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Gege13
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 04 août 2006 :  18:49:09  Voir le profil
Bonjour,

Venant de déposer une demande de permis de construire, l'architecte conseil me convoque et m'informe par oral que mon projet n'est pas recevable en raison d'une SHOB superieure à 1,5 fois la SHON...
(la SHON est bien dans la limite autorisée par le COS)

Quelqu'un a-t-il deja entendu parler d'une telle limitation?
Est-il possible que ce soit une reglementation specifique à la commune ?
Sur quel document officiel cela doit-il apparaitre ? (certificat d'urbanisme, ...)

Merci d'avance pour vos réponses!


Gege
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 04 août 2006 :  19:55:20  Voir le profil
Ceci doit simplement être une spécifications des règles locales d'urbanisme données au POS/PLU.

Vous ne les aviez pas pour concevoir votre projet ?

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 04 août 2006 :  20:36:17  Voir le profil
en général c'est le cos et l'emprise au sol qui sont limités pas la shob. Il faut voir ce que prévoit le réglement de votre zone.
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