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je suis locataire d'une petite maison avec terrain. Mon fils viens de s'acheter un scooter, et je dois construire un petit abris de jardin en appuis sur un mur de la maison pour le proteger. Mon proprietaire s'oppose aux travaux, cependant, il me semble avoir déja lus un texte de lois , ou un article qui disait en gros, qu'un propietaire ne pouvait empecher un locataire d'effectuer des travaux dans sa propriétée, sauf si cela mettait en peril la sécurité et la solidité de l'habitation ! par contre, il peux, lors du départ du locataire lui imposer de remetre les lieux en etat , ce qui me semble normal ! , ne mettant pas en peril, la solidité de sa maison(je vais percer quelques trous pour metre des chevilles), peut il m'en empecher ?
par contre, je sait que je doit auparavant, faire une déclaration de travaux en mairie, pour etre en regle !
et qui peux me donner un lien vers des textes de lois, ou arcticles, que je pourrais faire voir a mon proprio, si jammais cela venait a empirer ??? merci a tous !
autorisation de travaux
Forum fermé
Posté - 04 août 2006 : 14:58:23
