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Je viens de découvrir votre forum et j'espère avoir des conseils pour mon soucis.
Voilà, nous achetons une maison en Côte d'Or datant de 1981, située dans un lotissement communal, cette maison comporte deux dépendances situées contre chaque pignon de la maison, elles ont été construites il y a plus de 10 ans par le premier propriétaire. Il y a une garage avec une petite pièce d'environ 30m² l'ensemble, et un appenti sur l'autre pignon avec un mur de parpaings haut d'un mètre environ avec un toit en tuiles, sol béton et faisant 23 m².
seulement, le vendeur actuel ne peut fournir les permis de construire pour ces batiments, il ne les a pas eu lorsqu'il a acheté la maison en 1996... je sais c'est pas très prudent...
Lors de la signature du compromis nous avons mis en clauses suspensives la présentation de ces pièces.
Donc si ces permis ne sont pas existants ou que sais-je nous pouvons faire annuler la vente, mais la maison vaut vraiment le coup, en prix et pour tout le reste, c'est la maison de nos rêves!!
alors la question est: est ce que ces permis sont nécessaires, y a t il prescription depuis le temps, sachant que nous avons un plan cadastral, non daté mais représentant ces deux dépendances.
d'autre part, nous allons transformer la pièces faisant partie du garage en buandrie, avec installation d'arrivée et évacuation d'eau, est ce que cela a une importance sur ce délai de prescription?
d'autre part à terme, l'appenti, nous souhaitons le transformer en véranda, est ce que cela posera problème pour une demande permis?
voilà un peu en vrac ce qui nous arrive, mais je peux donner d'autres précision si nécessaire...
Nous avons appris très récemment que les permis de construire étaient existant e avaient été demandé en 1988, donc nous voilà sauvés et surtout soulagés!!!
Nous allons donc pouvoir signer le coeur léger et emménager sans aucuns remorts
permis de construire manquant
Forum fermé
Posté - 05 août 2006 : 14:06:44
