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Lors de l'achat de mon apartement, le vendeur à, pour respecter la loi CAREZ, fait mesurer les urfaces à vendre...
Il en resulte une surface de 89 m2...
Or sur l'esquisse d'etage, qui sert au calcul de l'impot foncier il y est noté 91 m2...
Mes questions sont simple:
1) la differance est elle importante en terme d'impot ?
2) justifie t elle de faire etablir une esquisse d'etage ?
3) le cadastre peut il modifier ses données en presence d'un document certifiant la mesure exacte et differante de celle inscrite sur l'esquisse d'etage ?
ok pour la petite difference mais elle entre dans le calcul de l'impot et sur 20 ans la difference peut etre de taille ! de plus c'est un handicap à la revente !
l'esquisse d'etage est calculée par un géometre et est prise en compte par le cadastre pour le calcul de l'impot, j'ai peur qu'elle ne soit pas modifiable, meme en presentant mon acte de vente où figure la bonne mesure....
Les modalités de calcul de la superficie Carrez ne sont pas les mêmes que celles utilisées pour l'esquisse. L'existence d'une différence est donc normale.
Ce qui ne préjuge pas de l'exactitude du décompte Carrez.
Differance entre surface declarées et réeles
Forum fermé
Posté - 06 août 2006 : 14:32:34
