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le CS reunis en assemblee m'impose de enlever une cloture en canisse de ma terrasse privative.Puis-je opposer qu'il s'agit d'une amenagement amovible etant donne que je ne l'ai pas fixe en percent le guardcorp en dur?
2) avez vous parcouru les forums traitant de ce sujet maintes fois exposé ??
3) avez vous votre RCP, qui régit les règles de votre copropriété ???
même un dimanche, un peu de travail...pour s'informer!
merci nefer,
oui, j'ai parcouru la faq a la recherche d'infos, mais je en n'ai pas trouvé sur le sujet specifique. Maleureheusement j'ai pas de RCP, je vais le demander dés demain, sachant que d'autres cooproprietaire ont installé des grillage en bois vernis blanc(et ce depuis quatre ans!!!) pensez vous que je peut m'opposer a cet decision du CS en apportant des preuves de tel genre?
un principe general est que nul ne peut invoquer sa propre turpitude. Vous ne pouvez pas invoquer le non respect du rc par certains coproprietaires. Cala serait trop simple......