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castay2006
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 août 2006 :  20:54:47  Voir le profil
Quelle stratégie dans le cas suivant :
Nous prenons contact pour une visite avec une Agence Immobilière qui propose une maison au prix A. à la visite, on nous annonce que la maison est à un prix B (que nous avons vu sur un autre site). Mais l'Ai dit qu'elle a un mandat au prix A et est étonnée de ne pas avoir été prévenue. Elle nous invite à proposer le prix A.
Que faire pour obtenir la vente au prix A ? Une offre unilatérale de vente ? Un compromis de vente ?
L'agence a intérêt à ce que nous signons : sa commission serait dûe. Mais le vendeur peut-il dans tous les cas refuser la vente ? Pouvons nous seulement négocier à la hausse ?
Merci de vos conseils...
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 05 août 2006 :  08:17:31  Voir le profil
Que l'AI vous mette son mandat de vente sous les yeux. Vous verrez bien.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 août 2006 :  09:30:31  Voir le profil
si l'AI a un mandat de vente au prix X et que fassiez une offre au prix X, il y aura accord sur la chose et le prix.....
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 05 août 2006 :  13:01:25  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Je pense que le malaise se situe sur la rubrique : commission
-soit à la charge du vendeur
-soit à la charge de l'acquéreur

Que l'AI mette son mandat sous mon nez ???? J'en doute fort alors bon courage à castay2006 (sans oublié de vérifier -si possible- la date d'enregistrement de ce mandat, car entre ces 2 dates de conflits un autre document a peut-être été signé!)
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 07 août 2006 :  11:40:29  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

si l'AI a un mandat de vente au prix X et que fassiez une offre au prix X, il y aura accord sur la chose et le prix.....



Non :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10523

jcm
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castay2006
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 août 2006 :  15:07:24  Voir le profil
Merci de ces explications et de ce lien. En prenant aussi un conseil juridique de notre défense en justice, nous avons compris qu'il y a deux mandats possibles : un mandat de VENTE (mais alors l'agence nous aurait signé avec nous le compromis, comme représentant mandaté du vendeur), et un mandat de PRESENTATION d'acheteurs. Dans ce cas, le vendeur peut toujours refuser une offre d'achat ou une proposition de compromis.
Certains disent que la commission n'est due qu'à la vente effective; d'autres disent que la commission est due à l'agence car elle a exécuté son mandat de présenter un acheteur au prix (A) fixé. Même si le vendeur vend plus cher par une autre agence. Il faudrait effectivement consulter le mandat obtenu par l'agence. Mais avons-nous le droit de le consulter ??? (J'ai pas vu cela en consultant la loi).
En tous cas, nous sommes liés par notre bon de visite, et plus encore si nous signons une promesse, avec cette agence. Or le vendeur va être opposé à cette agence qu'il a oublié d'informer de sa modification du prix espéré...
Le résultat est que le vendeur et (nous) l'acheteur devons nous sentir piégés par l'agence. Beua climat pour entamer une négociation...
Bon, on va essayer d'être subtils et patients...
Merci à tous
Castay.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 13 août 2006 :  15:15:53  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par castay2006


En tous cas, nous sommes liés par notre bon de visite,



Sur ce point très précis, vous passez par l'AI qui vous intéresse. Un bon de visite (comme un mandat de visite d'ailleurs) ne vaut que pour la reconnaissance de visite. Si dans ce bon, l'AI vous interdit d'aller voir ailleurs, la clause est sans cause donc nulle. La seule restriction est que vous ne pouvez pas conclure en direct avec le vendeur. Vous devez passer obligatoirement par un AI, mais vous pouvez, je le répète choisir qui vous voulez. Je suis catégorique.

Voyez cette discussion et la jurisprudence.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41992
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 13 août 2006 :  15:52:32  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par LeNabot

Citation :
Initialement entré par castay2006


En tous cas, nous sommes liés par notre bon de visite,



Sur ce point très précis, vous passez par l'AI qui vous intéresse. Un bon de visite (comme un mandat de visite d'ailleurs) ne vaut que pour la reconnaissance de visite. Si dans ce bon, l'AI vous interdit d'aller voir ailleurs, la clause est sans cause donc nulle. La seule restriction est que vous ne pouvez pas conclure en direct avec le vendeur. Vous devez passer obligatoirement par un AI, mais vous pouvez, je le répète choisir qui vous voulez. Je suis catégorique.

Voyez cette discussion et la jurisprudence.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41992



LeNabot, essayez d'éviter de propager des contre-vérités.

jcm
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 13 août 2006 :  16:17:16  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jcm

LeNabot, essayez d'éviter de propager des contre-vérités.

Vous avez votre position, moi la mienne. Je pense que dans le fil en question j'ai suffisamment donné d'éléments. Si vous pensez qu'en habillant les clauses en question sous l'appellation "mandat", vous échapperez à la jurisprudence, libre à vous. Le fond du problème est exactement le même pour moi.

Edité par - LeNabot le 13 août 2006 16:53:42
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