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nous avons acheté au même propriétaire, une propriété comprenant une maison de village en bordure d'un chemin communal et de son terrain en bordure du même chemin mais de l'autre côté, donc non attenant, l'ensemble de la propriété en zone nc. Comme il est impossible d'envisager une extension coté maison car pas de place, nous souhaitons savoir si dans ce cas précis (en respectant la shon maximale autorisée par le règlemnt d'urbanisme de la commune), il est possible d'envisager cette extension sur le dit terrain (2200 m2) et comment le faire valoir? Quid de l'unité foncière dans ce cas précis? existe t'il des jurisprudences ou des dérogations allant dans ce sens? je précise que le PLU ne sera en vigueur chez nous qu'en fin d'année; Avez vous besoin de plus d'éléments pour étayer votre réponse? merci d'avance pour vos réponses
Que le terrain soit, ou non coupé en 2 par la route, peu importe, le fait est qu'il est classé dans son intégralité en zone NC = Non Constructible. IL faudra attendre un changement du zonage, parce qu'aucune dérogation n'existe en la matière (à la rigueur, en zone agricole, on peut, par exception, construire une maison d'habitation si l'on est agriculteur).
Pourtant, sur le règlement d'urbanisme concernant la zone NC,récupéré en mairie, figure entre autre que: "ne sont admises que les occupations et utilisations du sol énumérées ci après:
1) l'extension des constructions à usage d'habitation de plus de 60 m2 de S.H.O.N. à la date de publication du pos dans la limite de 210 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette totale (y compris l'existant)
2)l'extension des activités existantes sur cette zone etc...
3)l'extension ds hangars existants etc...
4)la transformation en construction à usage d'activité classée etc...
5)les annexes à l'habitat lorsque l'unité foncière est Bâtie
6) les équipements publics,"
le reste ne concernant que les exploitations agricoles.
- Que penser du 1) et du 5)? - Pouvez vous m'apporter des éléments de réponse concernant la notion d"unité foncière"?
Oui, mais j'ai cru comprendre que la maison était implantée sur une partie du terrain située d'un côté de la route et que vous souhaitiez construire sur la partie de terrain située de l'autre côté. Il va être difficile de présenter votre projet comme une extension..., sauf à faire une passerelle passant au dessus de la route
je pense que le 5) est jouable, mais uniquement pour des annexes (garage, maison de jardin, ....), quite à récupérer le garage dans la maison principal pour le transformer en local habitable...
Qui ne tente rien n'a rien : allez au service urbanisme et demandez ce qu'ils en pensent...
une passerelle! cela ferait drôlement joli en tout cas au dessus de ce petit chemin de hameau!!!La maison et le terrain se situent hélas effectivement de part et d'autre du chemin. reste les annexes! Avez vous des suggestions concernant ce qui peut être considéré comme annexe? -grand garage (camping-car, 1 voiture et 1 moto)? -atelier meca? -atelier peintre? -labo photo? -salle de sport?salle de jeux? -maison de jardin-serre? -chenil? (4 chiens)
unite fonciere et extension en nc
Forum fermé
Posté - 06 août 2006 : 14:34:41
