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un propriétaire non agriculteur posséde un terrain (environ 1 ha) sur lequel existe une habitation. Il obtient un pc pour un 2ème bâtiment (non lié à l'habitation) sur le bout de ses parcelles, mais sur l'unité foncière. Peut il déposer un pc modificatif pour objet (réduction de la superficie des parcelles)en l'occurence environ 3000 m² sur lesquels est justement le 2ème bâtiment; il n'ya donc pas de division et le pc modif est toujours au nom du propriétaire. Est ce légal? j'ai des doutes ? pouvez vous m'éclairer, merci
ce pc modificatif a quand même été délivré, ce que j'aimerai savoir c'est si c'est légal, je sais que vu comme ça cela parait absurde de déposer un modif pour réduire la superficie mais la personne qui construit n'est pas le propriétaire lui même mais une personne de sa famille qui plus tard aura la donation de ce terrain. tout cela a l'air confus je sais mais c'est difficile a expliquer. la personne (de la famille) ne pouvait pas déposer de pc (car zone agricole) c'est donc le propriétaire qui l'a fait, puis un modif pour réduire la superficie de ses parcelles (qui en fait sont les parcelles objet de la future donation.) comment la mairie a t'elle pu délivrer ce pc modif?
zone agricole
Forum fermé
Posté - 04 août 2006 : 19:28:04
