:32:40
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Attendez, attendez. c'est quoi ce boxon?? Ce maire est indéniablement en abus de pouvoir. Alors a votre place, je suiverai les conseils de Bouzigues en écrivant à toutes les authorités concernées ET en copiant la Maire de façon à ce qu'il comprenne rapidement que vous n'allez pas vous laisser pourrir la vie par lui. Envoyez aussi une copie à tous vos voisins directement concernés par l'éclairage.
Mettez un ton ferme dans vos courriers en précisant le caractère inadmissible de son comportement.
De plus, a votre place, je contacterai un avocat pour lui faire envoyer une lettre au maire. Ca va vous couter quelques euros mais cela aura le mérite de mettre les points sur les 'i' et de lui faire comprendre que vous prenez les choses sérieusement en main.
Comme le dit Bouzigues, déposés donc une demande de travaux pour un abri de voiture. Attention, suivez bien le règlement de POS ou de PLU de façon à ce que techniquement la demande soit dans les clous. Lorsqu'elle sera refusée, vous aurez alors matière à contester officiellement le refus.
A savori que même si vous obtenez l'autorisation, vous n'êtes pas du tout obligé de faire les travaux. Il suffira d'envoyer une lettre a la mairie et la DDE pour indiquer que le projet à été abandonné.
Surtout ne vous laissez pas faire. C'est vrai que dans certaines petites communes, c'est plus du Stalinisme que de la démocratie mais il ne faut surtout pas accepter ce genre d'attitude.
Soyez forte et bon courage,
Pégase |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 09:57:49
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Bonjour.
Votre maire est un exemple malheureux mais il ne faut pas lui laisser le temps de s'organiser.
Dans un cas comme le vôtre, je referai la même démarche que précédemment, je retourne demander les raisons de ce grand 'bazar' mais cette fois avec des témoins qui surviendront séparément (comme par hasard). Votre quidam ne manquera pas de vous débiter la même prose. Forte de vos témoins, vous consignez les témoignages devant un avocat et vous saisissez le préfet.
Pour vos futurs permis de construire, là, il n'y aura plus aucun espoir mais pour l'éclairage, le chasse-neige : tout redeviendra normal (attention toutefois aux engins communaux qui, comme par hasard, heurteront votre portail).
Le pêcheur et le chasseur : Que d'ennuis avec ces sociétés constituées (à mettre au passif de la Révolution Française).
Amicalement.
Colette
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 13:12:04
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Citation :
Initialement entré par colette
...
Pour vos futurs permis de construire, là, il n'y aura plus aucun espoir ...
Colette
Désolé Colette mais je ne suis pas d'accord. Soit un permis est conforme au règlement de POS ou PLU et aux règles d'urbanisme soit il ne l'est pas. Ce n'est pas le maire qui fait sa loi. Si il refuse un PC ou une DT alors qu'il ou elle est conforme, alors il suffit de faite un recours au tribunal administratif et le juge accordera le PC ou la DT. On n'est pas eb République banaière. Il y a des règles pour tous et un maire n'est pas Dieu.
Cordialement,
Pégase |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 23:37:51
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sortez de l'oralité et passez en mode écrit:
adressez un courrier en LRAR au maire où vous retranscrivez vos échanges précédents et où vous lui demandez de remettre l'éclairage et de vous garantir par écrit le passage du chasse-neige. Précsez bien dans le courrier qu'il a deux mois pour vous répondre et qu'au delà, vous considérerez son silence comme un rejet implicite de vos demandes et engagerez des poursuites au TA. Copie de cette lettre sera très utilement adressée à député, chef de parti local, et préfet. Ca, ça calme en général.
au bout de deux mois de silence, effectivement, vous allez au TA en introduisant un recours pour excés de pouvoir, en demandant l'annulation du refus qui vous a été opposé et que l'éclairage public soit remis en marche.
un p'tit conseil: appelez votre assurance: vous avez peut-être souscrit un contrat d'assistance juridique qui vous permettrait d'avoir l'assistance d'un avocat ou d'un juriste dans vos démarches.
cordialement
Emmanuel |
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Problème avec un Maire abusif
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