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bonnaire91
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 02 août 2006 : 13:51:02
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Mon constructeur n'a pas fini la construction de ma maison individuelle, mais me réclame dèjà le paiement du déblocage des 95% par courrier en date du 26 juillet 2006 et du 27 juillet 2006 les 5%.
1èrement : il a terminé la plomberie le 27 juillet 2006,
2èment : il lui reste à faire tout le ravalement qui aurait dû être fait car la livraison des sacs d'enduit sont sur le terrain depuis le 9 juin 2006.
Le conducteur de travaux m'avait donné un 1er RDV verbalement le 15 Juin 2006 en disant que tout sera fait puis un autre toujours verbalement le 28 juillet en me disant que le ravaleur viendra le 27 et 28 juillet 2006.
le 27 juillet vers 19h il me laisse un message sur mon portable en me disant que le ravaleur passera le 1er août et qu'il m'appelera jeudi 3 août pour convenir d'un RDV pour la remise des clés.
je lui ai demandé que le RDV soit fait comme stipule la loi par L+AR.
Nous sommes le 2 août 2006, le ravaleur n'est toujours pas passé, la secretaire me dit que le ravaleur est sans doute parti en vacances mais depuis pas de nouvelle du Conducteur de travaux. je pense qu'il va bientôt partir également en vacances.
Mon problème je ne veux pas débloquer auprès de ma banque le paiement des 95 % étant donné que le ravalement n'est pas fait et je pense qu'il ne sera fait qu'en septembre.
Suis-je dans mon bon droit ?
Merci d'avance.
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 14:53:46
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Bonjour,
Je ne connais pas grand chose, mais je crois savoir que vous devez payer une partie avant et pendant les travaux et solde seulement à la fin soit à la remise des clé, afin de pouvoir vérifier si les travaux ont bien été exécuté dans les normes.
Alexandra |
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bonnaire91
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 15:59:34
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précision :
Il s'agit du paiement de l'appel de fonds des 95% qui correspond normalement à la fin des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 22:04:32
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Il ne faut pas payer les 95%, encore moins les 5 % !!!
A quelle date est prévue la fin des travaux (date contractuelle)?
Eventuellement lui adresser une LR/AR pour lui fixer une date de réception des travaux.
Les 5% ne sont dus, au plus tôt 8 jours après la réception s'il n'y a pas de réserves, sinon à la levée des dernières réserves.
RC |
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bonnaire91
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 10:29:56
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J'ai signé mon CCMI le 20.12.2004 et après beaucoup de péripéties, l'ouverture du chantier a eu lieu le 9 novembre 2005 - Durée des travaux : 10 mois.
Mon problème est le suivant étant donné que le paiement de l'appel de fonds des 95% correspond normalement à la fin des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
A quel stade des travaux,le constructeur a obligation d'effectuer le ravalement ???
merci pour votre aide.
jb |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 10:36:38
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Au stade des 40% - élévation des murs
RC |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 10:42:06
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J'ajoute, c'est souvent après le hors d'air pour des raisons de construction. Danc ce cas, on retient le montant du ravalement jusqu'à sa réalisation.
RC |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 16:35:29
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Trop conciliant, nous avons répondu positivement à cette demande dans notre cas et nous sommes maintenant en procès en tentant de récupérer le montant des travaux non effectués suite à un abandon de chantier.
N'hésitez pas à faire le bras de fer mais surtout à faire valoir vos droits pour ne payer que ce qui est totalement réalisé conformément au CCMI.
DAMSAMBOISE |
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Sujet |
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demande de paiement des 95%
Forum fermé
