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el_albator
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 06 août 2006 :  12:44:35  Voir le profil
Bonjour.
Petite question toute simple...
Qu'un appartement avec jardin privatif soit occupé par ses propriétaires ou par des locataires, un minimum d'entretien peut-il être demandé régulièrement aux occupants ?
PS : ce jardin est situé en dessous de ma terrasse. Il est laissé à l'abandon depuis un an et demi d'où envahissement par des mauvaises herbes de un mètre de haut.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 06 août 2006 :  14:35:55  Voir le profil
L’entretien d’un jardin privatif incombe, soit à son propriétaire, soit à son locataire, d’autant plus que le débroussaillement d’un jardin est obligatoire, renseignez-vous auprès de votre mairie, voyez ces liens :

http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm

http://www.mairie-laciotat.fr/php/main_new_api.php?EXEC=3&ID_SESSION=FRJF3715&ID_CATEGORY=4410
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