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 Sujet  |
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belgarath75
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 03 août 2006 : 23:12:59
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Bonjour,
voici une situation pas banale (et pourtant, j'ai bien fouillé dans ce forum... ou alors j'ai de la peau de saucisson devant les yeux, bref !)
mon amie vit en colocation en région parisienne depuis septembre 2005 avec un "copain" de promo (les guillemets sont importants, vu l'ignominie égoïste de ce sinistre personnage ) ; leur formation se termine en 2007, mais ce garçon plante ses partiels en juin 2006 et ne peut redoubler vu ses résultats pathétiques ; après avoir fait croire à mon amie qu'il resterait dans les murs, il déclare ensuite avoir posé un préavis de 3 mois (courant juillet 2006), ayant trouvé un poste (en intérim) à Rodez ; mon amie, déjà peu satisfaite de la façon d'agir de son coloc, dépose également le surlendemain son préavis de 3 mois
jusque là, tout va bien
sauf que le  !!$$#?!! de coloc l'appelle ce soir pour lui dire que finalement il utilisera le préavis d'un mois du fait de son changement professionnel
voilà les faits ;
le développement et le contexte, maintenant : la formation du coloc était payée par les assedics ; son "eviction" de la formation est elle considérée comme une perte d'emploi ?
autre chose, son contrat temporaire est il considéré comme un nouvel emploi (même s'il ne dure que 3 mois ?)
mon amie est bien embêtée car elle va devoir, selon toute vraisemblance, payer les 2 mois qui restent ; y'a t il une solution à son problème, sauf à aller tenter une négociation avec l'agence en lui expliquant qu'elle a tout à gagner à remettre l'appartement en location au 31 aout (date du préavis du coloc) plutot qu'au 31 octobre ??
j'attends vos réflexions sur le sujet... merci d'avance !
PS : je ne sais pas s'il existe une clause de solidarité dans leur bail... prétendons qu'elle existe (au pire)
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 23:58:22
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Citation :
PS : je ne sais pas s'il existe une clause de solidarité dans leur bail... prétendons qu'elle existe (au pire)
En colocation, chacune des parties prenantes est en possession d'un exemplaire du bail.
Donc, avant de poser la question de la clause éventuelle de solidarité, demandez donc à "votre amie" de vous laisser consulter son exemplaire de bail. Vous serez alors fixé.
Pour le reste lisez les sujets relatifs au préavis réduit. Sur google la "recherche" fonctionne mieux que sur le site !!!
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=pr%C3%A9avis+r%C3%A9duit+universimmo&meta=
Christophe |
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belgarath75
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 07:09:40
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merci pour votre réponse rapide !
après consultation du bail, je n'ai pas remarqué une clause particulière de solidarité... il y a juste mentionné dans la case "locataire" le nom des deux colocs et à côté du mot "locataire" il est inscrit (au stylo) "SOLIDAIRES"... est ce que ça compte ?
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
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belgarath75
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 11:54:22
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vu le ton de votre question, ça doit compter... 
plus sérieusement, je pensais qu'il fallait insérer une disposition particulière et qu'une simple mention manuscrite ne suffisait pas à présumer de la solidarité entre colocataires
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 12:36:56
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Belgarath75,
La mention manuscrite ajoutée la rend prépondérente car écrite à la main elle devient express.
Elle a plus de poids que tous les paragraphes dactylographiés.
La main qui l'a écrite s'est engagée deux fois, la seconde fois aura été pour signer le document.
Ce n'engage qui que ce soit, seule la souveraineté du tribunal répondra à votre attente.
En attendant jusqu'à preuve du contraire les colocataires de ce bail sont solidaires, mais alors pourquoi votre préavis ne serait-il pas aussi d'un seul mois ?
Là est toute la question.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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belgarath75
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 12:52:26
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Cher Bouzigues,
votre question-remarque est très pertinente !!!
je pensais que le colocataire restant, du fait de cette solidarité, devait prendre en charge le loyer jusqu'à la fin de SON préavis (mon amie n'étant elle pas mutée ou déplacée, elle n'a donc théoriquement pas droit à un préavis d'un mois)
maintenant, si vous me dites que le préavis de 1 mois de son colocataire peut, par "contagion" s'appliquer à elle, alors il n'y a plus de problème !!!
je doute que l'agence qui leur loue l'appartement partage votre vision des choses...
merci en tout cas pour cette piste de réflexion !
cordialement
J.M. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 17:34:51
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Pas d'emballements intempestifs sur le sujet .... 
1ere chose: est-ce que le copain bénéficie réellement du préavis réduit ????
Citation :
voilà les faits ;
le développement et le contexte, maintenant : la formation du coloc était payée par les assedics ; son "eviction" de la formation est elle considérée comme une perte d'emploi ?
autre chose, son contrat temporaire est il considéré comme un nouvel emploi (même s'il ne dure que 3 mois ?)
de quelle formation assedic parlez-vous ? et pourquoi "éviction" ??? il faudrait nous en dire plus avant de prendre pour argent comptant ce que le copain en question avance
2eme chose: le pbl du préavis réduit qui s'étend aux autres colocataires ....
oui c'est une piste bien qu'il n'y ait pas de réponse absolument sûre à 100% et pour cause: j'ai soulevé le lièvre il y a quelques temps et personne ne peut dire que ce peut être automatiquement et sûrement appliqué à des colocataires.
sans refaire la démo, je vous donne le lien de cette discussion et des liens de réf de jurisprudence:
TIPP loc à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
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belgarath75
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 17:18:37
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voila la personne concernée est enfin arrivée...... eh oui c'est moi alexandra.
voila pour resumer, mon cher coloc' (et moi meme) sommes en formation d'ecole d'anesthesie (formation professionnelle rémunérée par les ASSEDIC ( pour lui) car avant de commencer il était infirmirer interimaire). ceci étant il n'a pas reussi son année donc a été eradiqué de l'ecole au mois de juillet.
peu de tps apres il decroche un remplacement en tant qu'infirmier libéral du 13 juillet au 13 aout... et decide enfin de continuer dans cettte voie a savoir se lancer dans la profession libéral..... ainsi il a demandé un préavis de 1 mois sachant que son emploi ce trouve a rodez..voila ... moi de mon coté j'avais envoyé un préavis de 3 mois comme il me l'avait demandé (car a ce moment je ne connaissant pas encore ce qu'il avait réellement fait a savoir envoyé le préavis de un mois ds mon dos) et donc me voila reparti pour renvoyer un courrier aupres de l'agence pour que je puisse avoir un préavis reduit comme lui!! j'ai trouvé une jurisprudence d'oct 2000 6eme CH de la CA de paris.... et la loi de 1989.voila ...
en tout cas merci pour toutes ses informations si vous avez du nouveau je gueterais les nouvelles... encore merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 17:26:52
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le bail est conclu avec comme locataire 2 personnes, non liées par le mariage ou un PACS.
le préavis réduit de l'un ne s'applique pas à l'autre.
et la possibilité de payer chacun la moitié du loyer n'est qu'une facilité éventuellement accordée par le bailleur qui peut exiger le paiement auprès d'un seul des 2 colocataires puisque solidaires.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 17:31:36
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Citation :
Initialement entré par belgarath75
... donc a été eradiqué de l'ecole au mois de juillet...
Pffffffffff radical et définitif !!!!!! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 17:44:41
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Citation :
et donc me voila reparti pour renvoyer un courrier aupres de l'agence pour que je puisse avoir un préavis reduit comme lui!! j'ai trouvé une jurisprudence d'oct 2000 6eme CH de la CA de paris.... et la loi de 1989.voila ...
Le lien de cet arrêt, ou son copier/coller intégral serait fort utile à la compréhension de ce dernier car faites bien attention à ne pas extrapoler la portée de cet arrêt sur un cas très précis pour l'appliquer à votre situation !!!
Quant à la jurisprudence de cour d'appel, fusse-t-elle de Paris ... méfiance ...
Christophe |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 23:09:40
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Citation :
Initialement entré par nefer
le bail est conclu avec comme locataire 2 personnes, non liées par le mariage ou un PACS.
le préavis réduit de l'un ne s'applique pas à l'autre.
....
Ce n'est pas l'avis de UI qui (dans le lien donné) exprime clairement ses doutes sur la question .... alors pourquoi ne pas dire que c'est peut-être jouable,
Citation :
Désolés d'avoir mis un peu de temps à repérer cette interrogation non satisfaite : notre avis est que la durée du préavis doit être la même pour tous les colocataires, car si l'un s'en va avant, cela ne concerne pas le bailleur qui doit continuer à percevoir le loyer total jusqu'à la fin du bail. La question est de savoir si tous les colocataires peuvent bénéficier ensemble du motif qui concerne l'un d'eux : la Cour d'appel de Paris dit oui, le ministre dit non, sauf s'il s'agit de concubins ayant une communauté de vie ; en fait, aucun ne détient de vérité définitive car à notre connaissance la Cour de cassation n'a pas tranché...
Notre avis est que c'est plaidable, quoique pas gagné d'avance !
dommage que personne n'ait le texte intégral de cet arrêt de la CA ...  LeNabot, aucune nouvelle ? |
Edité par - Joulia le 10 août 2006 23:25:18 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 00:39:12
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avez vous un arrêt donnant raison à l'application du préavis à 2 colocataires alors qu'un simple pouvait y prétendre ????
je n'en ai trouvé aucun. |
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Gwen63
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 09:56:09
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J'habite en colocation. Ayant le RMI, je beneficie d'un preavis d'un mois pour quiter l'appartement.Mon colocataire lui travaille et va changer d'emploi et de region (3 mois de préavis pour lui).
Peut-il beneficier de mon préavis d'un mois pour quiter l'appartement en même temps que moi, sachant qu'il est pour quiter l'appartement au même moment que moi ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 15:06:17
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Citation :
Initialement entré par Gwen63
J'habite en colocation. Ayant le RMI, je beneficie d'un preavis d'un mois pour quiter l'appartement.Mon colocataire lui travaille et va changer d'emploi et de region (3 mois de préavis pour lui).
Peut-il beneficier de mon préavis d'un mois pour quiter l'appartement en même temps que moi, sachant qu'il est pour quiter l'appartement au même moment que moi ?
GWEN : il est inutile de multiposter votre message, alors que vous avez déjà ouvert un autre sujet!!!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 20:36:16
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Citation :
Initialement entré par nefer
avez vous un arrêt donnant raison à l'application du préavis à 2 colocataires alors qu'un simple pouvait y prétendre ????
je n'en ai trouvé aucun.
les ref sont notées noir sur blanc dans le lien que j'ai donné plus haut  . cet arret existe bien, le pbl c'est qu'il n'est pas en ligne et que personne ne l'a eu en totalité. Mais le juge accordait le préavis réduit à 2 colocataires (sans liens, ni pacs, ni concubin, juste 2 potes ...) - C'etait d'ailleurs le topic du message, auquel vous aviez aussi participé en son temps. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 20:40:25
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| Joulia: mais c'est le seul en la matière. |
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olivierbart
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 20:55:49
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Citation :
Initialement entré par nefer
Joulia: mais c'est le seul en la matière.
il faut savoir que la notion de solidarité sur le bail vaux autant que le mariage ou le pacs donc ce qui s'applique a l'un s'applique a l'autre. L'adil me l'a confirmé et j'ai deja invoqué ceci aupres d'une agence qui n'a pu me le refuser (meme si elle etais de mauvaise foi !!)
Olivier |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 00:27:25
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Tout va pour le meilleur si l'autre VEUT AUSSI quitter le logement. Mais dans le cas contraire? Cela existe aussi et nous l'avons vu aussi. le bailleur doit recevoir le montant du loyer signé sur contrat le temps du contrat.
Ceci pour répondre à olivierbart |
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olivierbart
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 08:02:53
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Tout va pour le meilleur si l'autre VEUT AUSSI quitter le logement. Mais dans le cas contraire? Cela existe aussi et nous l'avons vu aussi. le bailleur doit recevoir le montant du loyer signé sur contrat le temps du contrat.
Ceci pour répondre à olivierbart
le probleme invoqué c'est que la personne veut quitter le logement en meme temp que le colocataire a moin d'avoir mal compris..
Olivier |
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préavis - situation ubuesque !
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